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Politique particulière en matière de protection de la vie privée pour Mobile Postcard

Dernière révision le 8 novembre 2022

 

  1. OBJET ET OBJECTIF DE LA PRÉSENTE POLITIQUE PARTICULIÈRE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

    La présente Politique particulière en matière de protection de la vie privée s’applique à la collecte et au traitement des données à caractère personnel par bpost dans le cadre de l’application Mobile Postcard et contient des informations spécifiques sur la manière dont bpost traite vos données à caractère personnel.

    La présente Politique particulière en matière de protection de la vie privée doit être lue conjointement avec la Politique générale en matière de protection de la vie privée disponible sur www.bpost.be. En cas de différence entre la Politique générale en matière de protection de la vie privée et la Politique particulière en matière de protection de la vie privée, cette dernière prévaut.

     

  2. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

    Le Responsable du traitement est bpost, société anonyme de droit public ayant son siège social à Multitower 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach, 1, boite 1, TVA BE 0214.596.464.

    Le responsable du traitement des données personnelles que le Client communique sur lui-même via l'Application (prénom, nom et adresse, adresse e-mail, date de naissance et sexe) est bpost, une société anonyme de droit public dont le siège social est situé à Multitower, avenue Anspach1, boîte 1 1000 Bruxelles, RPR Bruxelles TVA BE 0214.596.464. Les données personnelles du destinataire de la Carte (prénom, nom et adresse) ne seront traitées qu'en vue de l'envoi de la Carte par bpost. Le client agit en tant que responsable du traitement de ces données. Le Client agit également en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel relatives aux personnes qui peuvent être représentées sur les photos qu'il envoie à bpost dans le cadre de l'exécution du contrat. A cet égard, le Client doit s'assurer de la légalité de la collecte et du transfert de ces données à bpost, de l'utilisation que bpost fait de ces données à sa demande (en sa qualité de sous-traitant de données à caractère personnel ) ; il doit informer ces personnes de ces traitements (et de ce qui en découle) et répondre à leurs questions éventuelles concernant l'exercice de leurs droits.

     

  3. Quelles données à caractère personnel collectons-nous, à quelles fins et sur quelles bases juridiques ?
     

    Catégories de données à caractère personnel

    bpost collecte et traite les catégories de données à caractère personnel suivantes :

    • Prénom
    • Nom
    • Adresse
    • Adresse de retour
    • Adresse email
    • Adresse de naissance
    • Genre

    Ces données à caractère personnel sont collectées par le biais de l’application Mobile Postcard. Pour plus d’informations relatives aux cookies et autres technologies similaires, nous renvoyons à notre Notice d’information sur l’utilisation des cookies.
     

    Finalités et bases légales

    Les finalités et bases légales du traitement des données à caractère personnel sont exposés dans le tableau ci-dessous.
     

    Finalités

    Fondements légaux

    Fournir les services de Mobile Postcard, envoyer les cartes et gérer les relations contractuelles avec les clients, ainsi que contacter les clients en cas de problème.

    Si bpost a conclu un contrat avec la personne concernée, les traitements pour ces finalités sont nécessaires à l’entrée en vigueur ou à l’exécution du contrat entre bpost et la personne concernée. 

    Si la question, la communication ou la demande n'est pas liée à un contrat entre la personne concernée et bpost ou si le soutien aux personnes concernées ou l'interaction avec elles n'est pas strictement nécessaire à l'exécution du contrat, le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de bpost à assurer de bonnes relations avec ses clients ou des tiers.

    Pour pouvoir traiter votre question, communication ou requête et, le cas échéant, y répondre (p. ex. pour vous fournir les informations demandées concernant les produits ou services de bpost), dans le cadre de la demande ou de la fourniture d’offres ou de demandes d’offres, pour le support à apporter et le traitement des incidents concernant les produits ou services de bpost, pour la gestion générale de la clientèle.

    Si bpost a conclu un contrat avec la personne concernée, les traitements pour ces finalités sont nécessaires à l’entrée en vigueur ou à l’exécution du contrat entre bpost et la personne concernée. 

    En l’absence d’un tel contrat avec la personne concernée ou si le traitement n’est pas absolument nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat, le traitement sera nécessaire dans l’intérêt légitime de bpost à traiter les données relatives aux personnes dans le cadre de ces contrats.

    Certains traitements peuvent aussi être nécessaires dans le cadre d’une obligation légale imposée à bpost ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

    Pour améliorer l’application Mobile Postcard (p. ex. en recueillant des retours d’information par le biais d’enquêtes de satisfaction).

    Ce traitement se fonde sur l’intérêt légitime de bpost à améliorer et adapter constamment ses sites web, applications, produits et services.

    Pour envoyer de la publicité, personnalisée ou non, sur les produits et services de bpost par courrier, par e-mail, téléphone, plateformes pubicitaires (par ex., GoogleApple Store, Android ou via l’application Mobile Postcard ; pour afficher de la publicité, personnalisée ou non, relative aux produits et services de bpost sur les sites web de bpost ou ses applications.

