Mon colis à la douane

Vous attendez un colis hors UE ? Il passera d'abord par la douane, et vous devrez peut-être payer des frais supplémentaires.

Découvrez le déroulement de cette procédure.

1. Demande de paiement des frais d'importation

Si la TVA n'a pas été payée à l'avance au webshop ou si la valeur des marchandises dépasse € 22, bpost doit collecter les frais d'importation de l'envoi avant que votre envoi puisse être présenté à la douane belge. Ces coûts se composent de :

  • la TVA,
  • les droits de douane,
  • les frais liés aux formalités douanières

Veuillez noter qu’à partir du 1er juillet 2021, des frais d’importation s’appliqueront à tous les envois provenant de pays hors Union européenne. Les tableaux ci-dessous indiquent quand et combien coûtent les formalités douanières.

Le destinataire doit payer ces frais d’importation à l’avance via l’app My bpost ou Track & Trace. L'envoi sera livré qu'après paiement. Vous recevez un e-mail, un SMS ou une lettre accompagné(e) d’une invitation à payer.

    2. Contrôle de sécurité

    La douane effectue un contrôle de sécurité sur toutes les marchandises qui entrent en Belgique de l'extérieur de l'Union européenne. Pour toutes ces marchandises, la douane vérifie si leur importation est autorisée en Belgique. Si ce n'est pas le cas (ex. marchandises, armes ou médicaments suspectés d'être de contrefaçon), les douanes retiendront votre colis.

      3. Livraison de votre colis

      Dès que les marchandises sont dédouanées, bpost se charge de la livraison.

      Gardez à l'esprit que l'ensemble de la procédure peut prendre plusieurs jours. Vous pouvez suivre le statut de votre colis via l'app My bpost et via Track & Trace. C'est également dans ces outils que vous serez informé des formalités à accomplir et des frais éventuels à payer.

        JUSQU'AU 1 JUILLET
        Type d'envoi Valeur de l'envoi Formalités douanières TVA * Droits d'importation **
        Commercial Jusqu'à 22 € Non* Non Non
        Commercial De 22 € à 150 € 24 € Oui Non
        Commercial À.p.d. 150 € 32 € Oui Oui
        Cadeau Jusqu'à 45 € Non Non Non
        Cadeau À.p.d. 45 € à 150 € 24 € Oui Non
        Cadeau À.p.d. 150 € 32 € Oui Oui
        * Sauf produits alcoolisés, parfums, eaux de toilette, tabacs et produits du tabac.
        ** La TVA et les droits d'importation diffèrent selon le type de biens.
        A PARTIR DU 1 JUILLET 2021
        - valable pour tous les envois arrivant en Belgique après cette date. Plus d'informations sur les nouvelles règles douanières.
        Type d'envoi Valeur de l'envoi Formalités douanières TVA * Frais de douane **
        Commercial Jusqu'à 150 € 15 €*** Oui Oui
        Commercial À.p.d. 150 € 32 € Oui Oui
        Cadeau Jusqu'à 45 € Non Non Non
        Cadeau À.p.d. 45 € à 150 € 15 € Oui Non
        Cadeau À.p.d. 150 € 32 € Oui Oui
        * Sauf produits alcoolisés, parfums, eaux de toilette, tabacs et produits du tabac.
        ** La TVA et les droits d'importation diffèrent selon le type de biens.
        ** Les formalités douanières s'élèvent à 0 € si la TVA a été payée à l'avance à la boutique en ligne.

        D'autres questions ?

        Si le colis ne dispose pas de toutes les informations, vous recevrez une lettre de bpost dans les deux jours. Vous pouvez également le voir immédiatement dans l’app My bpost ou Track & Trace.  Vous pouvez y télécharger les documents manquants. Plus vite vous le ferez, plus vite votre colis pourra être dédouané. Le délai de traitement sera alors prolongé jusqu'à l'envoi des renseignements complémentaires. Si vous ne répondez pas à cette requête d'informations complémentaires, nous renverrons votre colis à l'expéditeur dans les 14 jours.

