Quelle peut être l’issue d’un contrôle douanier ?

La douane peut effectuer un contrôle de sécurité sur toutes les marchandises provenant de pays hors Union européenne, pour examiner par exemple si l’importation est autorisée en Belgique. Ce contrôle est effectué après le paiement des frais d'importation et peut avoir l’une des issues suivantes :

• L’importation de l’envoi est approuvée par la douane belge le jour suivant l’arrivée en Belgique. L’envoi est ensuite remis à bpost pour traitement et livraison.
• L’envoi est soumis à un contrôle. Tenez compte d’un délai de livraison supplémentaire de 3 à 7 jours. (Cela dépend si d’autres institutions publiques doivent contrôler les marchandises.)
• Il faut payer une amende (par ex. lorsque les marchandises ne correspondent pas à la description) ou des documents complémentaires sont nécessaires (p. ex. une autorisation d’importation fait défaut). Vous en serez informé(e) par courrier ou e-mail et recevrez d’autres instructions.
• Les marchandises sont soumises à des restrictions à l’importation qui ne permettent pas leur importation. Dans le pire des cas, votre envoi peut être retourné à l’expéditeur ou détruit. Cela vous sera communiqué par courrier ou e-mail, avec d’autres instructions.

Important : Si vous avez payé les frais d’importation et que la douane a saisi votre envoi, les frais d’importation ne vous seront pas remboursés.