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[Guide] Comment préparer vos colis ?
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Professionnel
Le paiement des frais d’importation est une obligation légale en cas de commande passée dans un pays hors UE. À part s’acquitter des frais d’importation, quelles sont les autres options ?
, Je veux bien payer, mais je ne suis pas d’accord avec le montant
, Les frais d’importation calculés sont basés sur la valeur estimée du contenu (sur la base de la facture), les tarifs TVA officiels et les droits douaniers en vigueur sur les marchandises envoyées. Si vous pouvez prouver que la valeur n’a pas été correctement estimée, vous pouvez demander un nouveau calcul. Dans certains cas, les envois sont exempts de TVA et de droits de douane. Vous pouvez demander un nouveau calcul dans les cas suivants : les envois envoyés comme cadeaux, les envois destinés à un diplomate, les envois qui sont réimportés. Introduisez les chiffres du code-barres de votre envoi dans Track & Trace ou l’app My bpost. Le formulaire de contestation se trouve au-dessus du bouton de paiement. Dès que nous recevons votre demande, le délai de paiement sera annulé. Votre demande sera examinée et acceptée ou refusée. Vous pourrez voir le résultat dans Track & Trace et l’app My bpost, et vous recevrez une nouvelle invitation à payer assortie d’un nouveau délai de paiement. Si l’envoi peut être importé gratuitement, vous recevrez une notification. L’envoi est transmis pour dédouanement à la douane belge.
, Je refuse de payer les frais d’importation
, Si vous refusez de payer les frais d’importation, nous ne pourrons pas livrer votre envoi et il sera renvoyé à l’expéditeur. Vous pouvez prendre contact avec l’expéditeur pour voir si la valeur de l’achat peut vous être (partiellement) remboursée. Vous pouvez notifier votre refus en ligne. Pour ce faire, introduisez les chiffres du code-barres de votre envoi dans Track & Trace ou l’app My bpost. Le bouton « refuser » se trouve à côté du bouton de paiement.
Vous pouvez désigner une autre personne pour recevoir vos envois recommandés à votre place. Dans ce cas, vous donnez une procuration à quelqu'un. Vous pouvez le faire de diverses manières : Donner procuration via l'app My bpost Si vous n'avez pas désactivé les notifications, vous recevrez une notification de l'application ou un e-mail dès qu'un envoi recommandé sera en route vers votre adresse. Cela vous permettra de désigner un ou une mandataire à l'avance si vous n'êtes pas chez vous. Ouvrez l'app et allez dans le menu « Plus » pour accéder à vos préférences de livraison. Sélectionnez « envoi recommandé » et choisissez la procuration que vous souhaitez octroyer : ‘last minute’ ou ‘classique’. Identifiez-vous (au moyen d'itsme® ou de votre carte d'identité) et parcourez les étapes. Vous recevrez ensuite un code QR que vous pourrez transmettre à votre mandataire. La personne mandatée devra alors présenter ce code QR pour réception. Dans le cas d'une procuration classique, votre mandataire devra aussi présenter sa carte d'identité. Donner procuration via votre avis de passage Si vous n'êtes pas chez vous et que vous n'avez aucune préférence de distribution active pour les envois recommandés, vous recevrez un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Cet avis vous permet également d'octroyer une procuration : Complétez le verso de l'avis de passage et signez. Remettez-le à votre mandataire accompagné d'une copie recto-verso de votre preuve d’identité. Votre mandataire devra ensuite présenter au facteur, à la factrice ou au guichet : sa propre preuve d’identité l'avis de passage complété et signé une copie de votre preuve d’identité Donner procuration au moyen d'une procuration postale écrite Vous pouvez également compléter ce formulaire de procuration postale pour donner une procuration. Comme dans le cas d'une procuration via un avis de passage, votre mandataire devra présenter les documents suivants au facteur, à la factrice ou au guichet : sa propre preuve d’identité l'avis de passage complété et signé une copie de votre preuve d’identité
Le service de collecte de bpost : simplicité et gain de temps
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Professionnel
Je suis en vacances ou temporairement absent. Comment faire transférer ou conserver mon courrier par bpost ?
FAQ
Résidentiel
Si vous partez en vacances ou si vous êtes absent pendant un certain temps, vous pouvez faire transférer votre courrier ou le faire conserver dans un Bureau de Poste. Le Service de Transfert fait suivre automatiquement votre courrier à une adresse temporaire pour une durée de 2 à 11 semaines : OUI : une adresse en Belgique ou à l'étranger. NON: une maison de vacances temporaire. En effet, les hôtels et les centres de vacances n'acceptent pas le courrier de leurs clients. Vous pouvez également faire conserver votre courrier dans un Bureau de Poste par le Service de Conservation. Qu’arrive-t-il quand la conservation temporaire expire ? Le premier jour ouvrable suivant, vous recevrez à votre adresse permanente un colis contenant tout votre courrier. Comment faire transférer ou conserver votre courrier ? Vous pouvez demander le Service de Transfert ou le Service de Conservation de deux manières : En ligne via la page du Service de Transfert - Service de Conservation, début possible au plus tôt le lundi, deux semaines après votre demande Dans un Bureau de Poste , nous transférons ou conservons votre courrier le lundi dans un délai d'une semaine Petit rappel : pour que le Service de Transfert ou le Service de Conservation commence, votre paiement doit nous parvenir au plus tard le mercredi avant la date du début. Les contrats courent toujours du lundi au dimanche.
