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pour « demande avec case exécution »
La distribution de toutes-boîtes est soumise à des taxes communales (indépendantes du service de bpost). Le montant de ces taxes varie d’une commune à l’autre (et est calculé en fonction du format et du poids de votre envoi). Au moment de la confirmation de votre commande, nous vous envoyons un fichier Excel mentionnant le nombre de boîtes aux lettres sélectionnées par commune ; il vous aidera à déclarer votre envoi à chaque commune et à calculer le montant de vos taxes. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à une entreprise spécialisée de vous accompagner dans la déclaration de vos taxes communales. Consultez la liste de ces entreprises Plus d'infos sur les taxes Demandez l'accès à l'outil Distripost via le formulaire en ligne ci-dessous.
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Si votre entreprise utilise déjà Collect & Stamp, au moins un des utilisateurs actuels dispose de droits d’administrateur (Il s’agit généralement de la personne qui utilise l’application depuis le plus longtemps.). Cet administrateur peut facilement créer un utilisateur supplémentaire au moyen du module "Gestion des comptes utilisateurs" dans le portail. C’est donc à cette personne que vous devez vous adresser. Si votre entreprise n’utilise pas encore l’application Collect & Stamp, c’est à nous que vous devez demander des droits d’accès.
Word Add-In - Conditions Générales
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Word Add-In - Conditions Générales
Pour un envoi recommandé international, vous n'avez besoin que d'une preuve de dépôt. Demandez-la dans un Bureau de Poste ou un Point Poste.
Lisez ci-dessous les différentes étapes pour activer votre mot de passe Mastercard Identity Check sur votre carte bpaid via l'app bpaid. Ou allez directement au tutoriel vidéo au bas de la réponse. 1. Connectez-vous à votre compte bpaid via l'app. Si votre carte n'est pas encore sécurisée, l'app vous proposera d'activer votre carte pour les paiements en ligne. 2. Vous pouvez également le faire vous-même via 'Gérer la carte'> 'Activer les paiements en ligne'. 3. Si un numéro de GSM a déjà été associé à votre carte, vous pouvez continuer. Sinon, vous devez suivre les instructions pour enregistrer un numéro dans un Bureau de Poste. 4. Vous recevrez alors un SMS avec un code d'activation sur le numéro de GSM mentionné. Introduisez le code à 6 chiffres du SMS dans l'app. 5. À l'étape suivante, vous définissez votre code mPIN Mastercard Identity Check. Ce code est composé de 6 chiffres que vous utilisez pour les transactions en ligne sécurisées. En fonction de votre smartphone, vous pouvez également activer Face ID (reconnaissance faciale) ou la 'fingerprint recognition' (identification d'empreintes digitales). 6. Lors d'une transaction en ligne, il vous sera demandé d'utiliser votre mPIN, votre Face ID ou votre empreinte digitale via l'app bpaid pour vérifier votre paiement. 7. Après confirmation, l'option 'Activer les paiements en ligne' disparaîtra du menu 'Gérer la carte'.
, Tutoriel vidéo
Comment les coûts d’importation sont-ils calculés ?
FAQRésidentiel
Les coûts d'importation des marchandises en provenance de l'extérieur de l'UE se composent de trois éléments :
, TVA
, Pour toutes les marchandises provenant de l'extérieur de l'UE, un pourcentage de la TVA sur la valeur des marchandises doit être acquitté. Ce pourcentage varie entre 6 % (livres) et 21 % (produits électroniques). Attention : la TVA due pour l'importation de marchandises n'est pas seulement calculée sur le prix que vous avez payé au vendeur mais également sur certains frais supplémentaires tels que les frais d'expédition et les frais administratifs facturés par bpost pour l'accomplissement des formalités douanières.
, Droits de douane
, Pour certaines catégories de marchandises, vous devrez payer des droits de douane. Ceux-ci se présentent également sous la forme d'un pourcentage. Pour certaines marchandises (ex. jeans), vous paierez jusqu’à 12 % de taxes. Pour d’autres biens, vous ne devrez pas payer de taxe (ex. livres).
