Comment les coûts d’importation sont-ils calculés ?

Les coûts d'importation des marchandises en provenance de l'extérieur de l'UE se composent de trois éléments :

  1. TVA
    Pour toutes les marchandises provenant de l'extérieur de l'UE, un pourcentage de la TVA sur la valeur des marchandises doit être acquitté. Ce pourcentage varie entre 6 % (livres) et 21 % (produits électroniques).
     
  2. Droits de douane
    Pour certaines catégories de marchandises, vous devrez payer des droits de douane. Ceux-ci se présentent également sous la forme d'un pourcentage. Pour certaines marchandises (ex. jeans), vous paierez jusqu’à 12 % de taxes. Pour d’autres biens, vous ne devrez pas payer de taxe (ex. livres).
     
  3. Formalités douanières ou frais administratifs
    Le service de dédouanement de bpost facture des frais administratifs pour les coûts encourus lors de la procédure d’importation si :
  • la TVA n’a pas été réglée d’avance dans un webshop enregistré (Import One-Stop Shop ou IOSS) ;
  • la valeur des marchandises dépasse 150 euros.

        Ces coûts incluent :

  • le calcul des taxes à l’importation
  • le transfert des taxes au gouvernement
  • la demande des informations manquantes (ex. licences ou factures)
  • les frais de stockage

Dès le 1er juillet 2021, bpost facturera les frais suivants pour les formalités douanières :

0 euro

pour les envois privés d’une valeur inférieure ou égale à 45 euros. Dans ce cas, l’expéditeur doit prouver que l’envoi est un cadeau. (Attention : les alcools, parfums, eaux de toilette, tabac et produits du tabac sont soumis à des frais, même s’il s’agit d’un cadeau).

15 euros

pour les formalités douanières concernant les envois non exonérés d'une valeur de maximum 150 euros.

32 euros

pour les formalités douanières concernant les envois non exonérés d'une valeur de plus de 150 euros.

Plus d'information sur les taux d'imposition applicables et sur le mode de calcul des coûts d'importation.

CONSEIL ! Vous faites des achats sur un webshop non européen et vous voulez éviter des frais supplémentaires ? S’il est indiqué dans votre panier que la TVA est incluse, vous pouvez avoir l’esprit tranquille ! Vous n’aurez pas à payer de frais supplémentaires par la suite.

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