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Pourquoi dois-je payer pour l’importation d'un envoi ?
FAQ
Résidentiel
Mon envoi provient d’un pays de l’UE
, Certaines régions de l'UE sont également soumises aux droits de douane et à la TVA parce qu'elles ne font pas partie du territoire douanier de l'UE, même si elles appartiennent au territoire géographique de l'UE (par exemple, les îles Canaries).
, Mon envoi provient d’un pays ne faisant pas partie de l’UE
, Selon la législation européenne en matière de douanes et de TVA, vous devez payer des taxes (droits de douane, TVA, accises et frais de traitement administratif) pour tous les envois commerciaux provenant de l’extérieur de l’UE. Votre envoi ne sera livré que si vous payez ces frais dans les 14 jours suivant la réception de l’invitation à payer. Une fois les frais d’importation payés, votre envoi sera présenté à la douane. Si votre envoi est un
, cadeau
, , vous pouvez être exempté des frais d'importation dans certains cas. Si vous commandez auprès d’ un webshop enregistré (Import One-Stop Shop ou IOSS) qui
, facture la TVA à l’avance
, , vous ne devrez pas payer de taxes supplémentaires, de droits de douane ou de frais administratifs au service de dédouanement de bpost. Ce genre de webshop se reconnaît facilement : s’il est fait mention de la TVA dans votre panier, vous pouvez avoir l’esprit tranquille ! Les
, "frais de formalités douanières"
, sont des frais administratifs calculés par le service de dédouanement de bpost pour : L'établissement du contenu et la valeur du colis ; Contacter le destinataire si le contenu, la valeur et les informations de dédouanement du colis ne correspondent pas ou ne sont pas complets ; L'établissement de la déclaration de douane requise ; Le stockage et la conservation du colis pendant la perception des taxes douanières.
, Attention
, : pour des marchandises d’une valeur au-dessus de 150 €, vous devrez toujours vous acquitter des formalités douanières. Dans ce cas, vous ne pouvez pas payer les frais d’importation via le webshop.
Le paiement des frais d’importation est une obligation légale en cas de commande passée dans un pays hors UE. À part s’acquitter des frais d’importation, quelles sont les autres options ?
, Je veux bien payer, mais je ne suis pas d’accord avec le montant
, Les frais d’importation calculés sont basés sur la valeur estimée du contenu (sur la base de la facture), les tarifs TVA officiels et les droits douaniers en vigueur sur les marchandises envoyées. Si vous pouvez prouver que la valeur n’a pas été correctement estimée, vous pouvez demander un nouveau calcul. Dans certains cas, les envois sont exempts de TVA et de droits de douane. Vous pouvez demander un nouveau calcul dans les cas suivants : les envois envoyés comme cadeaux, les envois destinés à un diplomate, les envois qui sont réimportés. Introduisez les chiffres du code-barres de votre envoi dans Track & Trace ou l’app My bpost. Le formulaire de contestation se trouve au-dessus du bouton de paiement. Dès que nous recevons votre demande, le délai de paiement sera annulé. Votre demande sera examinée et acceptée ou refusée. Vous pourrez voir le résultat dans Track & Trace et l’app My bpost, et vous recevrez une nouvelle invitation à payer assortie d’un nouveau délai de paiement. Si l’envoi peut être importé gratuitement, vous recevrez une notification. L’envoi est transmis pour dédouanement à la douane belge.
, Je refuse de payer les frais d’importation
, Si vous refusez de payer les frais d’importation, nous ne pourrons pas livrer votre envoi et il sera renvoyé à l’expéditeur. Vous pouvez prendre contact avec l’expéditeur pour voir si la valeur de l’achat peut vous être (partiellement) remboursée. Vous pouvez notifier votre refus en ligne. Pour ce faire, introduisez les chiffres du code-barres de votre envoi dans Track & Trace ou l’app My bpost. Le bouton « refuser » se trouve à côté du bouton de paiement.
