Achats en ligne hors de l’UE : que savoir ?

Des achats en ligne hors de l’UE ?

Des achats en ligne hors de l’UE ?

Frais d’importation supplémentaires sur tous les envois à partir du 1er juillet

L’Union européenne instaure de nouvelles règles douanières pour les achats en ligne effectués hors de l’UE. Vous achetez un article dans un webshop britannique, chinois, américain ou d’un autre pays non européen ? Vous devrez payer la TVA et des frais d’importation sur tous les colis livrés en Belgique à partir du 1er juillet, même pour les envois de 22 euros ou moins. Cette règle s’appliquera aussi aux colis commandés avant le 1er juillet. Nous levons le voile sur la nouvelle procédure.

    Evitez les mauvaises surprises

    Les webshops non européens peuvent s’enregistrer auprès de l’UE afin de facturer à l’avance la TVA et les frais d’importation. Achetez donc autant que possible dans un webshop enregistré. De quoi accélérer le processus, mais aussi payer moins cher.

    Imaginez : vous achetez un étui pour votre smartphone

    exemple

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    Pourquoi choisir un webshop enregistré ?
    Tous les avantages en un coup d’œil :

    Webshop enregistré

     

    Un webshop enregistré s’est adapté à la nouvelle législation européenne et utilise le système de guichet unique européen pour l’importation (Import One Stop Shop ou IOSS). Le webshop règle la TVA et les frais d’importation à l’avance.

    • Vous connaissez et payez le montant total à la commande.
    • Vous ne devez payer aucuns frais supplémentaires à l’arrivée de votre colis en Belgique.
    • Votre colis est livré plus rapidement.

    Webshop non enregistré

     

    Un webshop non enregistré ne s’est pas adapté à la nouvelle législation européenne. Il est possible que les articles proposés dans ces webshops soient moins chers à l’achat, mais vous devrez payer la TVA et des frais d’importation supplémentaires.

    • Vous n’avez aucune idée des frais supplémentaires à la commande.
    • Vous payez les frais supplémentaires via l’app My bpost à l’arrivée de votre colis en Belgique.
    • Le délai de livraison de votre colis est plus long.

    Bon à savoir :
    Vous devez toujours payer la TVA et les frais d’importation pour les envois supérieurs à 150 euros.

    Payer malgré tout la TVA et des frais d’importation ? C’est rapide et sûr via l’app My bpost !

    Le webshop n’a pas facturé la TVA et les frais d’importation ? À partir du 31 mai 2021, vous ne devrez plus payer la TVA et les frais d'importation au facteur ou dans un Point d'enlèvement bpost. Vous serez toujours invité à effectuer le paiement avant la livraison de votre colis. Et ce, très facilement via l’app My bpost ou via Track & Trace.

    1.

    bpost vous tient informé via l’app My bpost, par SMS, par e-mail ou par courrier.

    2.

    Vous trouverez un aperçu des coûts dans l’app My bpost ou sur la page Track & Trace.

    3.

    Vous payez avec votre app bancaire, votre carte de crédit ou Bancontact.

    4.

    C’est réglé ? Votre achat sera envoyé à la douane pour inspection.

    5.

    Si tout est approuvé, bpost livrera votre colis dans les plus brefs délais.

    phishing

    Ne vous laissez pas berner par de faux e-mails prétendument envoyés par bpost

    Protégez-vous contre le phishing avec l’app My bpost ! Vous avez reçu un e-mail avec des instructions de paiement ?

    • Saisissez votre code-barres et votre code postal dans l’app.
    • Vérifiez immédiatement si un envoi de bpost est en route vers vous et où il se trouve.

    Suivez, recevez, envoyez et payez. Le tout avec une seule et même app !

    • Suivez tous vos envois, y compris ceux des autres livreurs.
    • Faites-nous savoir où livrer votre envoi en votre absence.
    • Créez rapidement une étiquette d’envoi si vous souhaitez expédier votre colis vous-même.
    • Payez les frais d’importation en toute sécurité pour les envois provenant de l’extérieur de l’UE.

    Téléchargez l’app My bpost et découvrez tous les avantages

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    app

    Peut-être vous posez-vous encore ces questions

    Vous ne pouvez ni transférer ni copier les données d'un contrat précédent. Si vous souhaitez à nouveau faire transférer votre courrier, vous devrez une nouvelle fois saisir vos informations en créant un nouveau contrat.

    Demander le Service de Déménagement pour votre entreprise 

    Les boutiques en ligne non européennes peuvent s'enregistrer auprès de l'UE afin de pouvoir régler la TVA et les coûts d'importation à l'avance dans leur boutique en ligne. Vous pouvez reconnaître une telle boutique en ligne par la mention séparée de la TVA dans votre panier au moment du paiement.

    En passant commande auprès de ces boutiques en ligne, vous pouvez, à partir du 01 juillet 2021, éviter de :

    • payer des coûts d'importation non désirés et des coûts de formalités douanières.
    • payer une TVA sur les coûts de formalités douanières.
    • attendre plus longtemps pour recevoir votre envoi.

    Remarque : pour les marchandises d'une valeur égale ou supérieure à 150 €, vous devrez toujours payer des coûts d'importation.

    À partir du 1er juillet 2021, une nouvelle législation entrera en vigueur. À partir de ce moment-là, la TVA devra être payée sur tous les envois provenant de l'extérieur de l'UE (également sur les envois de moins de 22 €). Si aucune TVA n'est payée lors de l'achat dans la boutique en ligne, des coûts d'importation supplémentaires seront facturés.

