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 pour le mot-clé « Douane »
Pourquoi mon envoi international n'a-t-il pas encore été livré ?
Si votre envoi a le statut « En route pour : Belgique », il n’est pas encore arrivé en Belgique. Les délais de livraison d’un envoi étranger en Belgique varient d’un pays à l’autre. Grâce au Track & Trace, vous pouvez savoir combien de temps il faut en moyenne à votre envoi pour arriver en Belgique. Ce délai indicatif se base sur de précédents envois au départ de ce pays. Mon colis vient de l'Union européenne
Dans ce cas, il n'y a pas de procédure d'importation. La douane peut, si elle le souhaite, contrôler les envois intra-européens. Mon colis vient d'en dehors de l'Union européenne (+ le Royaume-Uni)
Dans ce cas, une procédure d’importation de votre colis sera entamée dès son arrivée en Belgique. La durée de cette procédure dépend des éléments suivants :
  • le paiement ou non de la TVA sur votre envoi via le webshop ;
  • la valeur de votre envoi.
Si vous n’avez pas payé la TVA à l’avance ou si la valeur de votre envoi est supérieure à 150 €, bpost doit d’abord déterminer les frais d’importation. Pour ce faire, la valeur du contenu de votre envoi doit être connue (sur la base de la facture). Si elle n’est pas présente, bpost vous demandera de télécharger la facture de votre achat en ligne. Vous disposez en outre de 14 jours pour régler les frais d’importation (TVA, droits d’importation ou autres frais et formalités de douane). Plus vite vous le ferez, plus vite votre envoi pourra être dédouané. La plupart des envois sont dédouanés en une semaine. C’est au cours de cette phase que vos marchandises sont déclarées à la douane belge. La douane a le droit d’inspecter le contenu de votre envoi. Veuillez prévoir un délai de 3 à 7 jours en cas de contrôles supplémentaires. Ce délai dépend de tout contrôle supplémentaire éventuel effectué par des organismes publics (p. ex. dans le cas de plantes, d’aliments). Si votre envoi n’a pas été dédouané, vous en serez informé(e) (par exemple, si une licence fait défaut ou si le contenu de votre envoi est soumis à des restrictions à l’importation). La procédure d’importation est terminée lorsque la douane libère votre envoi. Votre envoi sera alors remis à bpost, qui vous le fera parvenir quelques jours plus tard.
Que faire si mon colis n'indique pas les informations nécessaires pour le dédouanement ?
Si le colis ne dispose pas de toutes les informations, vous recevrez une lettre de bpost dans les deux jours. Vous pouvez également le voir immédiatement dans l’app My bpost ou Track & Trace.  Vous pouvez y télécharger les documents manquants. Plus vite vous le ferez, plus vite votre colis pourra être dédouané. Le délai de traitement sera alors prolongé jusqu'à l'envoi des renseignements complémentaires. Si vous ne répondez pas à cette requête d'informations complémentaires, nous renverrons votre colis à l'expéditeur dans les 14 jours. Pour le dédouanement de votre colis, les droits de douane, la TVA et d'autres frais éventuels (comme les droits antidumping et les droits environnementaux) sont calculés. En votre qualité de destinataire, vous devez payer ces frais via l’app My bpost ou Track & Trace avant la livraison du colis. À cette fin, vous recevez un e-mail, un SMS ou une lettre accompagné(e) d’une invitation à payer.
Comment une livraison d'en dehors de l'Union européenne se passe-t-elle ?
Lorsqu'un envoi arrive en Belgique d'en dehors de l'Union européenne, le colis est envoyé à la douane. Le processus se déroule comme suit : Contrôle de sécurité
La douane effectue un contrôle de sécurité sur toutes les marchandises qui entrent en Belgique et qui viennent d'en dehors de l'Union européenne. La douane vérifie si toutes ces marchandises peuvent entrer en Belgique. Si non, (par exemple en cas de suspicion de produits de contrefaçon, d'armes ou de médicaments), la douane retiendra votre colis. Dédouanement du colis
Lors du dédouanement de votre colis, les frais de douane, la TVA et d'autres frais éventuels (comme les droits anti-dumping et les droits environnementaux) sont calculés. Depuis le 1er juillet 2021, cela s'applique à tous les envois, peu importe leur valeur. En savoir plus sur les nouvelles règles douanières. Le destinataire doit payer ces frais d’importation à l’avance via l’app My bpost ou Track & Trace. L'envoi sera livré qu'après paiement. Livraison du colis
Dès que la douane libère les marchandises, bpost se charge de la livraison. Tenez compte du fait que tout ce processus peut durer quelques jours. Sur Track & Trace, vous pourrez suivre le statut de votre envoi. Vous y serez informé sur les formalités que vous devez encore accomplir et les frais éventuels que vous devez payer à la livraison.
