Que faire si mon colis n'indique pas les informations nécessaires pour le dédouanement ?
Si le colis ne dispose pas de toutes les informations, vous recevrez une notification de la part de bpost, soit par e-mail, SMS ou notification push depuis l’app My bpost. En absence de réponse de votre part ou si bpost ne dispose pas de vos coordonnées, vous recevrez une lettre.
Vous pouvez également le voir immédiatement dans l’app My bpost ou Track & Trace. Vous pouvez y télécharger les documents manquants. Plus vite vous le ferez, plus vite votre colis pourra être dédouané.
Les documents à fournir pour dédouaner votre colis sont :
- Pour un achat : une facture d'achat/preuve de paiement avec une indication claire du contenu et de la valeur.
- Pour un cadeau : un e-mail de l'expéditeur décrivant la valeur (maximum 45 €) et le contenu de l'envoi et confirmant qu’il s’agit d’un cadeau.
- Pour les autorisations ou dispenses spécifiques : le numéro et la date du certificat.
- Pour une exemption diplomatique : un document 136F entièrement rempli et validé, en ligne et en original par lettre.
- Pour un achat professionnel en tant qu’assujetti(e) à la TVA : un numéro EORI et un numéro de TVA (si vous avez une licence pour la TVA autoliquidée, vous devez la mentionner avec le numéro de licence de l'ET14000).
Si vous ne répondez pas à cette requête d'informations complémentaires, nous renverrons votre colis à l'expéditeur après 14 jours.
Pour le dédouanement de votre colis, les droits de douane, la TVA et d'autres frais éventuels (comme les droits antidumping et les droits environnementaux) sont calculés. En votre qualité de destinataire, vous devez payer ces frais via l’app My bpost ou Track & Trace avant la livraison du colis. À cette fin, vous recevez à nouveau un e-mail, un SMS, une notification push ou une lettre vous invitant à payer ces frais d’importations.


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