Que faire si mon colis n'indique pas les informations nécessaires pour le dédouanement ?

Si votre colis n’a pas toutes les informations nécessaires pour le dédouanement, vous serez invité(e) à télécharger les documents manquants dans le formulaire bpost correspondant. Plus vite nous recevons ces informations, plus vite votre colis sera dédouané.

Vous recevrez cette invitation par e-mail, SMS ou notification push depuis l’app My bpost. En absence de réponse de votre part ou si bpost ne dispose pas de vos coordonnées, vous recevrez une lettre.

Cette demande d’informations et le lien vers le formulaire sont également disponibles dans l’app My bpost ou sur Track & Trace.

 

Les documents à fournir pour dédouaner votre colis sont :
  • Pour un achat : une facture d'achat/preuve de paiement avec une indication claire du contenu et de la valeur.
  • Pour un cadeau : un e-mail de l'expéditeur décrivant le contenu de l'envoi et sa valeur (maximum 45 €) qui confirme également qu’il s’agit d’un cadeau.
  • Pour les autorisations ou dispenses spécifiques : le numéro et la date du certificat.
  • Pour une exemption diplomatique : un document 136F entièrement rempli et validé, en ligne et en original par lettre.
  • Pour un achat professionnel en tant qu’assujetti(e) à la TVA : un numéro EORI et un numéro de TVA (si vous avez une licence pour la TVA autoliquidée, vous devez la mentionner avec le numéro de licence de l'ET14000).

Si vous ne répondez pas à cette requête d'informations complémentaires, nous renverrons votre colis à l'expéditeur après 14 jours.

Pour le dédouanement de votre colis, des frais peuvent s’appliquer. Sur base des informations reçues, les droits de douane, la TVA et d'autres frais éventuels (comme les droits antidumping et les droits environnementaux) seront calculés. En votre qualité de destinataire, vous serez invité(e) à payer ces éventuels frais d’importation par e-mail, SMS, notification push ou une lettre. Vous devrez alors les régler depuis l’app My bpost ou Track & Trace avant la livraison du colis.

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