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Généralités

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à ce site web ainsi qu’à toutes les initiatives de bpost relatives à Internet et à d’autres réseaux. 
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’est pas applicable, ou est en conflit avec une disposition de droit impératif, cette non-applicabilité n’influence pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. 
Vous reconnaissez que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’utilisation de ce site web n’ont pas pour effet de créer une quelconque forme de collaboration entre vous et bpost.

Modifications

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Portée des informations reprises sur ce site web

Ce site web a pour but de transmettre des informations à propos de bpost, (sur ses filiales) et ses (leurs) activités respectives. 
Bien que bpost s’efforce de transmettre des informations qu’elle juge actuelles et correctes, bpost ne peut pas garantir l’adéquation, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations, ni l’exhaustivité ou l’adéquation à une utilisation spécifique du site web. bpost ne peut pas non plus garantir un accès continu au site web, l’absence de perturbations ou le bon fonctionnement du site web. 
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Sauf autre disposition contraire, aucun élément de ce site web ne peut être considéré comme une offre visant l’acquisition ou la vente de produits ou de services ou, de manière générale, la conclusion d’un contrat. En outre, aucun élément de ce site web ne peut être considéré comme une offre visant l’achat de titres de bpost (ou de l’une de ses filiales) ou la souscription à ceux-ci. 
Si, toutefois, la vente de biens ou de services est proposée de manière explicite, l’utilisateur doit être conscient du fait que les informations relatives aux produits mis en vente peuvent être modifiées sans notification préalable. L’achat des produits est lui-même soumis à des conditions particulières. 
bpost ne sera en aucun cas responsable de l’absence d’informations spécifiques sur le site web, du contenu de ce site web, ou de l’usage qui peut en être fait.

Virus et délits

bpost prend toutes les mesures nécessaires à la protection de son site web contre les virus, les tentatives de piratage ou tout autre type d’attaque informatique, mais elle ne peut pas en garantir l’absence sur son site web.

Liens hypertexte

Le site web peut contenir des liens hypertexte vers des sites web de tierces parties. Ceux-ci sont uniquement mentionnés à titre d’information. bpost n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’existence de ces sites web, ni des informations qu’ils contiennent. En outre, l’existence de ces liens ne signifie pas que bpost approuve le contenu de ces sites web, et la mention de ces liens ne signifie en aucun cas que bpost collabore de quelque manière que ce soit avec les exploitants de ces sites web.  
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte sur votre site web vers le présent site web, nous vous invitons à contacter au préalable le webmaster (webmaster@bpost.be) qui vous donnera toutes les informations d’admissibilité à ce sujet dans les plus brefs délais. 

Clause d’exemption

Les informations, produits et services mentionnés sur ce site web peuvent comporter des erreurs techniques et portant sur le contenu, ainsi que des fautes de frappe. Ces informations font périodiquement l’objet de modifications. bpost et/ou ses fournisseurs peuvent apporter des modifications au présent site web à tout moment. Ne prenez aucune décision importante sur la base des informations reprises sur ce site web. Veuillez vous adresser à un professionnel en mesure de vous conseiller en fonction de votre situation personnelle. 
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Droits d’auteur

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Protection de la vie privée

bpost a mis en place une politique claire en matière de protection de la vie privée, que vous pouvez consulter sur cette page. Consultez cette page pour avoir plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données.

Politique anti-spamming

Le « spamming » désigne l’envoi massif d’e-mails à des personnes qui n’en ont pas exprimé le souhait. Ces e-mails ont principalement une visée commerciale. Ces pratiques sont non seulement agressives, mais elles surchargent en plus les serveurs et voies de communication, empêchant ainsi les échanges d’informations. 
bpost refuse que ses ordinateurs ou son réseau soient utilisés pour la diffusion d’informations ou d’e-mails publicitaires non sollicités. 
Il est interdit d’utiliser une connexion ou un serveur de bpost dans le but de diffuser une grande quantité de messages électroniques non sollicités, de recevoir des réponses à ces messages ou d’envoyer une quantité déraisonnable de messages à des groupes de discussion dont le titre ou le sujet n’est pas en lien avec le titre du forum de discussion, ou qui peuvent être jugés scandaleux ou injurieux, ou encore, qui pourrait porter atteinte à l’image de Belgian Post Group ou des entités qui s’y rattachent.  
bpost se réserve le droit de décider qu’un message donné enfreint les règles d’un groupe de discussion ou ne respecte pas la liste de diffusion, ou s’il peut être considéré comme dérangeant de manière générale. 

Confidentialité des e-mails

bpost veille à la confidentialité de vos messages mais ne sécurise pas pour l’instant vos messages par des méthodes de cryptage. 
bpost se réserve le droit de prendre connaissance des informations relatives aux messages à caractère public, tels que les messages présentés dans le cadre de groupes de discussion, de « chatboxes » ou de forums, si elle doute à raison de la légalité des activités auxquelles cette communication se rapporte.

Nétiquette

bpost respecte le Code de conduite approuvé par l’ISPA (Association belge des fournisseurs de services Internet). L’ASBL ISPA Belgique a été créée pour défendre les intérêts des fournisseurs Internet en Belgique et pour promouvoir l’Internet en Belgique. Le Code de conduite, appelé Nétiquette, définit les règles générales de déontologie et de politesse édictées par les utilisateurs d’Internet. L’utilisateur déclare avoir connaissance de ces règles. (Consultez ici le Code de conduite
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  • l’utilisateur utilise les services de bpost de manière frauduleuse, c’est-à-dire d’une manière contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou qui ne respecte pas le code de conduite ou les droits de tiers ; 
  • l’utilisateur diffuse des informations d’une manière contraire aux règles nationales ou internationales, aux normes et valeurs communément admises, aux bonnes mœurs, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou au code de conduite ; 
  •  l’utilisateur diffuse des messages discriminatoires ayant trait à l’apparence, à la race, à la religion, au sexe, à la culture, à l’origine ou susceptibles d’être interprétés comme offensants.  
  • Ces mesures ont pour but de protéger les utilisateurs de bpost et de créer un environnement Internet décent et enrichissant. 

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bpost n’est pas tenue d’exercer une surveillance sur quelque groupe de discussion que ce soit. bpost se réserve le droit de décider qu’un message donné enfreint les règles d’un groupe de discussion ou ne respecte pas la liste de diffusion, ou s’il peut être considéré comme dérangeant de manière générale. bpost se réserve également le droit, à tout moment et unilatéralement, de rédiger, de refuser la publication ou d’effacer tout ou partie des documents ou des informations. Elle se réserve en outre le droit de diffuser toute information pour satisfaire à toute loi ou tout règlement en vigueur, pour donner suite à une ordonnance judiciaire ou administrative ou pour faire respecter ses obligations légales et contractuelles. 
Si vous, en qualité d’utilisateur, jugez certains messages indécents, vous êtes invité à nous le faire savoir via l’adresse e-mail webmaster@bpost.be.

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Législation applicable et tribunal compétent

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Ligue anti-abus

Luttons ensemble contre les abus ! Toutes les réclamations en lien avec l’utilisation frauduleuse ou illégale du réseau de bpost peuvent être transmises par écrit à bpost SA, Centre Monnaie, 1000 Bruxelles, ou par e-mail via l’adresse webmaster@bpost.be. La police judiciaire dispose de son propre site web comme point de contact national : http://www.ecops.be.