    Cette législation s'appliquera à tous les envois arrivant en Belgique à partir du 1er juillet 2021. Il est donc possible que votre achat ait été effectué avant le 1er juillet 2021 mais que, en raison de la durée du transport international, il n'arrive sur le territoire belge qu'après le 1er juillet 2021.

    Deux exemples concrets :

    1. Vous commandez un envoi le 10 juin 2021 pour moins de 22 € et il arrive en Belgique le 30 juin 2021. Vous ne payez pas de TVA ni de coûts d'importation supplémentaires.
    2. Vous commandez le 10 juin 2021 un envoi de moins de 22 € et il arrive en Belgique le 1er juillet 2021. Vous payez alors la TVA et les coûts d'importation supplémentaires (sauf si la TVA a été facturée à l'avance dans la boutique en ligne).

    Avant le 1er juillet 2021

    Pour éviter les coûts d'importation, nous vous conseillons de :

    • commander au moins 6 semaines avant le 1er juillet 2021 dans une boutique en ligne située en dehors de l'UE.
    • repousser votre achat dans une boutique en ligne hors UE jusqu'après le 1er juillet 2021 et acheter dans une boutique en ligne enregistrée.
    • commandez dans une boutique en ligne qui envoie de la Belgique ou de l’Europe.

    Après le 1er juillet 2021

    Afin d'éviter des coûts d'importation supplémentaires et une augmentation de la TVA (vous payez également la TVA sur les coûts de formalités douanières), nous vous recommandons de :

    Les coûts d'importation des marchandises en provenance de l'extérieur de l'UE se composent de trois éléments :

    1. TVA

      Pour toutes les marchandises provenant de l'extérieur de l'UE, un pourcentage de la TVA sur la valeur des marchandises doit être acquitté. Ce pourcentage varie entre 6 % (livres) et 21 % (produits électroniques). Attention : vous payez également la TVA sur les services fournis par bpost (frais administratifs).
       
    2. Droits de douane

      Pour certaines catégories de marchandises, vous devrez payer des droits de douane. Ceux-ci se présentent également sous la forme d'un pourcentage. Pour certaines marchandises (ex. jeans), vous paierez jusqu’à 12 % de taxes. Pour d’autres biens, vous ne devrez pas payer de taxe (ex. livres).
       
    3. Frais administratifs

      Si les coûts d'importation doivent être calculés à l'arrivée en Belgique, des frais administratifs seront facturés par bpost pour les coûts encourus lors de la procédure d'importation.

      Ces coûts incluent :

      • le calcul des taxes à l’importation
      • le transfert des taxes au gouvernement
      • la demande des informations manquantes (ex. licences ou factures)
      • les frais de stockage

     

    En 2021, bpost facture les frais suivants pour les formalités douanières :

    0 euro

    Pour les envois commerciaux d'une valeur de maximum 22 euros et pour les envois de particulier à particulier d'une valeur de maximum 45 euros.

    Cela ne s’applique pas au contenu suivant : alcool, parfums, eau de toilette, tabac et produits du tabac. Ces marchandises sont soumises à des taxes.

    24 euros

    pour les formalités douanières concernant les envois non exonérés d'une valeur de maximum 150 euros.

    32 euros

    pour les formalités douanières concernant les envois non exonérés d'une valeur de plus de 150 euros.

     

    À PARTIR DU 1 ER JUILLET

    En 2021, bpost facture les frais suivants pour les formalités douanières :

    13 euros

    pour les formalités douanières concernant les envois non exonérés d'une valeur de maximum 150 euros.

    32 euros

    pour les formalités douanières concernant les envois non exonérés d'une valeur de plus de 150 euros.

    Plus d'information sur les taux d'imposition applicables et sur le mode de calcul des coûts d'importation.

    Votre envoi provient d’un pays de l’UE

    Certaines régions de l'UE sont également soumises aux droits de douane et à la TVA parce qu'elles ne font pas partie du territoire douanier de l'UE, même si elles appartiennent au territoire géographique de l'UE (par exemple, les îles Canaries).

    Votre envoi provient d’un pays ne faisant pas partie de l’UE

    Selon la législation belge en matière de douanes et de TVA, vous devez payer des taxes (droits de douane, TVA, accises et frais de traitement administratif) pour les envois provenant de l'extérieur de l'UE dont la valeur commerciale est égale ou supérieure à 22 €. Pour être livré(e), vous devrez payer ces frais dans les 7 jours suivant la réception de l'invitation à payer.

    Une fois les frais d'importation payés, votre envoi sera présenté à la douane.

    Attention : changement de législation

    Tous les envois (y compris ceux de moins de 22 €) arrivant en Belgique à partir du 1er juillet 2021 et ayant été importés de l'extérieur de l'UE seront soumis à la TVA et nécessiteront donc le paiement d'une taxe à l'importation. Des frais administratifs seront également facturés par bpost. Vous payez également la TVA sur les services fournis par bpost (frais administratifs).

    Qu'est-ce que je peux faire ?

    Vous pouvez éviter ces frais de TVA et d'importation plus élevés en effectuant vos achats dans une boutique en ligne qui facture la TVA au préalable (one-stop webshop). Cela n'est possible que pour les envois dont la valeur estimée est inférieure à 150 €. Les marchandises d'une valeur égale ou supérieure à 150 € sont toujours soumises à des droits de douane et à des frais administratifs de dédouanement.

    Plus d'informations sur la nouvelle réglementation.