12 questions
 pour le mot-clé « Procuration »
Comment obtenir une Carte de Procuration postale ?
Pour commander votre Carte de Procuration en ligne :
  • Complétez les informations en ligne ;
  • Ajoutez le(s) document(s) demandés ;
  • Payez en ligne ou par virement. Pour commander votre Carte de Procuration dans un Bureau de Poste :
  • Téléchargez, imprimez et complétez le formulaire de demande;
  • Prévoyez les documents nécessaires : une copie recto-verso de la pièce d'identité du représentant légal de l'organisation ; une preuve de représentation ou de nomination attestant que la personne qui a signé le formulaire est légalement autorisée à le faire au nom de l'organisation (ex : extrait des statuts) ;
  • En cas de déménagement récent pas encore enregistré au Moniteur belge : une copie de l'attestation officielle du changement d'adresse ;
  • Rendez-vous dans le Bureau de Poste de votre choix pour introduire votre demande et effectuer le paiement. La Carte est envoyée dans les 2 semaines qui suivent le paiement.
En tant qu'entreprise, comment centraliser la réception des Recommandés auprès d'une ou plusieurs personnes ?
Il existe 2 possibilités : 1. La Procuration via la Banque-Carrefour des Entreprises (gratuite) : via le site sécurisé de la Banque-Carrefour des Entreprises, un représentant légal peut désigner les personnes autorisées (représentants légaux compris) à réceptionner les envois Recommandés adressés à son organisation. La Procuration via la Banque Carrefour des Entreprises est nominative : seules les personnes mentionnées sur le document sont autorisées à réceptionner les Recommandés. 2. La Carte de Procuration de bpost (payante) : elle vous permet de mandater facilement une ou plusieurs personnes pour réceptionner les Recommandés de votre organisation. La Carte de Procuration est non nominative : elle peut être utilisée par plusieurs personnes. Les Recommandés sont remis à toute personne qui présente la Carte. Un avantage non négligeable en cas de rotation ou d'absence du personnel.
Qui peut légalement réceptionner les Recommandés pour une entreprise ?
Pour garantir la sécurité des envois Recommandés, bpost est soumise à des règles juridiques auxquelles elle ne peut déroger. Lors de la remise d’envois Recommandés à une organisation (société, association…), bpost est tenue de les remettre :
  • soit à une personne légalement autorisée à réceptionner ce type d’envoi (ex : représentant légal). Celle-ci doit alors prouver sa qualité en présentant un document officiel;
  • soit à un mandataire disposant d’une Procuration pour réceptionner l’envoi en question ou les envois Recommandés en général.
Suffit-il de montrer au facteur les statuts de mon organisation ou entreprise pour montrer que je suis habilité à recevoir des Recommandés ?
Si vous n'avez pas de Procuration postale, seul le représentant légal de l'organisation peut se présenter (muni des statuts de son organisation et de sa carte d’identité) dans le Bureau de Poste ou le Point Poste où le Recommandé a été mis à sa disposition. Sa carte d'identité et un extrait des statuts de son entreprise attestent qu'il est légalement autorisé à recevoir l'envoi Recommandé.
Combien de temps la Procuration reste-t-elle valable ?
La Carte de Procuration a une durée de validité de 3 ans. La Carte de Procuration n'étant pas soumise à la TVA, aucune facture n'est fournie pour ce produit. Consultez le tarif ici
Quelle est la différence entre la Carte mybpost Bizz et la Carte de Procuration ?
La Carte mybpost Bizz vous permet de bénéficier d'avantages liés à votre statut de professionnel, comme par exemple l'accès au guichet réservé aux professionnels dans votre Bureau de Poste. Seule la Carte de Procuration vous permet de réceptionner les Recommandés adressés à votre organisation.
Ma société a plusieurs noms. Comment faire pour la Carte de Procuration ?
La Carte de Procuration sera établie sur base de la dénomination officielle de votre société. Si vous utilisez plusieurs dénominations commerciales, veuillez contacter notre Service Clientèle. Il vous fournira un document à compléter attestant des différentes dénominations, et qui pourra être présenté au facteur.
Faut-il montrer une pièce d'identité au facteur, en plus de ma Carte de Procuration ?
Oui, car bpost est légalement tenu de garder une preuve de la remise correcte des Recommandés, pendant 13 mois. Vous devez donc présenter :
  • la Carte de Procuration, qui prouve que vous avez le droit de réceptionner les Recommandés adressés à la société;
  • votre carte d'identité, pour que le facteur puisse enregistrer à qui il a remis le Recommandé, en cas de recherche ultérieure.
Mon entreprise déménage. Faut-il changer de Carte de Procuration ?
Non, ce n'est pas nécessaire car la Carte ne mentionne aucune adresse.
Mon entreprise déménage. Faut-il changer de Carte de Procuration ?
En cas de changement de nom de votre société, vous devez commander une nouvelle Carte de Procuration pour permettre au facteur de faire le lien avec le nouveau nom sur le courrier.
Je voudrais que l'ensemble de mes employés puissent réceptionner des Recommandés. Est-ce possible ?
La Carte de Procuration postale de bpost est non nominative. Il suffit donc d'en mettre une seule à la disposition de vos employés. Elle pourra être utilisée par toute personne qui la présente, même en l'absence de la personne habituelle. Si vous ne pouvez pas présenter de Carte de Procuration, le facteur déposera le Recommandé au Bureau de Poste ou Point Poste, où il sera à votre disposition pendant la durée mentionnée sur l'avis remis par le facteur.
Comment annuler ma Carte de Procuration ?
Si vous ne souhaitez plus utiliser votre Carte de Procuration, il vous suffit de la détruire.