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Pourquoi dois-je payer pour l’importation d'un envoi ?
FAQ
Résidentiel
Mon envoi provient d’un pays de l’UE
, Certaines régions de l'UE sont également soumises aux droits de douane et à la TVA parce qu'elles ne font pas partie du territoire douanier de l'UE, même si elles appartiennent au territoire géographique de l'UE (par exemple, les îles Canaries).
, Mon envoi provient d’un pays ne faisant pas partie de l’UE
, Selon la législation européenne en matière de douanes et de TVA, vous devez payer des taxes (droits de douane, TVA, accises et frais de traitement administratif) pour tous les envois commerciaux provenant de l’extérieur de l’UE. Votre envoi ne sera livré que si vous payez ces frais dans les 14 jours suivant la réception de l’invitation à payer. Une fois les frais d’importation payés, votre envoi sera présenté à la douane. Si votre envoi est un
, cadeau
, , vous pouvez être exempté des frais d'importation dans certains cas. Si vous commandez auprès d’ un webshop enregistré (Import One-Stop Shop ou IOSS) qui
, facture la TVA à l’avance
, , vous ne devrez pas payer de taxes supplémentaires, de droits de douane ou de frais administratifs au service de dédouanement de bpost. Ce genre de webshop se reconnaît facilement : s’il est fait mention de la TVA dans votre panier, vous pouvez avoir l’esprit tranquille ! Les
, "frais de formalités douanières"
, sont des frais administratifs calculés par le service de dédouanement de bpost pour : L'établissement du contenu et la valeur du colis ; Contacter le destinatire si le colis, la valeur et les données du colis ne correspondent pas ou ne sont pas complets ; L'établissement de la déclaration de douane requise ; Le stockage et la conservation du colis pendant la perception des taxes douanières.
, Attention
, : pour des marchandises d’une valeur au-dessus de 150 €, vous devrez toujours vous acquitter des formalités douanières. Dans ce cas, vous ne pouvez pas payer les frais d’importation via le webshop.
Pour respecter les règles des douanes américaines, vous devez fournir :
, coordonnées du ou de la destinataire
, (nom, adresse, téléphone, e-mail)
, description précise du contenu :
, (p. ex. « T-shirt en coton » plutôt que « vêtements »)
, valeur réelle de chaque article
, pays d’origine
, (pays où le bien est fabriqué)
, raison de l’exportation
, (vente, cadeau, retour, échantillon)
, code HS
, (si vous ne connaissez pas, Zonos, notre partenaire, le fournira automatiquement)
, Attention :
, des données incorrectes ou incomplètes peuvent entraîner : des
, retards
, aux douanes des
, frais
, supplémentaires le
, retour ou la saisie
, du colis par les douanes américaines
Au cours de ce webinar, vous verrez comment renforcer la visibilité et la réputation de votre webshop à l’aide des réseaux sociaux.
Législation sur les adresses | bpost
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