documents valables demande de dédommagement colis

Si bpost est responsable du dommage ou de la perte de votre colis ou de votre courrier recommandé, vous pouvez demander une indemnisation. L'éligibilité à une indemnisation dépend du mode d'expédition. Découvrez comment est calculée la compensation pour les colis et les envois recommandés.

En fonction du type d'envoi, vous devrez présenter certains documents. Le tableau ci-dessous indique ce qui constitue une preuve valide ou non valide de non-réception, un reçu, une preuve de paiement et des photos du dommage

Attention : En cas de dommage, vous devez nous le signaler dans les 7 jours suivant la livraison.

ColisEnvoi avec garantieEnvoi sans garantie

Je n’ai pas de contrat avec bpost

      Envoi en Belgique (national)

      Vous êtes remboursé de la valeur du contenu de l’envoi (jusqu’à 500 € max.) + les frais d’envoi. Si le contenu consistait uniquement en documents, vous obtenez une indemnité de 15 €.

      Les frais d’envoi vous sont remboursés.

      Envoi hors Belgique (international)

      Vous êtes remboursé de la valeur du contenu de l’envoi (jusqu’à 500 € max.) + les frais d’envoi. Si le contenu consistait uniquement en documents, vous obtenez une indemnité de 15 €.

      En fonction de l’option d’envoi, vous avez droit à l’indemnité suivante :

      • Economy (bpack World Light) : aucune indemnité
      • Standard (bpack World) : droit au maximum à l’indemnité suivante : 40 DTS* + 4,5 DTS* par kilo + les frais d’affranchissement.

      Ex. : la perte d’un colis international de 2,5 kg, avec des frais d’envoi de 15,60 € donne droit à une indemnité maximale de :(40 x 1,19 €) + (4,5 x 1,19 € x 2,5kg) + 15,60 € = 76,6 €

      • Express (bpack World Express) :
        • par voie routière : droit au maximum à l’indemnité suivante : 8,33 DTS*/kg.

          Ex. : un colis endommagé de 4 kilos donne lieu à une indemnité maximale de :8,33 x 1,19 € x 4 kg = 39,7 €

        • par voie aérienne : droit au maximum à l’indemnité suivante : 17 DTS*/kg

          Ex. : un colis endommagé de 3 kilos donne lieu à une indemnité maximale de :17 x 1,19 € x 3 kg = 60,7 €

       

       

      J’ai un contrat avec bpost

          Envoi en Belgique (national)

          La valeur la plus basse entre la valeur du contenu et l’indemnité CMR** (poids x 8,33 DTS*) + frais d’envoi.

          Exemple : un colis endommagé de 0,5 kg, d’une valeur de 50 € et pour lequel des frais d’envoi de 32,80 € ont été payés donne lieu à une indemnité maximale de :0,5 kg x 8,33 x 1,19 + 32,8 = 37,7 €Dans ce cas, vous touchez 37,7 €, car il s’agit de la valeur la plus basse entre 50 et 37,7.

          Si le calcul ci-dessous comporte plus de 5 € dans votre cas, vous avez droit à ce montant-là au maximum. En dessous de 5 €, vous ne touchez aucune indemnité.

          Calcul : X kg x 8,33 DTS* + frais d’envoi > 5

           

          Exemple 1 : un colis perdu de 1,5 kg, pour lequel des frais d’envoi de 4,7 € ont été payés, donne lieu à une indemnité maximale de :1,5 kg x 8,33 x 1,19 + 4,7 € = 19,6 € d’indemnité

           

          Exemple 2 : un colis perdu de 0,2 kg, pour lequel des frais d’envoi de 2,3 € ont été payés, donne lieu à une indemnité maximale de :0,2 kg x 8,33 x 1,19 + 2,3 € = 4,3 > 5 €  pas de compensation dans ce cas-ci

          Envoi hors Belgique (international)

          La valeur la plus basse entre la valeur du contenu et l’indemnité CMR** (poids x 8,33 DTS*) + frais d’envoi.

