Achats en ligne hors de l’UE : que savoir ?

Des achats en ligne hors de l’UE ?

Des achats en ligne hors de l’UE ?

Frais d’importation supplémentaires sur tous les envois à partir du 1er juillet

L’Union européenne instaure de nouvelles règles douanières pour les achats en ligne effectués hors de l’UE. Vous achetez un article dans un webshop britannique, chinois, américain ou d’un autre pays non européen ? Vous devrez payer la TVA et des frais d’importation sur tous les colis livrés en Belgique à partir du 1er juillet, même pour les envois de 22 euros ou moins. Cette règle s’appliquera aussi aux colis commandés avant le 1er juillet. Nous levons le voile sur la nouvelle procédure.

    Evitez les mauvaises surprises

    Les webshops non européens peuvent s’enregistrer auprès de l’UE afin de facturer à l’avance la TVA et les frais d’importation. Achetez donc autant que possible dans un webshop enregistré. De quoi accélérer le processus, mais aussi payer moins cher.

    Imaginez : vous achetez un étui pour votre smartphone

    exemple

    Vous trouverez d'autres exemples sur le site web du SPF Finances.

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    Vous trouverez d'autres exemples sur le site web du SPF Finances.

    Pourquoi choisir un webshop enregistré ?
    Tous les avantages en un coup d’œil :

    Webshop enregistré

     

    Un webshop enregistré s’est adapté à la nouvelle législation européenne et utilise le système de guichet unique européen pour l’importation (Import One Stop Shop ou IOSS). Le webshop règle la TVA et les frais d’importation à l’avance.

    • Vous connaissez et payez le montant total à la commande.
    • Vous ne devez payer aucuns frais supplémentaires à l’arrivée de votre colis en Belgique.
    • Votre colis est livré plus rapidement.

    Webshop non enregistré

     

    Un webshop non enregistré ne s’est pas adapté à la nouvelle législation européenne. Il est possible que les articles proposés dans ces webshops soient moins chers à l’achat, mais vous devrez payer la TVA et des frais d’importation supplémentaires.

    • Vous n’avez aucune idée des frais supplémentaires à la commande.
    • Vous payez les frais supplémentaires via l’app My bpost à l’arrivée de votre colis en Belgique.
    • Le délai de livraison de votre colis est plus long.

    Bon à savoir :
    Vous devez toujours payer la TVA et les frais d’importation pour les envois supérieurs à 150 euros.

    Payer malgré tout la TVA et des frais d’importation ? C’est rapide et sûr via l’app My bpost !

    Le webshop n’a pas facturé la TVA et les frais d’importation ? À partir du 7 juin 2021, vous ne devrez plus payer la TVA et les frais d'importation au facteur ou dans un Point d'enlèvement bpost. Vous serez toujours invité à effectuer le paiement avant la livraison de votre colis. Et ce, très facilement via l’app My bpost ou via Track & Trace.

    1.

    bpost vous tient informé via l’app My bpost, par SMS, par e-mail ou par courrier.

    2.

    Vous trouverez un aperçu des coûts dans l’app My bpost ou sur la page Track & Trace.

    3.

    Vous payez avec votre app bancaire, votre carte de crédit ou Bancontact.

    4.

    C’est réglé ? Votre achat sera envoyé à la douane pour inspection.

    5.

    Si tout est approuvé, bpost livrera votre colis dans les plus brefs délais.

    phishing

    Ne vous laissez pas berner par de faux e-mails prétendument envoyés par bpost

    Protégez-vous contre le phishing avec l’app My bpost ! Vous avez reçu un e-mail avec des instructions de paiement ?

    • Saisissez votre code-barres et votre code postal dans l’app.
    • Vérifiez immédiatement si un envoi de bpost est en route vers vous et où il se trouve.

    Suivez, recevez, envoyez et payez. Le tout avec une seule et même app !

    • Suivez tous vos envois, y compris ceux des autres livreurs.
    • Faites-nous savoir où livrer votre envoi en votre absence.
    • Créez rapidement une étiquette d’envoi si vous souhaitez expédier votre colis vous-même.
    • Payez les frais d’importation en toute sécurité pour les envois provenant de l’extérieur de l’UE.

