Questions fréquentes
Elections
Taux de TVA

Taux de TVA

Les timbres sont exonérés de TVA (0%)

La distribution de dépliants en porte-à-porte est soumise à un taux de TVA de 21%.

A ne pas confondre avec l'impression de brochures et de magazines, qui s'ils ne sont pas destinés à la publicité, sont soumis à un taux de TVA de 6%.

Quelles mentions doivent figurer sur les imprimés électoraux ?
Pour les envois adressés (lettres) et non-adressés (toutes-boîtes), la loi exige d’indiquer clairement au recto la mention « imprimé électoral ». Les toutes-boîtes doivent également porter le nom et l'adresse de l'éditeur responsable (personne physique).
Où trouver les heures d’ouverture et les adresses des Bureaux de Poste et Centres MassPost ?
Vous pouvez consulter en ligne l’adresse et les heures d’ouverture :
  • Heures d’ouverture des Bureaux de Poste

  • Heures d’ouverture des Centres MassPost
Taux de TVA
Les timbres sont exonérés de TVA (0%) La distribution de dépliants en porte-à-porte est soumise à un taux de TVA de 21%. A ne pas confondre avec l'impression de brochures et de magazines, qui s'ils ne sont pas destinés à la publicité, sont soumis à un taux de TVA de 6%.
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