, Le courrier que nous transférons
, Lettres Courrier recommandé Factures Cartes de vœux Publicité adressée Lettres judiciaires en Belgique
, Le courrier que nous ne transférons pas
, Colis Abonnements postaux, tels que les magazines Journaux Paiement des pensions Publicité non adressée : publicité toutes boîtes Attention ! Vous devez avertir vous-même les expéditeurs de ces courriers. Combien coûte le transfert ou la conservation de mon courrier ? Les tarifs du Service de Transfert ou du Service de Conservation de votre courrier sont disponibles sur la page des tarifs de bpost sous la rubrique « Absence et déménagement ».
Pourquoi dois-je payer pour l’importation d'un envoi ?
FAQ
Résidentiel
Mon envoi provient d’un pays de l’UE
, Certaines régions de l'UE sont également soumises aux droits de douane et à la TVA parce qu'elles ne font pas partie du territoire douanier de l'UE, même si elles appartiennent au territoire géographique de l'UE (par exemple, les îles Canaries).
, Mon envoi provient d’un pays ne faisant pas partie de l’UE
, Selon la législation européenne en matière de douanes et de TVA, vous devez payer des taxes (droits de douane, TVA, accises et frais de traitement administratif) pour tous les envois commerciaux provenant de l’extérieur de l’UE. Votre envoi ne sera livré que si vous payez ces frais dans les 14 jours suivant la réception de l’invitation à payer. Une fois les frais d’importation payés, votre envoi sera présenté à la douane. Si votre envoi est un
, cadeau
, , vous pouvez être exempté des frais d'importation dans certains cas. Si vous commandez auprès d’ un webshop enregistré (Import One-Stop Shop ou IOSS) qui
, facture la TVA à l’avance
, , vous ne devrez pas payer de taxes supplémentaires, de droits de douane ou de frais administratifs au service de dédouanement de bpost. Ce genre de webshop se reconnaît facilement : s’il est fait mention de la TVA dans votre panier, vous pouvez avoir l’esprit tranquille ! Les
, "frais de formalités douanières"
, sont des frais administratifs calculés par le service de dédouanement de bpost pour : L'établissement du contenu et la valeur du colis ; Contacter le destinatire si le colis, la valeur et les données du colis ne correspondent pas ou ne sont pas complets ; L'établissement de la déclaration de douane requise ; Le stockage et la conservation du colis pendant la perception des taxes douanières.
, Attention
, : pour des marchandises d’une valeur au-dessus de 150 €, vous devrez toujours vous acquitter des formalités douanières. Dans ce cas, vous ne pouvez pas payer les frais d’importation via le webshop.
Dois-je payer des frais d’importation pour un cadeau ?
FAQ
Résidentiel
Vous pouvez dans certains cas être exempté des frais d’importation pour un colis provenant de pays hors UE. Il est alors question d’un cadeau. Votre colis doit satisfaire aux conditions suivantes : L’expéditeur est un particulier (p. ex. un membre de votre famille, un ami, une connaissance). Un colis provenant d’une boutique en ligne n’est jamais considéré comme un cadeau (même si l’on indique « cadeau/gift/geschenk/... » sur l’emballage). Le contenu du colis est à usage personnel. Si le colis contient des produits alcoolisés, du thé, du café, du parfum, de l'eau de toilette, du tabac ou des produits contenant du tabac, la quantité exonérée de droits d'accise n'est pas dépassée. Des informations plus détaillées peuvent être trouvées dans l' arrêté royal correspondant . La valeur de l’envoi ne dépasse pas 45 €. Si la valeur totale de votre envoi dépasse 45 € et qu'il est composé de plusieurs marchandises, vous pouvez obtenir une dispense partielle pour les marchandises qui, seules ou ensemble, ont une valeur maximale de 45 €. (Voir tableau) En tant que destinataire, vous ne payez pas pour le colis. Il est important que l’expéditeur déclare que l’envoi est un cadeau sur le formulaire de douane (CN22 ou CN23).
