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Quels documents douaniers dois-je remplir pour un colis à l'étranger ?
FAQ
Professionnel
Pour la plupart des pays et territoires européens, vous n'avez pas à remplir de documents douaniers et une étiquette d'expédition suffit dans ce cas. Mais il y a quelques exceptions . Pour les envois à destination de pays non membres de l'UE, vous devez ajouter les documents suivants : Complétez intégralement le formulaire CN23 et ajoutez un exemplaire extra ( Plus d'infos sur les documents douaniers ) : Les différents champs de ce document doivent être remplis: expéditeur, destinataire numéro de téléphone et adresse e-mail du destinataire code tarifaire SH (GS code) : En vertu des règles de répartition convenues mondialement, les marchandises reçoivent, selon le Système harmonisé (SH), un code de marchandises. Consultez le site web du SPF Finances . pays d’origine détails de l’envoi Joignez toujours la facture ou le pro forma en deux exemplaires. Pour les envois d’une valeur commerciale supérieure à 1 000 €, joignez également un Document Administratif Unique. .
Mon colis à la douane
Résidentiel
Vous attendez un colis hors UE ? Il passera d'abord par la douane, et vous devrez peut-être payer des frais supplémentaires. Découvrez le déroulement de cette procédure.
Comment puis-je déposer une réclamation si mon colis est endommagé ou perdu à l'étranger ?
FAQ
Professionnel
La plupart des expéditeurs ont des accords avec Bpost en cas de colis perdus ou endommagés. Vous pouvez uniquement faire ouvrir un dossier pour un colis perdu ou endommagé en tant qu’expéditeur, car c’est vous qui avez payé Bpost pour l’envoi. En cas de dommage, votre plainte doit nous parvenir dans les 7 jours calendrier. En cas de perte à l’étranger, nous commencerons une enquête lorsque le statut de votre colis sera connu : avec un pays voisin comme destination, si la situation reste inchangée pendant au moins 5 jours ouvrables. avec le Royaume-Uni ou tout autre pays comme destination, si la situation reste inchangée pendant au moins 10 jours ouvrables. Il est préférable d’introduire votre plainte via l’un de nos canaux numériques. C’est le moyen le plus rapide de commencer une enquête. Utilisez pour ce faire le formulaire en ligne en bas de cette page. Si vous avez accès au portail Business, soumettez de préférence votre demande via notre Customer Support Tool .
Demander une nouvelle plaque d'immatriculation ? Faites-le vous-même par courrier ou en ligne via votre assureur. Nous vous la livrons. Découvrez comment.
Des frais sont liés à la livraison de mon colis. Comment les régler ?
FAQ
Professionnel
En cas de colis à payer à la livraison à domicile, plusieurs modes de paiement existent :
, Régler en espèces
, Vous pouvez payer le facteur en espèces, mais vous devez donner le montant exact.
, Régler par paiement mobile
, Vous pouvez également régler par paiement mobile à l'aide de l'app bancaire ou l'app Payconiq by Bancontact. Le facteur créera alors un code QR que vous scannerez avec votre app bancaire. Vous recevrez ensuite tous les deux une confirmation du paiement. Le facteur livre votre colis à régler à la livraison dans un Bureau de Poste ou un Point Poste si : vous n'êtes pas chez vous ; vous ne pouvez pas payer le montant exact en espèces ou par paiement mobile ; vous souhaitez payer avec une carte de débit ou de crédit ; il s'agit d'un montant supérieur à 1 000 euros.
J’attends un colis contre remboursement à la livraison, puis-je régler le montant à l’avance ?
FAQ
Résidentiel
Non, ce n’est actuellement pas possible. Vous pouvez payer votre colis comme suit : en espèces ; via l’appPayconiq by Bancontact ou votre app bancaire qui propose la fonctionnalité Payconiq by Bancontact ; avec votre carte de débit ou de crédit (uniquement possible dans un Bureau de Poste, un Point Poste ou un Point Colis). À partir du 7 juin 2021, les colis provenant de pays hors UE avec frais d’importation pourront être payés d’avance via l’app My bpost. Pour ces colis, vous recevez un message dans votre app.
Le paiement des frais d’importation est une obligation légale en cas de commande passée dans un pays hors UE. À part s’acquitter des frais d’importation, quelles sont les autres options ?