    Dans le cadre de cette publicité personnalisée, et conformément au niveau de confidentialité Optimal, bpost établit un profil d’acheteur sur base de données à caractères personnelles, vos préférences, vos intérêts ainsi que des données publiques statistiques et anonymisées, et/ou des données que d’autres entreprises ont collectées et transférées vers bpost légalement telles que vos comportements d'achat, vos préférences télévisuelles ou vos habitudes de navigation.

    Ce traitement pour l’envoi de publicité non personnalisée (générique) se fonde sur l’intérêt légitime de bpost à promouvoir ses produits et services. Vous pouvez vous opposer à ceci à tout moment via le tableau de bord « Vos données, votre choix », en modifiant le niveau Complémentaire.

    Ce traitement pour l’établissement d’un profil ainsi que l’envoi de publicité personnalisée se fonde sur votre consentement que vous avez donné en cochant le niveau Optimal « Informations sur mesure ». Vous pouvez le retirer à tout moment via le tableau de bord « Vos données, votre choix ».

     

  4. bpost utilise-t-elle vos données à caractère personnel à des fins de profilage ou de prise de décision automatisée ?

    Afin de proposerde la publicité personnalisée, uniquement sur base de votre consentement, bpost établit des profils des utilisateurs de ses sites web, applications, services ou produits. bpost infère des informations concernant vos intérêts et préférences à partir des données à caractère personnel que la société collecte concernant votre utilisation des sites web, applications, services ou produits de bpost. Sur la base de ces intérêts et préférences, bpost établit des profils et les utilise pour envoyer ou afficher des publicités personnalisées.

    bpost ne prend pas de décision automatisée au sens de l’article 22 du Règlement général sur la Protection des Données, c’est-à-dire une prise de décision automatisée ayant un impact légal ou significatif sur vous, dans le contexte de Mobile Postcard .

     

  5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

    Les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de Mobile Postcard sont partagées par bpost avec :

    • Des prestataires de services agissant en tant que sous-traitant, DJM WEB SPRL, sous-traitant de bpost et développeur et gestionnaire de l'Application, Infosys, prestataire indien gérant la maintenance informatique, ainsi que le Groupe Joos, l'imprimeur des cartes.

     

  6. VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSFÉRÉES VERS DES PAYS SITUÉS EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ?

    Certains prestataires de services ou tiers auxquels vos données à caractère personnel sont transférées sont établis dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen où les règles de protection des données diffèrent de celles en vigueur en Belgique et ailleurs dans l’Espace économique européen, notamment l’Inde. 

    bpost a pris les mesures nécessaires pour que le niveau de protection de vos données à caractère personnel soit adéquat, conformément à la Politique générale en matière de protection de la vie privée.

     

  7. combien de temps conservons-nous vos données ?

    Les données personnelles, le compte du Client ainsi que ses crédits restants collectés et traités dans le cadre de Mobile Postcard seront conservés pendant trois ans à compter de la dernière connexion dans l'application. Les photos sont conservées pendant 15 jours à compter de la date d'envoi de la carte. Les films sont conservés pendant 1 an à compter de la date d'expédition de la carte vidéo.

     

  8. quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

    Pour autant qu’ils soient conformes aux conditions du Règlement général sur la Protection des Données, vous disposez des droits décrits dans la Politique générale en matière de protection de la vie privée.

    Si vous souhaitez exercer vos droits à l’égard de bpost, vous pouvez contacter bpost par les moyens décrits sous l’article  9 « Comment puis-je contacter bpost ? ».

     

  9. Comment puis-je contacter bpost ?

    Pour toute question, toute réclamation ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter bpost :

    • En ligne via le formulaire web correspondant ;
    • Par courrier à l’adresse suivante : bpost, à l’att. du Data Protection Office, Multitower, 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach, 1.

    Pour des raisons de sécurité, nous vous demandons de joindre vos coordonnées complètes et un moyen de vérifier votre identité (p. ex. une copie du recto de votre carte d’identité ou de votre permis de conduire sur laquelle la photo et le numéro du registre national ou de la carte doivent avoir été rendus invisibles). Le cas échéant, bpost se réserve le droit de demander des pièces justificatives supplémentaires.

    bpost peut refuser les demandes qu’elle juge excessives ou qui constituent un abus du droit applicable.

     

  10. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE PARTICULIÈRE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

    bpost se réserve le droit de modifier la présente Politique particulière en matière de protection de la vie privée afin, notamment, de l’adapter à une modification d’un service ou des exigences légales et/ou réglementaires. Les modifications de la présente Politique particulière en matière de protection de la vie privée entrent en vigueur au moment de leur publication. Nous vous conseillons de toujours consulter la dernière version. La date de la dernière révision est indiquée au début de la présente Politique particulière en matière de protection de la vie privée.