Question 1

Quelles mentions doivent figurer sur les imprimés électoraux ?

Accepted Answer

Pour les envois adressés (lettres) et non-adressés (toutes-boîtes), la loi exige d’indiquer clairement au recto la mention « imprimé électoral ». Les toutes-boîtes doivent également porter le nom et l'adresse de l'éditeur responsable (personne physique).

Question 2

Taux de TVA

Accepted Answer

Les timbres sont exonérés de TVA (0%)La distribution de dépliants en porte-à-porte est soumise à un taux de TVA de 21%.A ne pas confondre avec l'impression de brochures et de magazines, qui s'ils ne sont pas destinés à la publicité, sont soumis à un taux de TVA de 6%.

Question 3

Les toutes-boîtes sont-ils distribués dans toutes les boîtes aux lettres ?

Accepted Answer

Oui. En période électorale, les factrices et facteurs sont tenus de distribuer tous les imprimés électoraux dans toutes les boîtes aux lettres, y compris celles portant l’étiquette « pas de publicité ». Le gouvernement estime en effet que tous les électeurs doivent être informés de la même façon.

Question 4

Où trouver les heures d’ouverture et les adresses des Bureaux de Poste et Centres MassPost ?

Accepted Answer

Vous pouvez consulter en ligne l’adresse et les heures d’ouverture&nbsp;:Heures d’ouverture des Bureaux de Poste Heures d’ouverture des Centres MassPost

Question 5

Taxe communale sur la distribution d'imprimés électoraux non adressés / toutes-boîtes

Accepted Answer

Dans plusieurs communes, la distribution de toutes-boîtes est soumise à des taxes communales. Le contribuable est la personne physique ou morale qui a commandé l'impression.Exemptions ?La taxe n'est souvent pas due (mais pas toujours) lorsque la commande d'impression ou de production provient de partis politiques ou de candidats aux élections.Plus d'infos

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