Quels documents dois-je remettre à l’acheteur de mon véhicule d’occasion ?

• Immatriculation terminée et transmise par la DIV à bpost avant 18h : la plaque d'immatriculation sera livrée le jour ouvrable suivant.
• Immatriculation terminée et transmise par la DIV à bpost après 18h : livraison en jour ouvrable +2.

Veillez toujours à disposer du montant exact en liquide (y compris pour la procédure d'urgence) afin de pouvoir payer le facteur, sinon le facteur ne pourra pas vous remettre votre plaque d'immatriculation. Si vous voulez obtenir votre plaque d'immatriculation normale plus rapidement, vous pouvez recourir à la PROCÉDURE D'URGENCE, moyennant un supplément à bpost de 80 € à payer également en liquide au coursier. Si la demande d'immatriculation a été introduite via une procédure d'urgence : •

• Avant 13h via WebDIV ou aux guichets ou en antenne: la plaque d'immatriculation sera livrée le jour ouvrable même avant 22h.

Remarque : Un samedi, dimanche ou jour férié légal ne sont pas des jours ouvrables.

bpost se charge de la livraison de la nouvelle plaque et/ou du nouveau certificat d’immatriculation pour votre véhicule. Vous pouvez choisir le lieu de livraison : votre domicile, une autre adresse, un Bureau de Poste ou un Point Poste. Le facteur se présente à l’adresse choisie et vous lui payez le montant exact, en espèces ou par paiement électronique. Il n’est plus possible de retirer de nouvelles plaques ou certificats d’immatriculation aux guichets de la DIV. Seul un duplicata de plaque en échange de l’ancienne y est possible.Plus d’infos sur la livraison et le prix. Si vous n’êtes pas présent ou que vous n’êtes pas en mesure de payer le montant exact (par paiement électronique ou en liquide), le facteur vous remettra un avis de passage. Cet avis mentionne où (bureau de poste ou Point Poste) et à partir de quand vous (ou quelqu’un d’autre) pourrez venir retirer et payer votre plaque et/ou certificat d’immatriculation. Vous pourrez venir récupérer votre colis jusqu’à 30 jours après notre première tentative de livraison. N’oubliez pas de vous munir de l’avis de passage! Si vous souhaitez que nous nous présentions à nouveau à une date de votre choix, contactez-nous. Dans tous les cas, nous tenterons une nouvelle livraison 2 semaines après notre première tentative infructueuse. En cas de problème, le service clientèle de bpost reste disponible (de 8h à 19h les jours ouvrables) au numéro suivant : 0800/96005 Que se passe-t-il si je suis absent lors de la livraison demandée « en urgence » ? Lorsque vous êtes absent pour une livraison que vous aviez commandée « en urgence », le livreur glissera également un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Votre colis contenant la plaque d’immatriculation et/ou le certificat d’immatriculation vous sera cependant présenté une seconde fois le jour même avant 22h.

Les tarifs de livraison :

• plaque d'immatriculation normale ou personnalisée : 30 €
• duplicata : 30 €
• livraison express : 110 €
• plaque d'immatriculation de transit : 75 €
• certificat d'immatriculation : 26 €

La plaque d'immatriculation est à payer au moment où vous la recevez du facteur ou où vous la récupérez dans un Bureau de Poste ou Point Poste. Si vous optez pour une livraison à domicile, la plaque d'immatriculation est à payer en liquide et avec le compte juste au facteur ou à la personne qui la livre. Si vous ne pouvez pas la payer à ce moment-là, il vous remettra un Avis de Passage. Vous pourrez récupérer votre plaque d'immatriculation à partir du jour ouvrable suivant à l'aide de celui-ci dans le Bureau de Poste ou Point Poste indiqué. Vous pourrez également la récupérer dans les Bureaux de Poste ou Points Poste ouverts le samedi (à l'aide de l'Avis de Passage). Vous pourrez payer en liquide, par Bancontact ou à l'aide d'une carte de crédit ou carte bpaid dans les Bureaux de Poste ou Points Poste. Le montant que vous payez pour la réalisation et la livraison de votre plaque d'immatriculation est établi par un Arrêté Royal. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter la DIV à help.div@mobilit.fgov.be.