À partir du 8 juillet 2026, la Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis impose des exigences de conformité supplémentaires pour certains produits de consommation importés aux États-Unis. 

Ces exigences peuvent s'appliquer aux vêtements, chaussures, jouets, vélos, casques de vélo, poussettes, meubles pour enfants ainsi qu'à d'autres produits de consommation réglementés par la CPSC. 

Les produits potentiellement concernés sont identifiés au moyen de codes tarifaires harmonisés (HTS) spécifiques définis par la CPSC. Veuillez noter que cette liste est non exhaustive et que la présence d'un code HTS dans cette liste ne signifie pas automatiquement qu'un certificat GCC ou CPC est requis. 

Pour plus d'informations et consulter la liste la plus récente des codes HTS concernés, veuillez vous référer au document de la CPSC.

Le General Certificate of Conformity (GCC) est un document attestant qu'un produit non destiné aux enfants respecte les exigences de sécurité américaines applicables. 

Le Children's Product Certificate (CPC) est un document attestant qu'un produit destiné aux enfants est conforme aux réglementations américaines applicables. 

Le GCC ou le CPC doit être établi par le fabricant ou l'importateur sur la base de tests de conformité du produit. Pour les produits destinés aux enfants, les tests doivent généralement être réalisés par un laboratoire accepté par la CPSC.

Veuillez : 

1. Joindre une copie papier au colis. 
2. Envoyer une copie électronique à US.CPSC.certificate@Bpost.be en mentionnant le numéro de code-barres de l'envoi. 

Si votre produit n'est pas soumis aux exigences de certification de la CPSC, aucun certificat ne peut être requis. Il appartient toutefois à l'expéditeur de déterminer si son produit est concerné.

Non. Bpost ne peut pas déterminer si un GCC ou un CPC est requis pour vos produits. Cette responsabilité incombe à l'expéditeur et/ou à l'importateur officiel aux États-Unis (Importer of Record).

Des documents manquants, incomplets ou incorrects peuvent entraîner des retards de livraison, des contrôles supplémentaires ou des difficultés de dédouanement aux États-Unis.

Veuillez consulter le site de la CPSC : https://www.cpsc.gov

Oui. Si votre envoi est sélectionné pour un contrôle CPSC sur la base de son code HTS, mais que votre produit n'est pas soumis aux exigences de certification concernées, vous pouvez fournir un Disclaimer A ou un Disclaimer B à la place d'un GCC ou d'un CPC. 

Comme pour les certificats, veuillez : 

1. Joindre une copie papier du disclaimer à l'envoi. 
2. Envoyer une copie électronique à US.CPSC.certificate@Bpost.be en mentionnant clairement le numéro de code-barres de l'envoi. 

Le Disclaimer A est généralement utilisé lorsque le produit ne relève pas du champ d'application de la réglementation CPSC concernée. 

Le Disclaimer B est généralement utilisé lorsqu'une exemption ou exclusion réglementaire dispense le produit des obligations de test ou de certification. 

L'expéditeur et/ou l'importateur officiel aux États-Unis (Importer of Record) demeure seul responsable de déterminer si un disclaimer peut être utilisé et de fournir toute information justificative requise par la CPSC. 

À ce stade, Bpost ne met pas à disposition de champ spécifique dans ses interfaces électroniques clients permettant de transmettre les données GCC, CPC ou les disclaimers requis par cette nouvelle réglementation de la CPSC. 

Jusqu'à nouvel ordre, les clients sont invités à suivre la procédure communiquée par Bpost : 

1. Joindre une copie papier du GCC, du CPC ou du disclaimer applicable à l'envoi. 
2. Envoyer une copie électronique par e-mail à US.CPSC.certificate@Bpost.be, en indiquant clairement le numéro de code-barres de l'envoi. 

Si une solution électronique dédiée est mise en place à l'avenir, vous en serez informés.