Vous pouvez désigner une autre personne pour recevoir vos envois recommandés à votre place. Dans ce cas, vous donnez une procuration à quelqu'un. Vous pouvez le faire de diverses manières : Donner procuration via l'app My bpost Si vous n'avez pas désactivé les notifications, vous recevrez une notification de l'application ou un e-mail dès qu'un envoi recommandé sera en route vers votre adresse. Cela vous permettra de désigner un ou une mandataire à l'avance si vous n'êtes pas chez vous. Ouvrez l'app et allez dans le menu « Plus » pour accéder à vos préférences de livraison. Sélectionnez « envoi recommandé » et choisissez la procuration que vous souhaitez octroyer : ‘last minute’ ou ‘classique’. Identifiez-vous (au moyen d'itsme® ou de votre carte d'identité) et parcourez les étapes. Vous recevrez ensuite un code QR que vous pourrez transmettre à votre mandataire. La personne mandatée devra alors présenter ce code QR pour réception. Dans le cas d'une procuration classique, votre mandataire devra aussi présenter sa carte d'identité. Donner procuration via votre avis de passage Si vous n'êtes pas chez vous et que vous n'avez aucune préférence de distribution active pour les envois recommandés, vous recevrez un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Cet avis vous permet également d'octroyer une procuration : Complétez le verso de l'avis de passage et signez. Remettez-le à votre mandataire accompagné d'une copie recto-verso de votre preuve d’identité. Votre mandataire devra ensuite présenter au facteur, à la factrice ou au guichet : sa propre preuve d’identité l'avis de passage complété et signé une copie de votre preuve d’identité Donner procuration au moyen d'une procuration postale écrite Vous pouvez également compléter ce formulaire de procuration postale pour donner une procuration. Comme dans le cas d'une procuration via un avis de passage, votre mandataire devra présenter les documents suivants au facteur, à la factrice ou au guichet : sa propre preuve d’identité l'avis de passage complété et signé une copie de votre preuve d’identité
Je suis en vacances ou temporairement absent. Comment faire transférer ou conserver mon courrier par bpost ?
FAQ
Résidentiel
Si vous partez en vacances ou si vous êtes absent pendant un certain temps, vous pouvez faire transférer votre courrier ou le faire conserver dans un Bureau de Poste. Le Service de Transfert fait suivre automatiquement votre courrier à une adresse temporaire pour une durée de 2 à 11 semaines : OUI : une adresse en Belgique ou à l'étranger. NON: une maison de vacances temporaire. En effet, les hôtels et les centres de vacances n'acceptent pas le courrier de leurs clients. Vous pouvez également faire conserver votre courrier dans un Bureau de Poste par le Service de Conservation. Qu’arrive-t-il quand la conservation temporaire expire ? Le premier jour ouvrable suivant, vous recevrez à votre adresse permanente un colis contenant tout votre courrier. Comment faire transférer ou conserver votre courrier ? Vous pouvez demander le Service de Transfert ou le Service de Conservation de deux manières : En ligne via la page du Service de Transfert - Service de Conservation, début possible au plus tôt le lundi, deux semaines après votre demande Dans un Bureau de Poste , nous transférons ou conservons votre courrier le lundi dans un délai d'une semaine Petit rappel : pour que le Service de Transfert ou le Service de Conservation commence, votre paiement doit nous parvenir au plus tard le mercredi avant la date du début. Les contrats courent toujours du lundi au dimanche.
, Le courrier que nous transférons
, Lettres Courrier recommandé Factures Cartes de vœux Publicité adressée Lettres judiciaires en Belgique
, Le courrier que nous ne transférons pas
, Colis Abonnements postaux, tels que les magazines Journaux Paiement des pensions Publicité non adressée : publicité toutes boîtes Attention ! Vous devez avertir vous-même les expéditeurs de ces courriers. Combien coûte le transfert ou la conservation de mon courrier ? Les tarifs du Service de Transfert ou du Service de Conservation de votre courrier sont disponibles sur la page des tarifs de bpost sous la rubrique « Absence et déménagement ».
Le respect de votre vie privée est une valeur fondamentale pour bpost depuis sa création ; illustrée notamment par le respect du secret de la correspondance (ou secret de la lettre) conformément à la Constitution belge et à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
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