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Mon colis provient de l'extérieur de l'UE. Quel processus doit-il suivre avant que je puisse le recevoir ?
FAQRésidentiel
Lorsqu'un colis arrive en Belgique d'en dehors de l'Union européenne, le colis est remis au service de dédouanement de bpost pour préparer le dédouanement. Le processus se déroule comme suit :
, Dédouanement du colis
, Si la TVA sur votre colis a été payée à l’avance via le webshop, votre colis sera immédiatement remis à la douane. Si la TVA n’a pas encore été payée sur votre colis, il sera d’abord dédouané. Cela inclut le calcul des frais de douane, la TVA et d'autres frais éventuels (comme les droits anti-dumping et les droits environnementaux). Depuis le 1er juillet 2021, cela s'applique à tous les colis, peu importe leur valeur. En savoir plus sur les règles douanières . C’est vous, le destinataire, qui devez payer ces frais d’importation à l’avance via l’app My bpost ou Track & Trace. Vous recevez un e-mail, un SMS ou un courrier contenant une invitation à payer.
, Contrôle de sécurité
, La douane effectue un contrôle de sécurité sur toutes les marchandises qui entrent en Belgique et qui viennent d'en dehors de l'Union européenne. La douane vérifie si toutes ces marchandises peuvent entrer en Belgique. Si non, (par exemple en cas de suspicion de produits de contrefaçon, d'armes ou de médicaments), la douane retiendra votre colis. Si c'est le cas, votre colis est dédouané et libéré.
, Livraison du colis
, Dès que la douane libère les marchandises, bpost se charge de la livraison. L’ensemble du processus peut durer quelques jours. Vous pouvez suivre le statut de votre colis sur Track & Trace. Vous y trouverez aussi les formalités que vous devez encore accomplir.
Le paiement des frais d’importation est une obligation légale en cas de commande passée dans un pays hors UE. À part s’acquitter des frais d’importation, quelles sont les autres options ?
, Je veux bien payer, mais je ne suis pas d’accord avec le montant
, Les frais d’importation calculés sont basés sur la valeur estimée du contenu (sur la base de la facture), les tarifs TVA officiels et les droits douaniers en vigueur sur les marchandises envoyées. Si vous pouvez prouver que la valeur n’a pas été correctement estimée, vous pouvez demander un nouveau calcul. Dans certains cas, les envois sont exempts de TVA et de droits de douane. Vous pouvez demander un nouveau calcul dans les cas suivants : les envois envoyés comme cadeaux, les envois destinés à un diplomate, les envois qui sont réimportés. Introduisez les chiffres du code-barres de votre envoi dans Track & Trace ou l’app My bpost. Le formulaire de contestation se trouve au-dessus du bouton de paiement. Dès que nous recevons votre demande, le délai de paiement sera annulé. Votre demande sera examinée et acceptée ou refusée. Vous pourrez voir le résultat dans Track & Trace et l’app My bpost, et vous recevrez une nouvelle invitation à payer assortie d’un nouveau délai de paiement. Si l’envoi peut être importé gratuitement, vous recevrez une notification. L’envoi est transmis pour dédouanement à la douane belge.
, Je refuse de payer les frais d’importation
, Si vous refusez de payer les frais d’importation, nous ne pourrons pas livrer votre envoi et il sera renvoyé à l’expéditeur. Vous pouvez prendre contact avec l’expéditeur pour voir si la valeur de l’achat peut vous être (partiellement) remboursée. Vous pouvez notifier votre refus en ligne. Pour ce faire, introduisez les chiffres du code-barres de votre envoi dans Track & Trace ou l’app My bpost. Le bouton « refuser » se trouve à côté du bouton de paiement.
Dois-je payer des frais d’importation pour un cadeau ?