          Exemple : un colis endommagé de 0,5 kg, d’une valeur de 50 € et pour lequel des frais d’envoi de 32,80 € ont été payés donne lieu à une indemnité maximale de :0,5 kg x 8,33 x 1,19 + 32,8 = 37,7 € Dans ce cas, vous touchez 37,7 €, car il s’agit de la valeur la plus basse entre 50 et 37,7

          • Par voie routière : droit au maximum à l’indemnité suivante : 8,33 DTS*/kg.

            ex. un colis endommagé de 4 kilos donne lieu à une indemnité maximale de :8,33 x 1,19 € x 4 kg = 39,7 €

          • Par voie aérienne : droit au maximum à l’indemnité suivante : 17 DTS*/kg.

            Ex. : un colis endommagé de 3 kilos donne lieu à une indemnité maximale de :17 x 1,19 € x 3 kg = 60,7 €

          * DTS signifie : droits de tirage spéciaux. Cette valeur (actuellement +/- 1,19 €) est ajustée chaque année. Plus d'infos sur les DTS.

          **Les frais CMR s'appliquent au transport routier (transfrontalier) en Europe. La CMR impose des règles de responsabilité uniformisées pour les dommages occasionnés par des cargaisons perdues ou endommagées, ou les retards. Plus d'infos sur la CMR.

          Envoi recommandéStandard (sans valeur déclarée)Assuré (avec valeur déclarée)

          Envoi en Belgique (national)

          Valeur du contenu de l’envoi, avec une indemnité maximale de 39 €.
          Dans le cas d’envois recommandés administratifs (R.P.), l’indemnité maximale est de 26 €.

          Valeur du contenu de l’envoi, avec une indemnité maximale équivalente au montant de la valeur déclarée (max. 25.000 €) + frais d’envoi.

          Envoi hors Belgique (international)

          Valeur du contenu de l’envoi, avec une indemnité maximale de 30 DTS* + frais d’envoi (exception : port recommandé)

          Exemple : un envoi recommandé d’une valeur de 40 € et pour lequel des frais d’envoi de 16 € ont été payés donne lieu à une indemnisation maximale de :30 x 1,19 € + 16 € de frais d’envoi = 51,7 €.(Car 40 € > 30 DTS* (35,7 €), donc 30 DTS sont d’application dans ce calcul)

          Dans le cas d’un sac M, le calcul suivant s’applique : Valeur du contenu de l’envoi, avec une indemnité maximale de 150 DTS* + frais d’envoi (exception : port recommandé)

          Valeur du contenu de l’envoi, avec une indemnité maximale équivalente au montant de la valeur déclarée (max. 25.000 €) + frais d’envoi.

          * DTS signifie : droits de tirage spéciaux. Cette valeur (+/- € 1,19) est ajustée chaque année. Plus d'infos sur les DTS.

          Type de documentValableNon valable

          Déclaration de non réception

          • La déclaration de non réception : complétée, avec mention de la date et signée par le destinataire.
          • Un e-mail du destinataire avec mention de la date d’expédition (de l’e-mail) et le numéro du code-barres de. l’envoi.
          • Une lettre (ou un scan de la lettre) signée par le destinataire avec mention de la date et le numéro code-barres de l'envoi.
          • Une capture d’écran d’une discussion entre le vendeur et l’acheteur.
          • La déclaration de non réception , e-mail ou (scan d’une) lettre sans numéro du code-barres ou mention de la date.
          • La déclaration de non réception ou (scan d’une) lettre sans signature.

          Preuve de dépôt

          • La preuve de dépôt (ticket de caisse) que vous avez reçue au Bureau de Poste ou au Point Poste lors du dépôt de l’envoi.
          • La liste d’envoi signée avec la date donnée par notre collaborateur lors de l’enlèvement de l’envoi.

          Une capture d’écran du Track & Trace ou de l’app My bpost avec le statut de votre envoi.

          Preuve de paiement

          Une preuve d’achat du contenu et la valeur de l’envoi, comme :

          • une facture
          • un ticket de caisse
          • un extrait de compte

          Une capture d’écran d’une discussion qui mentionne la valeur de l’envoi.

          Photos du dommage

          Des photos précises du dommage causé au contenu et à l’emballage de l’envoi avec également une photo du code-barres de l'envoi endommagé.

          • Photo de l’envoi/objet avant le dommage.
          • Photo floue.
          • Photo sur laquelle le dommage causé au contenu n’est pas clairement visible.