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pour « bpost toute »
Une équipe dédiée au secteur public
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Dans l'univers complexe des organismes publics, une approche sur mesure est essentielle. C'est pourquoi bpost a mis sur pied une équipe de key account managers spécialisés, entièrement dédiés au secteur public. Forts de leur expertise, ils offrent des solutions parfaitement adaptées aux défis uniques auxquels sont confrontés les pouvoirs publics, les instituts d'enseignement et les organisations publiques.
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Dois-je payer des frais d’importation pour un cadeau provenant d’un pays hors de l'UE ?
FAQRésidentiel
La douane applique des frais d’importation sur les cadeaux de la famille ou d’amis provenant de pays hors UE si l’envoi ne remplit pas toutes les conditions d'un cadeau . Si vous estimez que votre envoi remplit ces conditions, vous pouvez contester ces frais et demander une dispense. Cependant, vous ne pourrez le faire qu’une fois que vous aurez reçu une lettre ou invitation à payer.
, J’ai reçu une lettre me demandant de fournir une attestation de valeur
, Demandez à l’expéditeur de vous envoyer un e-mail de confirmation mentionnant : le contenu de l’envoi ; la valeur (en €) de l’envoi ; une déclaration confirmant que l’envoi est bien un cadeau. Vous pouvez ensuite joindre cet e-mail en guise de preuve au formulaire en ligne. Suivez les instructions fournies dans la lettre.
, J’ai reçu une invitation à payer des frais d’importation
, Demandez à l’expéditeur de vous envoyer un e-mail de confirmation mentionnant : le contenu de l’envoi ; la valeur (en €) de l’envoi ; une déclaration confirmant que l’envoi est bien un cadeau. Ensuite, introduisez vos code-barre et code postal dans Track & Trace ou dans l’app My bpost. Vous y trouverez un lien vers un formulaire en ligne pour contester les frais d’importation. Ajoutez à ce formulaire l’e-mail de l’expéditeur en guise de preuve.
, Attention :
, la douane contrôle la valeur des envois. Vous risquez une amende en cas de déclaration erronée.
Qu'est-ce que je ne peux pas envoyer ?
FAQRésidentiel
Actuellement, la législation relative à la poste interdit l’envoi de courrier ou de colis avec le contenu suivant : 1. Marchandises dangereuses : Les objets dangereux sont des objets dont la forme, la nature ou l’emballage peuvent constituer un danger pour les personnes ou endommager d’autres envois, l’équipement de bpost ou des marchandises de tiers (dont des colis). Certains produits quotidiens ne peuvent pas non plus être envoyés par la poste. C’est notamment le cas des briquets, des parfums, des produits de manicure, de la colle, de la peinture, des liquides inflammables, des aérosols, des déodorants sous pression, des colorations pour les cheveux et des batteries lithium. Il existe une exception spécifique pour des batteries lithium. Lisez tout sur ce sujet dans notre aperçu . Vous trouverez également un aperçu de toutes les marchandises dangereuses.. 2. Objets interdits : Drogues, anesthésiants et psychotropes ; Armes, composants essentiels d’armes et munitions, armes de contrefaçon, couteaux, épées, poignards et autres objets aiguisés ou coupants ; Objets, écrits ou substances dont l’entrée, la sortie, la production, la circulation, la distribution, l’utilisation, la détention, la vente ou le transport est généralement interdit par la loi ; Objets portant des inscriptions allant à l’encontre de l’ordre public ou des bonnes mœurs ; Envois dont les destinations ou le contenu sont interdits par le droit du commerce ; Envois contenant des marchandises de contrefaçon ; Pièces de monnaie, billets de banque et titres au porteur (exception : chèques complétés d’une valeur maximale de 500 € par colis et ayant une garantie de base ; Bijoux (exception : bijoux de fantaisie ne contenant pas d’or, d’argent ou de pierres précieuses) d’une valeur maximale de 500 € par colis et ayant une garantie de base, œuvres d’art, recueils ou autres matériaux coûteux comprenant les peaux d’animaux ; Colis d’une valeur maximale de 5 000 €. Certains pays imposent des restrictions supplémentaires. Vérifiez-les pour la Chine , la Russie , les États-Unis , le Royaume-Uni , la France , l'Italie , le Portugal , le Luxembourg , l'Espagne et la Suisse .
Que ne puis-je pas envoyer ?