FAQRésidentiel
Vous pouvez dans certains cas être exempté des frais d’importation pour un colis provenant de pays hors UE. Il est alors question d’un cadeau. Votre colis doit satisfaire aux conditions suivantes : L’expéditeur est un particulier (p. ex. un membre de votre famille, un ami, une connaissance). Un colis provenant d’une boutique en ligne n’est jamais considéré comme un cadeau (même si l’on indique « cadeau/gift/geschenk/... » sur l’emballage). Le contenu du colis est à usage personnel. Si le colis contient des produits alcoolisés, du thé, du café, du parfum, de l'eau de toilette, du tabac ou des produits contenant du tabac, la quantité exonérée de droits d'accise n'est pas dépassée. Des informations plus détaillées peuvent être trouvées dans l' arrêté royal correspondant . La valeur de l’envoi ne dépasse pas 45 €. Si la valeur totale de votre envoi dépasse 45 € et qu'il est composé de plusieurs marchandises, vous pouvez obtenir une dispense partielle pour les marchandises qui, seules ou ensemble, ont une valeur maximale de 45 €. (Voir tableau) En tant que destinataire, vous ne payez pas pour le colis. Il est important que l’expéditeur déclare que l’envoi est un cadeau sur le formulaire de douane (CN22 ou CN23).
, Attention :
, si votre colis répond à toutes les conditions et que des frais d’importation vous sont quand même facturés, vous pouvez contester ces frais et demander une dispense . Mon cadeau consiste en : Dispense maximale
, Exemple 1
, 1 pull -
, 47 €
, 1 manteau -
, 95 €
, 0 €
, Exemple 2
, 2 manteaux -
, 300 €
, 1 pantalon -
, 45 €
, 1 foulard -
, 20 €
, 45 €
, Exemple 3
, 1 bonnet -
, 20 €
, 1 foulard -
, 20 €
, 1 t-shirt -
, 15 €
, 40 €
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Résidentiel
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Mon colis n'est pas au Point d'enlèvement ou dans le Distributeur de Colis. Que faire ?
FAQRésidentiel
Nous sommes désolés que vous n'ayez pas pu récupérer votre colis. Veuillez vérifier les points suivants avant de contacter notre service clientèle : Si votre colis ne se trouve pas dans un autre Point d'enlèvement ou Distributeur de Colis. Cela peut arriver très exceptionnellement. Vous en serez toujours informé par e-mail, dans l'app My bpost ou via Track & Trace. Si votre colis n'a pas été retourné à l'expéditeur. Votre colis restera disponible au maximum 5 jours dans un Distributeur de Colis et 14 jours dans un Point d'enlèvement. Vous trouverez toujours la dernière date d'enlèvement dans l'e-mail que vous avez reçu de notre part (ou dans l'app My bpost).
, Mon colis n'est pas au Point d'enlèvement
, Votre colis est disponible au Point d’enlèvement selon Track & Trace, mais il n’y est pas ? Dans ce cas, prenez contact avec le chatbot sur Track & Trace ou dans l'app My bpost. Il pourra normalement vous dire ce qui s'est passé et où se trouve votre colis. Si la réponse n'est toujours pas claire, vous pouvez, en dernier recours, lancer une enquête en utilisant le formulaire en ligne au bas de cette page. Vous pouvez facilement entamer une discussion après avoir saisi le code-barres et le code postal de votre colis dans Track & Trace.
, Mon colis n'est pas dans le Distributeur de Colis
, Si votre colis aurait dû être livré dans un Distributeur de Colis avec écran , appelez le 02 320 23 90 (disponible 24/7). Si votre colis aurait dû être livré dans une Distributeur de Colis sans écran , appelez le 02 278 50 87 (disponible 24/7).
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Taux de TVA
FAQProfessionnel
Les timbres sont exonérés de TVA (0%) La distribution de dépliants en porte-à-porte est soumise à un taux de TVA de 21%. A ne pas confondre avec l'impression de brochures et de magazines, qui s'ils ne sont pas destinés à la publicité, sont soumis à un taux de TVA de 6%.
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