Pourquoi dois-je régler des "frais de formalités douanières" ?
Les "frais de formalités douanières" sont des frais administratifs calculés pour :
  • l'établissement du contenu et de la valeur du colis ;
  • l'indication éventuelle de l'adressé si le colis, la valeur et les données du colis ne correspondent pas ou ne sont pas complets ; 
  • l'établissement de la déclaration de douane requise ;
  • frais de stockage et de conservation pour la perception et le reversement des taxes douanières.
Ces frais s’appliquent uniquement aux envois provenant de pays hors Union européenne (+ Royaume-Uni). Dès le 1er juillet 2021, ces coûts s’appliquent à tous les envois provenant de pays hors UE, même si la valeur de l’envoi est inférieure à 22 €. Si vous commandez auprès d’un webshop enregistré (Import One-Stop Shop ou IOSS) qui facture la TVA à l’avance, vous ne devez pas payer de taxes supplémentaires, de droits de douane ou de frais administratifs à bpost. Attention : les envois d’une valeur égale ou supérieure à 150 € sont toujours soumis à des droits de douane et à des frais de traitement administratif.
Comment reconnaître un webshop enregistré IOSS ?
Les webshops non européens peuvent s'enregistrer auprès de l'UE afin de pouvoir régler la TVA et les coûts d'importation à l'avance dans leur webshop. La plupart des grands webshops telles que AliExpress, Amazon, E-bay et Wish sont déjà enrégistrés. Vous pouvez reconnaître un tel webshop par la mention séparée de la TVA dans votre panier au moment du paiement. En passant commande auprès de ces webshops, vous pouvez, à partir du 01 juillet 2021, éviter de :
  • payer des coûts d'importation non désirés et des coûts de formalités douanières.
  • payer une TVA sur les coûts de formalités douanières.
  • attendre plus longtemps pour recevoir votre envoi.
Remarque : pour les marchandises d'une valeur égale ou supérieure à 150 €, vous devrez toujours payer des coûts d'importation.
Quand un colis va-t-il à la douane ?
Si votre colis vient d'en dehors de l'Union européenne, il ira par défaut à la douane. La douane est en outre compétente pour contrôler tous les envois intra-européens. Il est donc plutôt question des envois suspects des États membres de l'UE et des envois de produits soumis aux accises au sein de l'Europe.
Mon colis a été commandé sur une boutique en ligne européenne. Pourquoi doit-il tout de même aller à la douane ou dois-je payer des frais supplémentaires ?
Dans ce cas, votre colis vient d'en dehors de l'UE ou il a été commandé par une boutique en ligne européenne. Certaines boutiques en ligne envoient leurs produits depuis le pays d'origine directement. Si celui-ci se trouve en dehors de l'UE (p. ex. le Royaume-Uni), vous devez tenir compte d'éventuels frais de douane. Vérifiez donc toujours l'adresse d'expédition après avoir commandé quelque chose en ligne. Si vous recevez une invitation à payer les frais d’importation, vous pouvez refuser le colis avant de procéder au paiement. Vous pouvez le faire via l’app My bpost ou Track & Trace. Votre colis sera alors automatiquement renvoyé à l’expéditeur. Depuis le 1er juillet 2021, les frais d'importation s'appliquent à tous les envois provenant de l'extérieur de l'Union européenne et l'exemption pour les envois d'une valeur inférieure à 22 € a expiré.
Comment puis-je éviter de payer des coûts d'importation ?
Dès le 1er juillet 2021, de nouvelles règles douanières s’appliquent et la TVA doit être payée sur tous les envois provenant de pays hors UE. Également sur les envois achetés avant cette date et n’arrivant sur le territoire belge qu’après le 1er juillet 2021. Il n’y a donc plus de dispense des frais d’importation pour les envois d’une valeur inférieure à 22 €. Si aucune TVA n’a été payée lors de l’achat sur le webshop, des frais d’importation supplémentaires seront facturés. Afin d'éviter des coûts d'importation supplémentaires et une augmentation de la TVA (vous payez également la TVA sur les coûts de formalités douanières), nous vous recommandons de :
  • passer votre commande dans une boutique en ligne enregistrée en dehors de l'UE. Ils facturent la TVA sur votre achat à l'avance, ce qui signifie que vous n'aurez pas à payer de coûts d'importation et que votre envoi passera plus rapidement par la procédure d'importation. Plus d'informations sur la manière de reconnaître une boutique en ligne enregistrée IOSS.