FAQProfessionnel
Actuellement, la législation relative à la poste interdit l’envoi de courrier ou de colis, tant en Belgique qu'à l'étranger, avec le contenu suivant : 1. Marchandises dangereuses : Les objets dangereux sont des objets dont la forme, la nature ou l’emballage peuvent constituer un danger pour les personnes ou endommager d’autres envois, l’équipement de bpost ou des marchandises de tiers (dont des colis). Certains produits quotidiens ne peuvent pas non plus être envoyés par la poste. C’est notamment le cas des briquets, des parfums, des produits de manicure, de la colle, de la peinture, des liquides inflammables, des aérosols, des déodorants sous pression, des colorations pour les cheveux et des batteries lithium. Il existe une exception spécifique pour les batteries lithium. Lisez tout sur ce sujet dans notre aperçu . Vous y trouverez également un aperçu de toutes les marchandises dangereuses. 2. Objets interdits : Drogues, anesthésiants et psychotropes ; Armes, composants essentiels d’armes et munitions, armes de contrefaçon, couteaux, épées, poignards et autres objets aiguisés ou coupants ; Objets, écrits ou substances dont l’entrée, la sortie, la production, la circulation, la distribution, l’utilisation, la détention, la vente ou le transport est généralement interdit par la loi ; Objets portant des inscriptions allant à l’encontre de l’ordre public ou des bonnes mœurs ; Envois dont les destinations ou le contenu sont interdits par le droit du commerce ; Envois contenant des marchandises de contrefaçon ; Pièces de monnaie, billets de banque et titres au porteur (exception : chèques complétés d’une valeur maximale de 500 € par colis et ayant une garantie de base ;Bijoux (exception : bijoux de fantaisie ne contenant pas d’or, d’argent ou de pierres précieuses) d’une valeur maximale de 500 € par colis et ayant une garantie de base, œuvres d’art, recueils ou autres matériaux coûteux comprenant les peaux d’animaux ; Colis d’une valeur maximale de 5 000 €. Certains pays imposent des restrictions supplémentaires. Vérifiez-les pour la Chine , la Russie , les États-Unis , le Royaume-Uni , la France , l'Italie , le Portugal , le Luxembourg , l'Espagne et la Suisse .
Comment les coûts d’importation sont-ils calculés ?
FAQRésidentiel
Les coûts d'importation des marchandises en provenance de l'extérieur de l'UE se composent de trois éléments :
, TVA
, Pour toutes les marchandises provenant de l'extérieur de l'UE, un pourcentage de la TVA sur la valeur des marchandises doit être acquitté. Ce pourcentage varie entre 6 % (livres) et 21 % (produits électroniques). Attention : la TVA due pour l'importation de marchandises n'est pas seulement calculée sur le prix que vous avez payé au vendeur mais également sur certains frais supplémentaires tels que les frais d'expédition et les frais administratifs facturés par bpost pour l'accomplissement des formalités douanières.
, Droits de douane
, Pour certaines catégories de marchandises, vous devrez payer des droits de douane. Ceux-ci se présentent également sous la forme d'un pourcentage. Pour certaines marchandises (ex. jeans), vous paierez jusqu’à 12 % de taxes. Pour d’autres biens, vous ne devrez pas payer de taxe (ex. livres).
, Formalités douanières ou frais administratifs
, Le service de dédouanement de bpost facture des frais administratifs pour les coûts encourus lors de la procédure d’importation si : la TVA n’a pas été réglée d’avance dans un webshop enregistré (Import One-Stop Shop ou IOSS) ; la valeur des marchandises dépasse 150 euros. Ces coûts incluent : le calcul des taxes à l’importation le transfert des taxes au gouvernement la demande des informations manquantes (ex. licences ou factures) les frais de stockage Dès le 1 er janvier 2025, bpost facturera les frais suivants pour les formalités douanières : 0 euro pour les envois privés d’une valeur inférieure ou égale à 45 euros. Dans ce cas, l’expéditeur doit prouver que l’envoi est un cadeau. (Attention : les alcools, parfums, eaux de toilette, tabac et produits du tabac sont soumis à des frais, même s’il s’agit d’un cadeau). 19,5 euros pour les formalités douanières concernant les envois non exonérés d'une valeur de maximum 150 euros. 40 euros pour les formalités douanières concernant les envois non exonérés d'une valeur de plus de 150 euros.
, Exemple chiffré
, Achat d'un t-shirt sur un site web aux États-Unis Valeur, frais de port inclus : 40 euros Frais administratif : 19,5 euros Droits d'importation : 0 euro (car < 150 euros) Taux de TVA applicable : 21 % Base d'imposition TVA : 40 euros + 19,5 euros = 59,5 euros Montant TVA dû : 59,5 euros * 21 % = 12,50 euros À payer à bpost : 32 euros (TVA : 12,50 euros + frais administratif : 19,5 euros)
, Montant total de votre achat : 40 euros (t-shirt) + 19,5 euros (frais administratif) + 12,50 euros (TVA) = 72 euros
, Plus d'information sur les taux d'imposition applicables et sur le mode de calcul des coûts d'importation. CONSEIL ! Vous faites des achats sur un webshop non européen et vous voulez éviter des frais supplémentaires ? S’il est indiqué dans votre panier que la TVA est incluse, vous pouvez avoir l’esprit tranquille ! Vous n’aurez pas à payer de frais supplémentaires par la suite.
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