Dans des cas exceptionnels, il se peut que vous deviez payer une seconde fois la TVA et les frais d’importation sur votre envoi. C’est dû au fait que le webshop IOSS sur lequel vous avez passé votre commande ou le service postal local de l'expéditeur n'a pas (correctement) enregistré cette information.

Un webshop IOSS est tenu de transmettre son numéro IOSS par voie numérique. Grâce à ce numéro, la douane disposera automatiquement des informations nécessaires concernant votre envoi. Si ce numéro n’a pas été transmis ou n’est pas valide, le service de dédouanement de bpost est obligé de facturer la TVA et les formalités douanières au destinataire. (Noter le numéro IOSS sur l’emballage ou le communiquer par la suite n’est pas suffisant.)

Si les frais d’importation et la TVA vous sont facturés une seconde fois :

• vous pouvez alors refuser l’envoi dans l’app My bpost ou Track & Trace et demander un remboursement complet à l’expéditeur.
• vous pouvez payer les frais d’importation et récupérer la TVA auprès de l’expéditeur qui l’a facturée à tort. Pour ce faire, contactez l’expéditeur et présentez lui la preuve de paiement issue de l’app My bpost ou Track & Trace.

Le paiement des frais d’importation est une obligation légale en cas de commande passée dans un pays hors UE. À part s’acquitter des frais d’importation, quelles sont les autres options ?

Je veux bien payer, mais je ne suis pas d’accord avec le montant

Les frais d’importation calculés sont basés sur la valeur estimée du contenu (sur la base de la facture), les tarifs TVA officiels et les droits douaniers en vigueur sur les marchandises envoyées. Si vous pouvez prouver que la valeur n’a pas été correctement estimée, vous pouvez demander un nouveau calcul.

Dans certains cas, les envois sont exempts de TVA et de droits de douane. Vous pouvez demander un nouveau calcul dans les cas suivants :

• les envois envoyés comme cadeaux,
• les envois destinés à un diplomate,
• les envois qui sont réimportés.

Introduisez les chiffres du code-barres de votre envoi dans Track & Trace ou l’app My bpost. Le formulaire de contestation se trouve au-dessus du bouton de paiement.

Dès que nous recevons votre demande, le délai de paiement sera annulé. Votre demande sera examinée et acceptée ou refusée. Vous pourrez voir le résultat dans Track & Trace et l’app My bpost, et vous recevrez une nouvelle invitation à payer assortie d’un nouveau délai de paiement.

Si l’envoi peut être importé gratuitement, vous recevrez une notification. L’envoi est transmis pour dédouanement à la douane belge.

Je refuse de payer les frais d’importation

Si vous refusez de payer les frais d’importation, nous ne pourrons pas livrer votre envoi et il sera renvoyé à l’expéditeur. Vous pouvez prendre contact avec l’expéditeur pour voir si la valeur de l’achat peut vous être (partiellement) remboursée. Vous pouvez notifier votre refus en ligne. Pour ce faire, introduisez les chiffres du code-barres de votre envoi dans Track & Trace ou l’app My bpost. Le bouton « refuser » se trouve à côté du bouton de paiement.

En général, on reçoit une invitation à payer quand l’envoi ne remplit pas les conditions d’un cadeau. Donc avant toute chose, vérifiez quand un colis peut être considéré comme un cadeau.

Si vous estimez que votre envoi remplit ces conditions, vous pouvez contester ces frais et demander une dispense.

Demandez à l’expéditeur de vous envoyer un e-mail confirmant : 

• le contenu de l’envoi ;
• la valeur (en €) de l’envoi ;
• une déclaration confirmant que l’envoi est bien un cadeau.

Ensuite, introduisez vos code-barre et code postal dans Track & Trace ou dans l’app My bpost. Vous y trouverez un lien vers un formulaire en ligne pour contester les frais d’importation. Ajoutez à ce formulaire l’e-mail de l’expéditeur en guise de preuve.