Combien de temps la Procuration reste-t-elle valable ?

Pour commander votre Carte de Procuration en ligne :

• Complétez les informations en ligne ;
• Ajoutez le(s) document(s) demandés ;
• Payez en ligne ou par virement. Pour commander votre Carte de Procuration dans un Bureau de Poste :
• Téléchargez, imprimez et complétez le formulaire de demande;
• Prévoyez les documents nécessaires : une copie recto-verso de la pièce d'identité du représentant légal de l'organisation ; une preuve de représentation ou de nomination attestant que la personne qui a signé le formulaire est légalement autorisée à le faire au nom de l'organisation (ex : extrait des statuts) ;
• En cas de déménagement récent pas encore enregistré au Moniteur belge : une copie de l'attestation officielle du changement d'adresse ;
• Rendez-vous dans le Bureau de Poste de votre choix pour introduire votre demande et effectuer le paiement. La Carte est envoyée dans les 2 semaines qui suivent le paiement.

Pour garantir la sécurité des envois Recommandés, bpost est soumise à des règles juridiques auxquelles elle ne peut déroger. Lors de la remise d’envois Recommandés à une organisation (société, association…), bpost est tenue de les remettre :

• soit à une personne légalement autorisée à réceptionner ce type d’envoi (ex : représentant légal). Celle-ci doit alors prouver sa qualité en présentant un document officiel;
• soit à un mandataire disposant d’une Procuration pour réceptionner l’envoi en question ou les envois Recommandés en général.

Si vous n'avez pas de Procuration postale, seul le représentant légal de l'organisation peut se présenter (muni des statuts de son organisation et de sa carte d’identité) dans le Bureau de Poste ou le Point Poste où le Recommandé a été mis à sa disposition. Sa carte d'identité et un extrait des statuts de son entreprise attestent qu'il est légalement autorisé à recevoir l'envoi Recommandé.