, Attention :
, si votre colis répond à toutes les conditions et que des frais d’importation vous sont quand même facturés, vous pouvez contester ces frais et demander une dispense . Mon cadeau consiste en : Dispense maximale
, Exemple 1
, 1 pull -
, 47 €
, 1 manteau -
, 95 €
, 0 €
, Exemple 2
, 2 manteaux -
, 300 €
, 1 pantalon -
, 45 €
, 1 foulard -
, 20 €
, 45 €
, Exemple 3
, 1 bonnet -
, 20 €
, 1 foulard -
, 20 €
, 1 t-shirt -
, 15 €
, 40 €
Pourquoi mon envoi international n'a-t-il pas encore été livré ?
FAQ
Professionnel
Si votre envoi a le statut « En route pour : Belgique », il n’est pas encore arrivé en Belgique. Les délais de livraison d’un envoi étranger en Belgique varient d’un pays à l’autre. Grâce au Track & Trace, vous pouvez savoir combien de temps il faut en moyenne à votre envoi pour arriver en Belgique.
, Mon colis vient de l'Union européenne
, Dans ce cas, il n'y a pas de procédure d'importation. La douane peut, si elle le souhaite, contrôler les envois intra-européens.
, Mon colis vient d'en dehors de l'Union européenne (+ le Royaume-Uni)
, Dans ce cas, une procédure d’importation de votre colis sera entamée dès son arrivée en Belgique. La durée de cette procédure dépend des éléments suivants : le paiement ou non de la TVA sur votre envoi via le webshop ; la valeur de votre envoi. Si vous n’avez pas payé la TVA à l’avance ou si la valeur de votre envoi est supérieure à 150 €, le service de dédouanement de bpost doit d’abord déterminer les frais d’importation. Pour ce faire, la valeur du contenu de votre envoi doit être connue (sur la base de la facture). Si elle n’est pas présente, bpost vous demandera de télécharger la facture de votre achat en ligne. Vous disposez en outre de 14 jours pour régler les frais d’importation (TVA, droits d’importation ou autres frais et formalités de douane). Plus vite vous le ferez, plus vite votre envoi pourra être dédouané. La plupart des envois sont dédouanés en une semaine. C’est au cours de cette phase que vos marchandises sont déclarées à la douane belge. La douane a le droit d’inspecter le contenu de votre envoi. Veuillez prévoir un délai de 3 à 7 jours en cas de contrôles supplémentaires. Ce délai dépend de tout contrôle supplémentaire éventuel effectué par des organismes publics (p. ex. dans le cas de plantes, d’aliments). Si votre envoi n’a pas été dédouané, vous en serez informé(e) (par exemple, si une licence fait défaut ou si le contenu de votre envoi est soumis à des restrictions à l’importation). La procédure d’importation est terminée lorsque la douane libère votre envoi. Votre envoi sera alors remis à bpost, qui vous le fera parvenir quelques jours plus tard.
Qu'est-ce que je ne peux pas envoyer ?
FAQ
Résidentiel
Actuellement, la législation relative à la poste interdit l’envoi de courrier ou de colis avec le contenu suivant : 1. Marchandises dangereuses : Les objets dangereux sont des objets dont la forme, la nature ou l’emballage peuvent constituer un danger pour les personnes ou endommager d’autres envois, l’équipement de bpost ou des marchandises de tiers (dont des colis). Certains produits quotidiens ne peuvent pas non plus être envoyés par la poste. C’est notamment le cas des briquets, des parfums, des produits de manicure, de la colle, de la peinture, des liquides inflammables, des aérosols, des déodorants sous pression, des colorations pour les cheveux et des batteries lithium. Il existe une exception spécifique pour des batteries lithium. Lisez tout sur ce sujet dans notre aperçu . Vous trouverez également un aperçu de toutes les marchandises dangereuses.. 2. Objets interdits : Drogues, anesthésiants et psychotropes ; Armes, composants essentiels d’armes et munitions, armes de contrefaçon, couteaux, épées, poignards et autres objets aiguisés ou coupants ; Objets, écrits ou substances dont l’entrée, la sortie, la production, la circulation, la distribution, l’utilisation, la détention, la vente ou le transport est généralement interdit par la loi ; Objets portant des inscriptions allant à l’encontre de l’ordre public ou des bonnes mœurs ; Envois dont les destinations ou le contenu sont interdits par le droit du commerce ; Envois contenant des marchandises de contrefaçon ; Pièces de monnaie, billets de banque et titres au porteur (exception : chèques complétés d’une valeur maximale de 500 € par colis et ayant une garantie de base ; Bijoux (exception : bijoux de fantaisie ne contenant pas d’or, d’argent ou de pierres précieuses) d’une valeur maximale de 500 € par colis et ayant une garantie de base, œuvres d’art, recueils ou autres matériaux coûteux comprenant les peaux d’animaux ; Colis d’une valeur maximale de 5 000 €. Certains pays imposent des restrictions supplémentaires. Vérifiez-les pour la Chine , la Russie , les États-Unis , le Royaume-Uni , la France , l'Italie , le Portugal , le Luxembourg , l'Espagne et la Suisse .
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