  • commandez dans une boutique en ligne qui envoie de la Belgique ou de l’Europe. N’oubliez pas que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne.
Attention : pour des marchandises d’une valeur égale ou supérieure à 150 €, vous devrez toujours vous acquitter des formalités douanières. Dans ce cas, vous ne pouvez pas payer les frais d’importation via le webshop.
Comment les coûts d’importation sont-ils calculés ?
Les coûts d'importation des marchandises en provenance de l'extérieur de l'UE se composent de trois éléments :
  • TVA
    Pour toutes les marchandises provenant de l'extérieur de l'UE, un pourcentage de la TVA sur la valeur des marchandises doit être acquitté. Ce pourcentage varie entre 6 % (livres) et 21 % (produits électroniques).
     
  • Droits de douane
    Pour certaines catégories de marchandises, vous devrez payer des droits de douane. Ceux-ci se présentent également sous la forme d'un pourcentage. Pour certaines marchandises (ex. jeans), vous paierez jusqu’à 12 % de taxes. Pour d’autres biens, vous ne devrez pas payer de taxe (ex. livres).
     
  • Formalités douanières ou frais administratifs
    bpost facture des frais administratifs pour les coûts encourus lors de la procédure d’importation si :
    • la TVA n’a pas été réglée d’avance dans un webshop enregistré (Import One-Stop Shop ou IOSS) ;
    • la valeur des marchandises dépasse 150 euros.
            Ces coûts incluent :
    • le calcul des taxes à l’importation
    • le transfert des taxes au gouvernement
    • la demande des informations manquantes (ex. licences ou factures)
    • les frais de stockage
    Dès le 1er juillet 2021, bpost facturera les frais suivants pour les formalités douanières : 0 euro pour les envois privés d’une valeur inférieure ou égale à 45 euros. Dans ce cas, l’expéditeur doit prouver que l’envoi est un cadeau. (Attention : les alcools, parfums, eaux de toilette, tabac et produits du tabac sont soumis à des frais, même s’il s’agit d’un cadeau). 15 euros pour les formalités douanières concernant les envois non exonérés d'une valeur de maximum 150 euros. 32 euros pour les formalités douanières concernant les envois non exonérés d'une valeur de plus de 150 euros. Plus d'information sur les taux d'imposition applicables et sur le mode de calcul des coûts d'importation. .table-striped td{padding:10px !important;}
    Dois-je payer des frais d’importation pour un cadeau de la famille ou d’amis ?
    La douane applique des frais d’importation à dater du 1er juillet sur les cadeaux de la famille ou d’amis provenant de pays hors UE. Vous pouvez contester ces frais et demander une dispense pour autant que la valeur du contenu ne dépasse pas 45 euros. Comment demander une dispense ? Une fois le colis arrivé en Belgique, la douane tentera de déterminer sa valeur sur la base des documents qui doivent obligatoirement accompagner le colis. Les documents de douane ne sont pas présents Si ces documents font défaut, vous recevrez une lettre demandant de fournir une preuve de la valeur. Les instructions nécessaires figurent dans la lettre. Si votre envoi est un cadeau, demandez à l’expéditeur de vous envoyer un e-mail de confirmation comportant :
    • le contenu de l’envoi ;
    • la valeur (en €) de l’envoi ;
    • une déclaration que l’envoi est bien un cadeau.
    Vous pouvez ensuite joindre cet e-mail comme preuve via le formulaire en ligne. Les documents de douane sont présents Si la douane peut déterminer la valeur, vous recevrez une invitation par e-mail, SMS ou courrier à payer les frais d’importation. Vous pouvez contester ces frais et demander une dispense pour autant que la valeur du contenu ne dépasse pas 45 euros. Vous pouvez également le faire via l’app My bpost ou Track & Trace. Pour ce faire, demandez à l’expéditeur de vous envoyer un e-mail de confirmation comportant :
    • le contenu de l’envoi ;
    • la valeur (en €) de l’envoi ;
    • une déclaration que l’envoi est bien un cadeau.
    Vous pouvez ensuite joindre cet e-mail comme preuve via le formulaire en ligne.
    Pourquoi dois-je payer pour l’importation d'un envoi ?
