Ma nouvelle plaque / mon nouveau certificat d'immatriculation, reçu(e) via bpost, est endommagé(e). Que dois-je faire ?

Si la plaque d'immatriculation est endommagée au moment de la livraison par le facteur (visible au carton abîmé, plié), refusez l'envoi et ne payez pas. Le facteur note sur l'envoi : refusé à cause de la détérioration. La plaque d'immatriculation retourne chez bpost et une nouvelle plaque (avec la même combinaison de chiffres/lettres) sera envoyée à l’adresse officielle du titulaire (cette adresse peut donc différer de l'adresse que vous aviez initialement demandée). Vu que la plaque d'immatriculation va devoir être créée, la livraison peut prendre jusqu'à 7 jours ouvrables. Dans ce cas, vous ne payerez qu'au moment de la livraison de la plaque d'immatriculation non endommagée.

Si vous n'avez pas refusé la plaque d'immatriculation au moment de la livraison et que vous avez donc payé :

  • Soit : Renvoyez à la DIV la plaque d'immatriculation endommagée + le formulaire de demande. Dans la case X1, il faut faire une croix à côté de (2) « plaque disponible ». Dans la case X10 (renseignements complémentaires), écrivez « demande de duplicata de plaque abîmée ». La vignette d'assurance doit être apposée sur le formulaire. La plaque abîmée doit comporter une indication signalant qu’elle n’est pas à radier : « ceci est une plaque abîmée en vue de l’obtention d’un duplicata, voir formulaire en annexe, ne pas radier ». Le personnel DIV chargé de l’ouverture du courrier prêtera particulièrement attention au fait que, par erreur, cette plaque ne soit radiée au lieu d’être dupliquée. Vous recevrez une nouvelle plaque d'immatriculation avec la même combinaison de lettres/chiffres et payerez à la livraison. Durée : environ 2 semaines. S'il s'agit d'un certificat d'immatriculation endommagé : même procédure, il faut joindre l'exemplaire abîmé au formulaire de demande.
  • Soit : Vous vous rendez à un bureau de la DIV (1 par province) et vous y commandez un duplicata. Trois jours plus tard, vous pourrez y retourner pour retirer votre duplicata. Dans ce cas, vous pouvez choisir de continuer à rouler avec la plaque d'immatriculation endommagée et la rendre en retirant et payant la nouvelle.

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