        Pour le dédouanement de votre colis, les droits de douane, la TVA et d'autres frais éventuels (comme les droits antidumping et les droits environnementaux) sont calculés. En votre qualité de destinataire, vous devez payer ces frais via l’app My bpost ou Track & Trace avant la livraison du colis. À cette fin, vous recevez un e-mail, un SMS ou une lettre accompagné(e) d’une invitation à payer.

        Les "frais de formalités douanières" sont des frais administratifs calculés pour :

        • l'établissement du contenu et de la valeur du colis ;
        • l'indication éventuelle de l'adressé si le colis, la valeur et les données du colis ne correspondent pas ou ne sont pas complets ; 
        • l'établissement de la déclaration de douane requise ;
        • frais de stockage et de conservation pour la perception et le reversement des taxes douanières.

        Ces frais s’appliquent uniquement aux envois provenant de pays hors Union européenne (+ Royaume-Uni). Dès le 1er juillet 2021, ces coûts s’appliquent à tous les envois provenant de pays hors UE, même si la valeur de l’envoi est inférieure à 22 €.

        Si vous commandez auprès d’un webshop enregistré (Import One-Stop Shop ou IOSS) qui facture la TVA à l’avance, vous ne devez pas payer de taxes supplémentaires, de droits de douane ou de frais administratifs à bpost.

        Attention : les envois d’une valeur égale ou supérieure à 150 € sont toujours soumis à des droits de douane et à des frais de traitement administratif.

        Si votre colis vient d'en dehors de l'Union européenne, il ira par défaut à la douane. La douane est en outre compétente pour contrôler tous les envois intra-européens. Il est donc plutôt question des envois suspects des États membres de l'UE et des envois de produits soumis aux accises au sein de l'Europe.

        Dans ce cas, votre colis vient d'en dehors de l'UE ou il a été commandé par une boutique en ligne européenne. Certaines boutiques en ligne envoient leurs produits depuis le pays d'origine directement. Si celui-ci se trouve en dehors de l'UE (p. ex. le Royaume-Uni), vous devez tenir compte d'éventuels frais de douane. Vérifiez donc toujours l'adresse d'expédition après avoir commandé quelque chose en ligne.

        Si vous recevez une invitation à payer les frais d’importation, vous pouvez refuser le colis avant de procéder au paiement. Vous pouvez le faire via l’app My bpost ou Track & Trace. Votre colis sera alors automatiquement renvoyé à l’expéditeur.

        Depuis le 1er juillet 2021, les frais d'importation s'appliquent à tous les envois provenant de l'extérieur de l'Union européenne et l'exemption pour les envois d'une valeur inférieure à 22 € a expiré.

         

        Cela dépend de l'endroit où votre colis est envoyé.

        Mon colis vient de l'Union européenne

        La douane est compétente pour contrôler tous les envois intra-européens. Il est plutôt question des envois suspects des États membres de l'UE et des envois de produits avec accises en Europe. Généralement, votre colis ne fera l'objet d'aucun retard supplémentaire.

        Mon colis vient d'en dehors de l'Union européenne Ces colis font par défaut l'objet d'un processus douanier.

        Les délais de traitement dépendent des 2 facteurs suivants :

        • Si le colis dispose ou non d'informations suffisantes telles que la valeur et la nature des marchandises. (Si ce n'est pas le cas, vous recevrez un courrier quelques jours plus tard. Le délai de traitement sera alors prolongé jusqu'à l'envoi de renseignements complémentaires). La douane contrôle ensuite si la TVA, les droits douaniers ou d'autres taxes doivent être payées sur votre colis.
        • Si la douane ou d'autres instances officielles doivent contrôler votre colis ou non. C'est le cas des médicaments, des végétaux, de la nourriture, des armes, des suspicions de contrefaçon, etc. Vous pouvez suivre le statut de votre colis en ligne sur Track & Trace et l'app My bpost.