, Je veux bien payer, mais je ne suis pas d’accord avec le montant
, Les frais d’importation calculés sont basés sur la valeur estimée du contenu (sur la base de la facture), les tarifs TVA officiels et les droits douaniers en vigueur sur les marchandises envoyées. Si vous pouvez prouver que la valeur n’a pas été correctement estimée, vous pouvez demander un nouveau calcul. Dans certains cas, les envois sont exempts de TVA et de droits de douane. Vous pouvez demander un nouveau calcul dans les cas suivants : les envois envoyés comme cadeaux, les envois destinés à un diplomate, les envois qui sont réimportés. Introduisez les chiffres du code-barres de votre envoi dans Track & Trace ou l’app My bpost. Le formulaire de contestation se trouve au-dessus du bouton de paiement. Dès que nous recevons votre demande, le délai de paiement sera annulé. Votre demande sera examinée et acceptée ou refusée. Vous pourrez voir le résultat dans Track & Trace et l’app My bpost, et vous recevrez une nouvelle invitation à payer assortie d’un nouveau délai de paiement. Si l’envoi peut être importé gratuitement, vous recevrez une notification. L’envoi est transmis pour dédouanement à la douane belge.
, Je refuse de payer les frais d’importation
, Si vous refusez de payer les frais d’importation, nous ne pourrons pas livrer votre envoi et il sera renvoyé à l’expéditeur. Vous pouvez prendre contact avec l’expéditeur pour voir si la valeur de l’achat peut vous être (partiellement) remboursée. Vous pouvez notifier votre refus en ligne. Pour ce faire, introduisez les chiffres du code-barres de votre envoi dans Track & Trace ou l’app My bpost. Le bouton « refuser » se trouve à côté du bouton de paiement.
Les frais d'importation sont-ils remboursés en cas de problème avec les douanes ou la livraison ?
FAQ
Résidentiel
Si vous importez des marchandises provenant de pays hors UE, vous payez des frais d’importation (TVA, droits d’importation et frais d’administration) pour tous les envois. Si votre colis est ensuite saisi par la douane en raison de restrictions à l’importation, vous ne récupérerez pas les frais d’importation. En cas de problèmes liés à la livraison (perte, dommage, ou adresse introuvable) après le dédouanement, vous ne récupérerez pas ces frais. Si votre envoi est perdu ou endommagé pendant la procédure d’importation, prenez contact avec l’expéditeur. Il peut demander l’ouverture d’une enquête. Si bpost a commis une erreur, vous serez dédommagé(e) à concurrence du montant des formalités douanières.
, Conseils
, : si vous achetez quelque chose dans un pays hors UE, choisissez : un envoi avec suivi : vous pourrez ainsi suivre votre envoi en ligne ; un webshop enregistré (Import One-Stop Shop ou IOSS). Il vous demande de payer la TVA d’avance. Cela permet de limiter les coûts et les risques (les frais d’importation ne sont pas remboursés en cas de perte ou de dommage) et de raccourcir les délais de livraison.
De vraies cartes de vœux décorées de vos propres photos. Envoyées depuis votre smartphone où que vous vous trouviez dans le monde, livrées dans la boîte aux lettres en 3 jours ouvrables en Belgique.
Quelle peut être l’issue d’un contrôle douanier ?
FAQ
Résidentiel
La douane peut effectuer un contrôle de sécurité sur toutes les marchandises provenant de pays hors Union européenne, pour examiner par exemple si l’importation est autorisée en Belgique. Ce contrôle est effectué après le paiement des frais d'importation et peut avoir l’une des issues suivantes : L’importation de l’envoi est approuvée par la douane belge le jour suivant l’arrivée en Belgique. L’envoi est ensuite remis à bpost pour traitement et livraison. L’envoi est soumis à un contrôle. Tenez compte d’un délai de livraison supplémentaire de 3 à 7 jours. (Cela dépend si d’autres institutions publiques doivent contrôler les marchandises.) Il faut payer une amende (par ex. lorsque les marchandises ne correspondent pas à la description) ou des documents complémentaires sont nécessaires (p. ex. une autorisation d’importation fait défaut). Vous en serez informé(e) par courrier ou e-mail et recevrez d’autres instructions. Les marchandises sont soumises à des restrictions à l’importation qui ne permettent pas leur importation. Dans le pire des cas, votre envoi peut être retourné à l’expéditeur ou détruit. Cela vous sera communiqué par courrier ou e-mail, avec d’autres instructions.
, Important :
, Si vous avez payé les frais d’importation et que la douane a saisi votre envoi, les frais d’importation ne vous seront pas remboursés.
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