documents valables demande de dédommagement colis

Si bpost est responsable du dommage ou de la perte de votre colis ou de votre courrier recommandé, vous pouvez demander une indemnisation. L'éligibilité à une indemnisation dépend du mode d'expédition. Découvrez comment est calculée la compensation pour les colis et les envois recommandés.

En fonction du type d'envoi, vous devrez présenter certains documents. Le tableau ci-dessous indique ce qui constitue une preuve valide ou non valide de non-réception, un reçu, une preuve de paiement et des photos du dommage

Attention : En cas de dommage, vous devez nous le signaler dans les 7 jours suivant la livraison.

Je n’ai pas de contrat avec bpost
ColisEnvoi avec garantieEnvoi sans garantie

Envoi en Belgique (national)

Vous êtes remboursé de la valeur du contenu de l’envoi (jusqu’à 500 € max.) + les frais d’envoi.
Si l'envoi contenait uniquement des documents, vous obtenez une indemnité de 15 €.

Les frais d’envoi vous sont remboursés.

Envoi hors Belgique (international)

Vous êtes remboursé de la valeur du contenu de l’envoi (jusqu’à 500 € max.) + les frais d’envoi.
Si l'envoi contenait uniquement des documents, vous obtenez une indemnité de 15 €.

En fonction de l’option d’envoi, vous avez droit à l’indemnité suivante :

  • Economy (bpack World Light) : aucune indemnité
  • Standard (bpack World) : droit au maximum à l’indemnité suivante : 40 DTS* + 4,5 DTS* par kilo + les frais d’affranchissement.

Ex. : la perte d’un colis international de 2,5 kg, avec des frais d’envoi de 15,60 € donne droit à une indemnité maximale de :(40 x 1,19 €) + (4,5 x 1,19 € x 2,5kg) + 15,60 € = 76,6 €
 

  • Express (bpack World Express) :
    • par voie routière : droit au maximum à l’indemnité suivante : 8,33 DTS*/kg.

      Ex. : un colis de 4 kilos donne droit à l'indemnité suivante :8,33 x 1,19 € x 4 kg = 39,7 €

    • par voie aérienne : droit au maximum à l’indemnité suivante : 17 DTS*/kg

      Ex. : un colis de 3 kilos donne droit à l'indemnité suivante :17 x 1,19 € x 3 kg = 60,7 €

   

 

 

J’ai un contrat avec bpost
ColisEnvoi avec garantieEnvoi sans garantie

Envoi en Belgique (national)

La valeur la plus basse entre la valeur du contenu et l’indemnité CMR** (poids x 8,33 DTS*) + frais d’envoi.

Exemple : Pour un colis pesant 0.5 kg, d'une valeur de 50 €, avec des frais d'envoi de 32.80€, vous devez comparer la valeur de l'indemnité CMR** (0,5 x 8,33 x 1,19€ + 32,8€ = 37,7 €) avec la valeur de l'envoi (50.00€). Dans ce cas-ci, vous recevez 37,7 €.

Si le résultat du calcul est supérieur ou égal à 5.00€, vous avez droit à une indemnité. En dessous de 5 €, vous ne recevez aucune indemnité.

Calcul : X kg x 8,33 DTS* + frais d’envoi > 5

 

Exemple 1 : un colis de 1,5 kg, avec des frais d’envoi de 4,7 €, donne lieu à une indemnité maximale de 1,5 kg x 8,33 x 1,19€ + 4,7 € = 19,6 €.

 

Exemple 2 : un colis de 0,2 kg, avec des frais d’envoi de 2,3 € donne lieu à une indemnité maximale de 0,2 kg x 8,33 x 1,19 € + 2,3 € = 4,3€. Ce montant étant inférieur à 5 €, vous ne touchez aucune indemnité.

Envoi hors Belgique (international)

La valeur la plus basse entre la valeur du contenu et l’indemnité CMR** (poids x 8,33 DTS*) + frais d’envoi.