    Votre envoi provient d’un pays de l’UE Certaines régions de l'UE sont également soumises aux droits de douane et à la TVA parce qu'elles ne font pas partie du territoire douanier de l'UE, même si elles appartiennent au territoire géographique de l'UE (par exemple, les îles Canaries). Votre envoi provient d’un pays ne faisant pas partie de l’UE Selon la législation belge en matière de douanes et de TVA, vous devez payer des taxes (droits de douane, TVA, accises et frais de traitement administratif) pour les envois provenant de l'extérieur de l'UE dont la valeur commerciale est égale ou supérieure à 22 €. Pour être livré(e), vous devrez payer ces frais dans les 7 jours suivant la réception de l'invitation à payer. Une fois les frais d'importation payés, votre envoi sera présenté à la douane. Dès le 1er juillet 2021, les envois de moins de 22 € ne sont plus dispensés des frais d’importation. Si vous commandez auprès d’un webshop enregistré (Import One-Stop Shop ou IOSS) qui facture la TVA à l’avance, vous ne devez pas payer de taxes supplémentaires, de droits de douane ou de frais administratifs à bpost. Attention : les envois d’une valeur égale ou supérieure à 150 € sont toujours soumis à des droits de douane et à des frais de traitement administratif.
    Puis-je payer mes frais d’importation d’une autre manière qu’en ligne ?
    Les frais d’importation pour les envois en provenance de pays hors UE peuvent uniquement être payés en ligne via l’app My bpost ou Track & Trace. Si vous n’avez aucune expérience des paiements en ligne, demandez à un proche de vous aider. Si vous n’avez pas payé après 14 jours, votre envoi sera renvoyé à l’expéditeur.
    Pourquoi mon envoi est-il soumis à des contrôles douaniers ?
    Tous les envois en provenance de pays situés hors UE passent par une procédure d’importation. La douane belge peut contrôler le contenu des envois à leur arrivée en Belgique. La plupart des envois sont libérés immédiatement, mais des inspections sont également effectuées :
    • pour vérifier que le contenu n’est pas interdit d’envoi vers l’UE (p. ex. des médicaments) ;
    • Si l’importation du contenu nécessite un accord d’autres agences gouvernementales (p. ex. des aliments ou des plantes) ;
    • lorsque des documents ou des autorisations sont nécessaires pour l’importation du contenu ;
    • pour lutter contre les marchandises contrefaites.
    Si votre colis est soumis à un contrôle, il faut prévoir un délai supplémentaire de 3 à 7 jours.
    Pourquoi dois-je payer des frais d’importation pour une référence de code-barres que je ne connais pas ?
    Généralement, un webshop ou un expéditeur vous indiquera quel code-barres utiliser pour suivre votre envoi en ligne. Dans certains cas, des envois sont réalisés sans suivi, par exemple pour de petits articles qui tiennent dans une enveloppe (p. ex. un câble, des accessoires...) Si cet envoi provient d’un pays hors UE, il sera soumis à la procédure d’importation à son arrivée en Belgique. Cet envoi sans suivi recevra un code-barres commençant par la lettre « U ». Vous pourrez ainsi également payer les frais d’importation via l’app My bpost ou Track & Trace. Une fois la procédure d’importation terminée, le statut de ce code-barres (qui commence par « U ») ne changera plus. Il redevient un envoi sans suivi jusqu’à ce qu’il vous soit livré. Restez à l’affût des messages suspects. Demandez-vous si vous attendez un envoi et si le texte ou l’e-mail que vous avez reçu n’est pas du phishing. Pour en être sûr(e), vérifiez le code-barres dans l’app My bpost ou Track & Trace. Vous y trouverez également des photos de votre envoi. Si un paiement y est également demandé, vous pouvez être sûr(e) que l’envoi vous est bien destiné.
    Dois-je payer des frais d’importation sur mon achat réalisé auprès d’un webshop européen ?
    Si vous procédez à un achat en Europe, vous ne devez pas payer de frais d’importation. Pour certaines régions de l’UE qui ne font pas partie du territoire douanier de l’UE (par exemple, les îles Canaries), des frais d’importation s’appliquent tout de même. Découvrez ces régions d’Europe qui font exception. Tenez compte du fait que certains webshops expédient leurs produits directement depuis le pays d’origine. Un lien vers un weshop se terminant par un code de pays de l’UE, tel que .be, .nl ou .fr, n’expédie pas nécessairement ses marchandises depuis l’UE. Si l’adresse d’expédition est située en dehors de l’UE (par exemple, au Royaume-Uni), vous devrez tenir compte des frais d’importation. Vérifiez donc toujours bien l’adresse d’expédition de votre colis lorsque vous passez une commande en ligne.