Question 1

Quels documents douaniers dois-je remplir pour un colis à l'étranger ?

Accepted Answer

Pour la plupart des pays et territoires européens, vous n'avez pas à remplir de documents douaniers et une étiquette d'expédition suffit dans ce cas. Mais il y a quelques exceptions.Pour les envois à destination de pays non membres de l'UE, vous devez ajouter les documents suivants :Complétez intégralement le formulaire CN23 et ajoutez un exemplaire extra (Plus d'infos sur les documents douaniers) :Les différents champs de ce document doivent être remplis:expéditeur,destinatairenuméro de téléphone et adresse e-mail du destinatairecode tarifaire SH (GS code) : En vertu des règles de répartition convenues mondialement, les marchandises reçoivent, selon le Système harmonisé (SH), un code de marchandises. Consultez le site web du SPF Finances.pays d’originedétails de l’envoiJoignez toujours la facture ou le pro forma en deux exemplaires.Pour les envois d’une valeur commerciale supérieure à 1 000 €, joignez également un Document Administratif Unique..

Question 2

Qu'est-ce qu'un code HS ?

Accepted Answer

HS signifie Harmonised System (Système Harmonisé ou code SH en français). Il s'agit d'un système uniformisé de codes que les douanes du monde entier utilisent pour identifier des marchandises.Chaque type de marchandise a son propre code HS. Qu'il s'agisse d'animaux, plantes, textiles, machines, armes, pierres et métaux ou de meubles, jouets, œuvres d'art, boissons et produits chimiques.Lorsqu'un envoi franchit les frontières de l'Union européenne, il passe la douane dans le pays de destination. Pour ces envois passibles de droits, le code HS à 6 chiffres est requis sur le formulaire CN23 obligatoire. Les douanes calculent les droits d'importation en fonction du code, après quoi l'envoi peut être dédouané.Vous pouvez trouver le code HS correct pour vos produits sur le site web du SPF Finances :Recherche par nom de produitParcourir le catalogue de produits

Question 3

Pour quels pays n'ai-je pas besoin de documents douaniers si je souhaite envoyer un colis ?

Accepted Answer

Pour les pays de l’Union européenne :BelgiqueBulgarieChypreDanemarkAllemagneEstonieFinlandeFranceGrèceHongrieIrlandeItalieCroatieLettonieLituanieLuxembourgMaltePays-BasAutrichePolognePortugalRoumanieSlovénieSlovaquieEspagneRépublique tchèqueSuède&nbsp;&nbsp;&nbsp;Territoires qui font exception au sein de l’EuropeCertains territoires sont situés au sein du territoire de l’Union européenne, mais ne font pas partie de son territoire fiscal. Si vous envoyez un colis vers un de ces territoires qui font exception, vous devrez ajouter des documents douaniers.Territoires qui font exception :Iles AlandCeutaLivignoAndorreDOM (Departements d'Outre-Mer)Lac de LuganoMont AthosIle de ManMelillaBüsingenGibraltarMonacoCampione D'itatdaIle d'HelgolandSaint MarinIles CanariesIles anglo-Normandes&nbsp;&nbsp;&nbsp;

Question 4

Comment savoir si mon colis a passé la douane ?

Accepted Answer

Vous pouvez toujours suivre le statut de votre colis via l’app My bpost ou Track &amp; Trace. Si la douane a autorisé votre colis, il est transféré à bpost et le statut Traitement par bpost apparaît. bpost se charge ensuite de la livraison. Tenez compte du fait que ce processus peut durer plusieurs jours.Si vous envoyez un colis à l’étranger, l’octroi d’un nouveau statut dépend de la douane locale. Dès que la douane a libéré le colis, il est livré au destinataire par la poste locale.

Question 5

Que faire si la douane retient mon colis?

Accepted Answer

Si la douane arrête votre colis, il est fort probable qu’il manque des informations sur votre colis. Le destinataire est alors contacté. Il est possible que des informations soient manquantes. Pour que le destinataire reçoive votre colis, il devra fournir ces informations et payer les frais.

Question 6

Quand dois-je payer les frais de douane pour un colis ?

Accepted Answer

Vous ne payez pas de frais de douane en tant qu'expéditeur. Si vous envoyez un colis dans un pays hors Union Européenne, le destinataire devra s'acquitter des droits d'importation, de la TVA, tous autres coûts et frais de formalités douanières. Le coût dépend de la réglementation douanière locale

Question 7

Dans quel cas la douane ouvrira-t-elle mon colis pour inspection ?

Accepted Answer

Les douanes ont le droit d'ouvrir votre colis pour le dédouanement ou en cas de suspicion de crime ou de fraude.

Question 8

Comment éviter que le destinataire doive payer des frais d’importation ?

Accepted Answer

Si vous expédiez un colis vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, le destinataire doit payer des frais d’importation conformément à la réglementation douanière locale. Vous ne pouvez pas, en tant qu’expéditeur, prendre ces coûts à votre charge.

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