J'ai déjà payé la TVA via la boutique en ligne. Maintenant, je dois payer à nouveau. Comment est-ce possible ?

Dans des cas exceptionnels, il se peut que vous deviez payer une seconde fois la TVA et les frais d’importation sur votre envoi. C’est dû au fait que le webshop IOSS sur lequel vous avez passé votre commande ou le service postal local de l'expéditeur n'a pas (correctement) enregistré cette information.

Un webshop IOSS est tenu de transmettre son numéro IOSS par voie numérique. Grâce à ce numéro, la douane disposera automatiquement des informations nécessaires concernant votre envoi. Si ce numéro n’a pas été transmis ou n’est pas valide, le service de dédouanement de bpost est obligé de facturer la TVA et les formalités douanières au destinataire. (Noter le numéro IOSS sur l’emballage ou le communiquer par la suite n’est pas suffisant.)

Si les frais d’importation et la TVA vous sont facturés une seconde fois :

  • vous pouvez alors refuser l’envoi dans l’app My bpost ou Track & Trace et demander un remboursement complet à l’expéditeur.
  • vous pouvez payer les frais d’importation et récupérer la TVA auprès de l’expéditeur qui l’a facturée à tort. Pour ce faire, contactez l’expéditeur et présentez lui la preuve de paiement issue de l’app My bpost ou Track & Trace.
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