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Peut-on affranchir tout type de courrier avec des timbres ?
FAQProfessionnel
Vous pouvez uniquement affranchir de timbres des lettres : adressées ; de moins de 2 kg ; de dimensions ne dépassant pas 35 cm de longueur x 23 cm de largeur x 3 cm d'épaisseur.
Pour les particuliers, la franchise postale est autorisée dans les deux cas suivants : l’envoi d’une correspondance administrative adressée au Roi, à la Famille Royale ou aux Services de la Cour ; l’envoi d’un courrier ou colis contenant des documents à destination de personnes aveugles ou malvoyantes (courrier appelé cécogramme) ou à destination d’organisations leur venant en aide. Service également disponible à l’international. Pour tous les autres envois, l’affranchissement est obligatoire. Sans affranchissement, le courrier sera renvoyé à son expéditeur, ou, s’il ne peut être identifié, il sera remis au destinataire contre paiement de l’affranchissement. Si le destinataire refuse de payer, l’envoi sera détruit.
La franchise postale est autorisée dans des cas très limités décrits de manière exhaustive dans la législation. Les personnes et organismes suivants ont droit à la franchise postale pour leur correspondance administrative vers la Belgique : le
, Roi
, , la
, Famille Royale
, et les
, Services de la Cour
, le
, Parlement Fédéral
, : Chambre des Représentants et Sénat les
, Parlements des
, Communautés et Régions
, : Parlement de la Communauté française Parlement wallon Parlement flamand Parlement de la Communauté germanophone Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et ses trois Commissions communautaires : la Commission communautaire française, la Commission communautaire flamande et la Commission communautaire commune les
, médiateurs fédéraux
, les
, membres
, du Parlement Fédéral et des Parlements des Communautés et Régions
, uniquement
, pour leur correspondance
, adressée vers des services publics
, les présidents, les membres et les greffiers des comités permanents ainsi que du directeur général du Service d’Enquêtes P et du chef du Service d’Enquêtes R les
, cécogrammes
, : courrier ou colis contenant des documents à destination de personnes aveugles ou malvoyantes ou tout courrier/colis à destination d’organisations leur venant en aide (service également disponible à l’international) le courrier électoral
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