, Formalités douanières ou frais administratifs
, Le service de dédouanement de bpost facture des frais administratifs pour les coûts encourus lors de la procédure d’importation si : la TVA n’a pas été réglée d’avance dans un webshop enregistré (Import One-Stop Shop ou IOSS) ; la valeur des marchandises dépasse 150 euros. Ces coûts incluent : le calcul des taxes à l’importation le transfert des taxes au gouvernement la demande des informations manquantes (ex. licences ou factures) les frais de stockage Dès le 1 er janvier 2025, bpost facturera les frais suivants pour les formalités douanières : 0 euro pour les envois privés d’une valeur inférieure ou égale à 45 euros. Dans ce cas, l’expéditeur doit prouver que l’envoi est un cadeau. (Attention : les alcools, parfums, eaux de toilette, tabac et produits du tabac sont soumis à des frais, même s’il s’agit d’un cadeau). 19,5 euros pour les formalités douanières concernant les envois non exonérés d'une valeur de maximum 150 euros. 40 euros pour les formalités douanières concernant les envois non exonérés d'une valeur de plus de 150 euros.
, Exemple chiffré
, Achat d'un t-shirt sur un site web aux États-Unis Valeur, frais de port inclus : 40 euros Frais administratif : 19,5 euros Droits d'importation : 0 euro (car < 150 euros) Taux de TVA applicable : 21 % Base d'imposition TVA : 40 euros + 19,5 euros = 59,5 euros Montant TVA dû : 59,5 euros * 21 % = 12,50 euros À payer à bpost : 32 euros (TVA : 12,50 euros + frais administratif : 19,5 euros)
, Montant total de votre achat : 40 euros (t-shirt) + 19,5 euros (frais administratif) + 12,50 euros (TVA) = 72 euros
, Plus d'information sur les taux d'imposition applicables et sur le mode de calcul des coûts d'importation. CONSEIL ! Vous faites des achats sur un webshop non européen et vous voulez éviter des frais supplémentaires ? S’il est indiqué dans votre panier que la TVA est incluse, vous pouvez avoir l’esprit tranquille ! Vous n’aurez pas à payer de frais supplémentaires par la suite.
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Que faire si mon colis n'indique pas les informations nécessaires pour le dédouanement ?
FAQProfessionnel
Si votre colis n’a pas toutes les informations nécessaires pour le dédouanement, vous serez invité(e) à télécharger les documents manquants dans le formulaire bpost correspondant. Plus vite nous recevons ces informations, plus vite votre colis sera dédouané. Vous recevrez cette invitation par e-mail, SMS ou notification push depuis l’app My bpost. En absence de réponse de votre part ou si bpost ne dispose pas de vos coordonnées, vous recevrez une lettre. Cette demande d’informations et le lien vers le formulaire sont également disponibles dans l’app My bpost ou sur Track & Trace. Les documents à fournir pour dédouaner votre colis sont : Pour un achat : une facture d'achat/preuve de paiement avec une indication claire du contenu et de la valeur. Pour un cadeau : un e-mail de l'expéditeur décrivant le contenu de l'envoi et sa valeur (maximum 45 €) qui confirme également qu’il s’agit d’un cadeau. Pour les autorisations ou dispenses spécifiques : le numéro et la date du certificat. Pour une exemption diplomatique : un document 136F entièrement rempli et validé, en ligne et en original par lettre. Pour un achat professionnel en tant qu’assujetti(e) à la TVA : un numéro EORI et un numéro de TVA (si vous avez une licence pour la TVA autoliquidée, vous devez la mentionner avec le numéro de licence de l'ET14000). Si vous ne répondez pas à cette requête d'informations complémentaires, nous renverrons votre colis à l'expéditeur après 14 jours. Pour le dédouanement de votre colis, des frais peuvent s’appliquer. Sur base des informations reçues, les droits de douane, la TVA et d'autres frais éventuels (comme les droits antidumping et les droits environnementaux) seront calculés. En votre qualité de destinataire, vous serez invité(e) à payer ces éventuels frais d’importation par e-mail, SMS, notification push ou une lettre. Vous devrez alors les régler depuis l’app My bpost ou Track & Trace avant la livraison du colis.
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