Exemple : Pour un colis pesant 0.5 kg, d'une valeur de 50 €, avec des frais d'envoi de 32.80€, vous devez comparer la valeur de l'indemnité CMR** (0,5 x 8,33 x 1,19€ + 32,8€ = 37,7 €) avec la valeur de l'envoi (50.00€). Dans ce cas-ci, vous recevez 37,7 €.

  • Par voie routière : droit au maximum à l’indemnité suivante : 8,33 DTS*/kg.

    Ex.: un colis de 4 kilos donne lieu à une indemnité maximale de 8,33 x 1,19 € x 4 kg = 39,7 €.

  • Par voie aérienne : droit au maximum à l’indemnité suivante : 17 DTS*/kg.

    Ex. : un colis de 3 kilos donne lieu à une indemnité maximale de 17 x 1,19 € x 3 kg = 60,7 €.

* DTS : droits de tirage spéciaux. Cette valeur (actuellement +/- 1,19 €) est ajustée chaque année. Pour plus d'infos sur les DTS, cliquez ICI.

**Les frais CMR s'appliquent au transport routier (transfrontalier) en Europe. La CMR impose des règles de responsabilité uniformisées pour les dommages occasionnés par des cargaisons perdues ou endommagées, ou les retards. Pour plus d'infos sur la CMR, cliquez ICI..

Envoi recommandéStandard (sans valeur déclarée)Assuré (avec valeur déclarée)

Envoi en Belgique (national)

Valeur du contenu de l’envoi, avec une indemnité maximale de 39 €.
Dans le cas d’envois recommandés administratifs (R.P.), l’indemnité maximale est de 26 €.

Valeur du contenu de l’envoi, avec une indemnité maximale équivalente au montant de la valeur déclarée (max. 5.000 €) + frais d’envoi.

Envoi hors Belgique (international)

Une indemnité maximale de 30 DTS* + frais d’envoi (ne comprend pas la taxe de recommandation)

Exemple : Pour un envoi recommandé d’une valeur de 40 € avec des frais d’envoi de 16 €, vous recevez la valeur de 30 x 1,19 € + 16 € = 51.70 €.

Dans le cas d’un sac M, le calcul suivant s’applique : Valeur du contenu de l’envoi, avec une indemnité maximale de 150 DTS* + frais d’envoi (exception : port recommandé)

Valeur du contenu de l’envoi, avec une indemnité maximale équivalente au montant de la valeur déclarée (max. 25.000 €) + frais d’envoi.

* DTS signifie : droits de tirage spéciaux. Cette valeur (+/- € 1,19) est ajustée chaque année. Plus d'infos sur les DTS.

Type de documentValableNon valable

Déclaration de non réception

  • La déclaration de non réception : complétée, avec mention de la date et signée par le destinataire.
  • Un e-mail du destinataire avec mention de la date d’expédition (de l’e-mail) et le numéro du code-barres de. l’envoi.
  • Une lettre (ou un scan de la lettre) signée par le destinataire avec mention de la date et le numéro code-barres de l'envoi.
  • Une capture d’écran d’une discussion entre le vendeur et l’acheteur.
  • La déclaration de non réception , e-mail ou (scan d’une) lettre sans numéro du code-barres ou mention de la date.
  • La déclaration de non réception ou (scan d’une) lettre sans signature.

Preuve de dépôt

  • La preuve de dépôt (ticket de caisse) que vous avez reçue au Bureau de Poste ou au Point Poste lors du dépôt de l’envoi.
  • La liste d’envoi signée avec la date donnée par notre collaborateur lors de l’enlèvement de l’envoi.

Une capture d’écran du Track & Trace ou de l’app My bpost avec le statut de votre envoi.

Preuve de valeur

Une preuve de valeur du contenu de l’envoi, comme :

  • une facture
  • un ticket de caisse
  • un extrait de compte

Une capture d’écran d’une discussion qui mentionne la valeur de l’envoi.

Photos du dommage

Des photos précises du dommage causé au contenu et à l’emballage de l’envoi avec également une photo du code-barres de l'envoi endommagé.

  • Photo de l’envoi/objet avant le dommage.
  • Photo floue.
  • Photo sur laquelle le dommage causé au contenu n’est pas clairement visible.