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pour « demande avec case exécution »
La franchise postale est autorisée dans des cas très limités décrits de manière exhaustive dans la législation. Les personnes et organismes suivants ont droit à la franchise postale pour leur correspondance administrative vers la Belgique : le
, Roi
, , la
, Famille Royale
, et les
, Services de la Cour
, le
, Parlement Fédéral
, : Chambre des Représentants et Sénat les
, Parlements des
, Communautés et Régions
, : Parlement de la Communauté française Parlement wallon Parlement flamand Parlement de la Communauté germanophone Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et ses trois Commissions communautaires : la Commission communautaire française, la Commission communautaire flamande et la Commission communautaire commune les
, médiateurs fédéraux
, les
, membres
, du Parlement Fédéral et des Parlements des Communautés et Régions
, uniquement
, pour leur correspondance
, adressée vers des services publics
, les présidents, les membres et les greffiers des comités permanents ainsi que du directeur général du Service d’Enquêtes P et du chef du Service d’Enquêtes R les
, cécogrammes
, : courrier ou colis contenant des documents à destination de personnes aveugles ou malvoyantes ou tout courrier/colis à destination d’organisations leur venant en aide (service également disponible à l’international) le courrier électoral
Qui peut récupérer mon envoi au Point d'enlèvement ?
FAQRésidentiel
La personne qui peut récupérer votre envoi dépend du type d’envoi.
, Mon envoi est un colis
, Quiconque dispose du code-barres de votre colis pourra récupérer votre colis dans un Point d'enlèvement ou un Distributeur de Colis. Celui-ci figure dans l'e-mail de confirmation, dans l’app My bpost ou sur l'avis de passage que vous avez reçu dans votre boîte aux lettres.
, Mon envoi est un recommandé
, Un envoi recommandé se reconnaît au code-barres commençant par les chiffres « 010 » ou la lettre « R ». En cas d’envoi recommandé, seul vous, en tant que destinataire indiqué, pouvez enlever le recommandé sur présentation de votre preuve d’identité et d’un code-barres. Vous pouvez aussi donner procuration à quelqu’un d’autre en signant l’avis de passage et en le remettant à la personne qui enlèvera votre envoi. Plus d’infos sur le mode de procuration pour retirer un envoi recommandé .
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Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles douanières s’appliquent et la TVA doit être payée sur tous les envois provenant de pays hors UE. Si aucune TVA n’a été payée lors de l’achat sur le webshop, des frais d’importation supplémentaires seront facturés. Afin d’éviter des coûts d’importation supplémentaires et une augmentation de la TVA (vous payez également la TVA sur les coûts de formalités douanières), nous vous recommandons de passer commande :
, sur un webshop enregistré hors UE.
, Il facture la TVA sur votre achat à l’avance, ce qui signifie que vous n’aurez pas à payer de coûts d’importation et que votre envoi passera plus rapidement par la procédure d’importation. Plus d'informations sur la manière de reconnaître une boutique en ligne enregistrée IOSS.
, sur un webshop qui envoie au départ de la Belgique ou de l'Union européenne.
, N’oubliez pas que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne.
, Attention :
, pour des marchandises d’une valeur au-dessus de 150 €, vous devrez toujours vous acquitter des formalités douanières. Dans ce cas, vous ne pouvez pas payer les frais d’importation via le webshop.
Si le statut de votre colis ne change pas pendant plusieurs jours ouvrables, il est possible que quelque chose se soit mal passé. Veuillez noter que des circonstances imprévues peuvent retarder la livraison de votre colis.
, J'ai utilisé l'étiquette de retour de l'expéditeur ou du webshop
, Si vous avez utilisé l'étiquette de retour qui accompagnait votre commande pour renvoyer votre colis, il est préférable de contacter l'expéditeur ou le webshop. Seul l'expéditeur peut déposer une plainte au sujet de votre colis, car il paie bpost pour l'envoi.
, J'ai acheté une étiquette de retour via bpost
, Dans les cas suivants, veuillez contacter notre service clientèle en utilisant le formulaire en ligne figurant au bas de cette page : Si le statut de votre retour envoyé en Belgique n’a pas changé depuis plusieurs jours ouvrables consécutifs ; Si le statut de votre retour en provenance ou à destination d’un pays voisin n’a pas changé pendant au moins 5 jours ouvrables ; Si le statut de votre retour à destination ou en provenance d’un autre pays n’a pas été modifié pendant au moins 10 jours ouvrables.
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Cela dépend d'où vous en êtes dans votre annonce : Si vous avez simplement sauvegardé votre annonce de dépôt à l'étape 5 de l'annonce, vous pouvez encore modifier tous les paramètres : date et lieu de dépôt, volumes, formats, etc. Si vous avez déjà validé votre annonce de dépôt à l'étape 6 de l'annonce et que vous souhaitez modifier un ou plusieurs paramètres de votre dépôt, vous devez alors annuler cette annonce et en introduire une nouvelle. Retrouvez tous vos dépôts sauvegardés ou validés dans e-MassPost, dans la section "Aperçu des dépôts". Bonne pratique : validez votre annonce de dépôt quand la quantité et le poids définitif de votre dépôt sont connus.
, Attention
, : dans le cadre d'un dépôt sous contrat Direct Mail, vous avez sélectionné le Booking Discount ? Dans ce cas, vous pouvez encore modifier certains paramètres entre J-4 et le jour du dépôt. Les règles diffèrent d'un produit DM à l'autre. Toutefois, ces changements peuvent impliquer la perte du Booking Discount, voire la facturation de frais de modification tardive ou d'annulation. Fiche produit DM Boost Fiche produit DM Easy Fiche produit DM Intense
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