Qu'est-ce qu'un code HS ?

HS signifie Harmonised System (Système Harmonisé ou code SH en français). Il s'agit d'un système uniformisé de codes que les douanes du monde entier utilisent pour identifier des marchandises.

Chaque type de marchandise a son propre code HS. Qu'il s'agisse d'animaux, plantes, textiles, machines, armes, pierres et métaux ou de meubles, jouets, œuvres d'art, boissons et produits chimiques.

Lorsqu'un envoi franchit les frontières de l'Union européenne, il passe la douane dans le pays de destination. Pour ces envois passibles de droits, le code HS à 6 chiffres est requis sur le formulaire CN23 obligatoire. Les douanes calculent les droits d'importation en fonction du code, après quoi l'envoi peut être dédouané.

Vous pouvez trouver le code HS correct pour vos produits sur le site web du SPF Finances :

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