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Pourquoi dois-je payer pour l’importation d'un envoi ?
FAQ
Résidentiel
Mon envoi provient d’un pays de l’UE
, Certaines régions de l'UE sont également soumises aux droits de douane et à la TVA parce qu'elles ne font pas partie du territoire douanier de l'UE, même si elles appartiennent au territoire géographique de l'UE (par exemple, les îles Canaries).
, Mon envoi provient d’un pays ne faisant pas partie de l’UE
, Selon la législation européenne en matière de douanes et de TVA, vous devez payer des taxes (droits de douane, TVA, accises et frais de traitement administratif) pour tous les envois commerciaux provenant de l’extérieur de l’UE. Votre envoi ne sera livré que si vous payez ces frais dans les 14 jours suivant la réception de l’invitation à payer. Une fois les frais d’importation payés, votre envoi sera présenté à la douane. Si votre envoi est un
, cadeau
, , vous pouvez être exempté des frais d'importation dans certains cas. Si vous commandez auprès d’ un webshop enregistré (Import One-Stop Shop ou IOSS) qui
, facture la TVA à l’avance
, , vous ne devrez pas payer de taxes supplémentaires, de droits de douane ou de frais administratifs au service de dédouanement de bpost. Ce genre de webshop se reconnaît facilement : s’il est fait mention de la TVA dans votre panier, vous pouvez avoir l’esprit tranquille ! Les
, "frais de formalités douanières"
, sont des frais administratifs calculés par le service de dédouanement de bpost pour : L'établissement du contenu et la valeur du colis ; Contacter le destinataire si le contenu, la valeur et les informations de dédouanement du colis ne correspondent pas ou ne sont pas complets ; L'établissement de la déclaration de douane requise ; Le stockage et la conservation du colis pendant la perception des taxes douanières.
, Attention
, : pour des marchandises d’une valeur au-dessus de 150 €, vous devrez toujours vous acquitter des formalités douanières. Dans ce cas, vous ne pouvez pas payer les frais d’importation via le webshop.
Que faire si mon colis n'indique pas les informations nécessaires pour le dédouanement ?
FAQ
Résidentiel
Si votre colis n’a pas toutes les informations nécessaires pour le dédouanement, vous serez invité(e) à télécharger les documents manquants dans le formulaire bpost correspondant. Plus vite nous recevons ces informations, plus vite votre colis sera dédouané. Vous recevrez cette invitation par e-mail, SMS ou notification push depuis l’app My bpost. En absence de réponse de votre part ou si bpost ne dispose pas de vos coordonnées, vous recevrez une lettre. Cette demande d’informations et le lien vers le formulaire sont également disponibles dans l’app My bpost ou sur Track & Trace. Les documents à fournir pour dédouaner votre colis sont : Pour un achat : une facture d'achat/preuve de paiement avec une indication claire du contenu et de la valeur. Pour un cadeau : un e-mail de l'expéditeur décrivant le contenu de l'envoi et sa valeur (maximum 45 €) qui confirme également qu’il s’agit d’un cadeau. Pour les autorisations ou dispenses spécifiques : le numéro et la date du certificat. Pour une exemption diplomatique : un document 136F entièrement rempli et validé, en ligne et en original par lettre. Pour un achat professionnel en tant qu’assujetti(e) à la TVA : un numéro EORI et un numéro de TVA (si vous avez une licence pour la TVA autoliquidée, vous devez la mentionner avec le numéro de licence de l'ET14000). Si vous ne répondez pas à cette requête d'informations complémentaires, nous renverrons votre colis à l'expéditeur après 14 jours. Pour le dédouanement de votre colis, des frais peuvent s’appliquer. Sur base des informations reçues, les droits de douane, la TVA et d'autres frais éventuels (comme les droits antidumping et les droits environnementaux) seront calculés. En votre qualité de destinataire, vous serez invité(e) à payer ces éventuels frais d’importation par e-mail, SMS, notification push ou une lettre. Vous devrez alors les régler depuis l’app My bpost ou Track & Trace avant la livraison du colis.
Où puis-je récupérer le recommandé si je ne suis pas à la maison lors de la livraison ?
FAQ
Résidentiel
Si vous n'êtes pas chez vous, le facteur laissera un avis de passage. Ce message indique clairement où vous pouvez récupérer votre recommandé, de quand à quand. Quelqu’un d’autre peut recevoir votre recommandé à votre domicile, ou le récupérer au Bureau de Poste ou au Point Poste. Pour ce faire, vous devez d'abord donner une procuration à cette personne. Plusieurs options sont disponibles :
, Donner procuration via l'app My bpost
, Si vous n'avez pas désactivé les notifications dans votre app, vous recevez une notification de l’app ou un e-mail dès qu’un envoi recommandé nous est confié pour vous. Vous pouvez ainsi prévoir et désigner un·e mandataire à l'avance si vous n'êtes pas chez vous. Ouvrez l'app et allez dans le menu « Plus » pour accéder à vos préférences de livraison. Sélectionnez « Recommandé » et choisissez la procuration que vous voulez : ‘last-minute’ ou ‘classique’. Identifiez-vous (au moyen d'itsme ou de votre carte d'identité) et suivez les étapes. Vous recevez ensuite un code QR à transmettre à votre mandataire, qui devra alors présenter ce code QR pour réception. Dans le cas d'une procuration classique, votre mandataire doit aussi présenter sa preuve d’identité.
, Donner procuration avec votre avis de passage
, Si vous n'êtes pas chez vous et que vous n'avez indiqué aucune préférence de livraison pour les envois recommandés, vous recevez un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous pouvez utiliser cet avis pour donner procuration : Complétez le verso de l'avis de passage et signez. Remettez-le à votre mandataire accompagné d'une copie recto-verso de votre preuve d’identité. Votre mandataire doit ensuite présenter au facteur, à la factrice ou au guichet : sa propre preuve d’identité l'avis de passage complété et signé la copie de votre preuve d’identité
, Donner procuration avec un formulaire de procuration postale
, Vous pouvez également compléter ce formulaire de procuration postale . Comme dans le cas d'une procuration avec un avis de passage, votre mandataire doit présenter les documents suivants au facteur, à la factrice ou au guichet : sa propre preuve d’identité l'avis de passage complété et signé la copie de votre preuve d’identité
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