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 pour le mot-clé « Douane »
Que faire si mon colis n'indique pas les informations nécessaires pour le dédouanement ?
Si le colis ne dispose pas de toutes les informations, vous recevrez une notification de bpost dans les deux jours. Le délai de traitement sera alors prolongé jusqu'à l'envoi des renseignements complémentaires. Si vous ne répondez pas à cette requête d'informations complémentaires, nous renverrons votre colis à l'expéditeur dans les 30 jours. Pour le dédouanement de votre colis, les droits de douane, la TVA et d'autres frais éventuels (comme les droits antidumping et les droits environnementaux) sont calculés. En tant que destinataire, vous devez les payer à la livraison. Vous pouvez accélérer le dédouanement en téléchargeant les documents manquants en ligne.
Mon colis est arrivé en Belgique. Combien de temps mon colis va-t-il rester à la douane ?
Cela dépend de l'endroit où votre colis est envoyé. Mon colis vient de l'Union européenne La douane est compétente pour contrôler tous les envois intra-européens. Il est plutôt question des envois suspects des États membres de l'UE et des envois de produits avec accises en Europe. Généralement, votre colis ne fera l'objet d'aucun retard supplémentaire. Mon colis vient d'en dehors de l'Union européenne Ces colis font par défaut l'objet d'un processus douanier. Les délais de traitement dépendent des 2 facteurs suivants : Si le colis dispose ou non d'informations suffisantes telles que la valeur et la nature des marchandises. (Si ce n'est pas le cas, vous recevrez un courrier quelques jours plus tard. Le délai de traitement sera alors prolongé jusqu'à l'envoi de renseignements complémentaires). La douane contrôle ensuite si la TVA, les droits douaniers ou d'autres taxes doivent être payées sur votre colis. Si la douane ou d'autres instances officielles doivent contrôler votre colis ou non. C'est le cas des médicaments, des végétaux, de la nourriture, des armes, des suspicions de contrefaçon, etc. Vous pouvez suivre le statut de votre colis en ligne sur Track & Trace et l'app My bpost.
Quand dois-je régler des frais d'importation (taxes douanières), combien et comment ?
Selon la législation douanière et sur la TVA, vous réglez un certain montant de taxes (droits de douane, TVA et accises) sur les colis provenant d'en dehors de l'UE. Ces frais varient en fonction du type de marchandises entrantes. Par ailleurs, des frais administratifs supplémentaires sont calculés pour les formalités douanières suivantes : 0 euro pour les envois commerciaux d'une valeur de maximum 22 euros et pour les envois particuliers d'une valeur de maximum 45 euros. (Attention : les produits alcoolisés, les parfums et les produits à base de tabac ne sont pas exemptés des frais de formalités douanières) 24 euros pour les formalités douanières sur les envois non exemptés d'une valeur de maximum 150 euros. 32 euros pour les formalités douanières sur les envois non exemptés d'une valeur supérieure à 150 euros. 45 euros pour le contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux. 85 euros en cas de dossier de régularisation. Ces frais doivent être réglés en espèces ou par paiement mobile à bpost. Si vous ne souhaitez pas payer les frais de douane, l'envoi sera renvoyé ou détruit.
Quand dois-je payer les frais de douane pour un colis ?
Vous ne payez pas de frais de douane en tant qu'expéditeur. Si vous envoyez un colis dans un pays hors Union Européenne, le destinataire devra s'acquitter des droits d'importation, de la TVA, tous autres coûts et frais de formalités douanières.
Mon colis a été commandé sur une boutique en ligne européenne. Pourquoi doit-il tout de même aller à la douane ou dois-je payer des frais supplémentaires ?
Dans ce cas, votre colis vient d'en dehors de l'UE ou il a été commandé par une boutique en ligne européenne. Certaines boutiques en ligne envoient leurs produits depuis le pays d'origine directement. Si celui-ci se trouve en dehors de l'UE, vous devez tenir compte d'éventuels frais de douane. Vérifiez donc toujours l'adresse d'expédition après avoir commandé quelque chose en ligne.
Pourquoi dois-je régler des "frais de formalités douanières" ?
Les "frais de formalités douanières" sont des frais administratifs calculés pour : l'établissement du contenu et de la valeur du colis ; l'indication éventuelle de l'adressé si le colis, la valeur et les données du colis ne correspondent pas ou ne sont pas complets ; l'établissement de la déclaration de douane requise frais de stockage et de conservation pour la perception et le reversement des taxes douanières
Avec quelles apps puis-je régler les frais d'importation (taxes douanières) de mon colis ?
En cas de livraison à domicile, vous pouvez payer les frais de douane au facteur à l'aide de l'app Payconiq by Bancontact ou l'une des apps bancaires suivantes qui proposent la fonctionnalité Payconiq by Bancontact : KBC, BNP Parisbas Fortis, Belfius, ING, Argenta, banque AXA, banque ABK, Bank Van Breda, Beobank, banque CBC, banque CPH, Crelan, Deutsche Bank, Fintro, Hello Bank Keytrade, Nagelmackers, banque d'épargne VDK. Vous pouvez également régler le montant exact en espèces au facteur. Dans un Point d'enlèvement, vous pouvez payer les frais de douane en espèces et par carte de débit ou de crédit.