    Téléchargez l’app My bpost et découvrez tous les avantages

    google_play_download app_store_download

    app

    Peut-être vous posez-vous encore ces questions

    Les boutiques en ligne non européennes peuvent s'enregistrer auprès de l'UE afin de pouvoir régler la TVA et les coûts d'importation à l'avance dans leur boutique en ligne. Vous pouvez reconnaître une telle boutique en ligne par la mention séparée de la TVA dans votre panier au moment du paiement.

    En passant commande auprès de ces boutiques en ligne, vous pouvez, à partir du 01 juillet 2021, éviter de :

    • payer des coûts d'importation non désirés et des coûts de formalités douanières.
    • payer une TVA sur les coûts de formalités douanières.
    • attendre plus longtemps pour recevoir votre envoi.

    Remarque : pour les marchandises d'une valeur égale ou supérieure à 150 €, vous devrez toujours payer des coûts d'importation.

    Dès le 1er juillet 2021, de nouvelles règles douanières s’appliquent et la TVA doit être payée sur tous les envois provenant de pays hors UE. Également sur les envois achetés avant cette date et n’arrivant sur le territoire belge qu’après le 1er juillet 2021. Il n’y a donc plus de dispense des frais d’importation pour les envois d’une valeur inférieure à 22 €. Si aucune TVA n’a été payée lors de l’achat sur le webshop, des frais d’importation supplémentaires seront facturés.

    Afin d'éviter des coûts d'importation supplémentaires et une augmentation de la TVA (vous payez également la TVA sur les coûts de formalités douanières), nous vous recommandons de :

    • passer votre commande dans une boutique en ligne enregistrée en dehors de l'UE. Ils facturent la TVA sur votre achat à l'avance, ce qui signifie que vous n'aurez pas à payer de coûts d'importation et que votre envoi passera plus rapidement par la procédure d'importation. Plus d'informations sur la manière de reconnaître une boutique en ligne enregistrée IOSS.
    • commandez dans une boutique en ligne qui envoie de la Belgique ou de l’Europe. N’oubliez pas que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne.

    Attention : pour des marchandises d’une valeur égale ou supérieure à 150 €, vous devrez toujours vous acquitter des formalités douanières. Dans ce cas, vous ne pouvez pas payer les frais d’importation via le webshop.

    Les coûts d'importation des marchandises en provenance de l'extérieur de l'UE se composent de trois éléments :

    1. TVA
      Pour toutes les marchandises provenant de l'extérieur de l'UE, un pourcentage de la TVA sur la valeur des marchandises doit être acquitté. Ce pourcentage varie entre 6 % (livres) et 21 % (produits électroniques).
       
    2. Droits de douane
      Pour certaines catégories de marchandises, vous devrez payer des droits de douane. Ceux-ci se présentent également sous la forme d'un pourcentage. Pour certaines marchandises (ex. jeans), vous paierez jusqu’à 12 % de taxes. Pour d’autres biens, vous ne devrez pas payer de taxe (ex. livres).
       
    3. Formalités douanières ou frais administratifs
      bpost facture des frais administratifs pour les coûts encourus lors de la procédure d’importation si :
    • la TVA n’a pas été réglée d’avance dans un webshop enregistré (Import One-Stop Shop ou IOSS) ;
    • la valeur des marchandises dépasse 150 euros.

            Ces coûts incluent :

    • le calcul des taxes à l’importation
    • le transfert des taxes au gouvernement
    • la demande des informations manquantes (ex. licences ou factures)
    • les frais de stockage

    Dès le 1er juillet 2021, bpost facturera les frais suivants pour les formalités douanières :

    0 euro

    pour les envois privés d’une valeur inférieure ou égale à 45 euros. Dans ce cas, l’expéditeur doit prouver que l’envoi est un cadeau. (Attention : les alcools, parfums, eaux de toilette, tabac et produits du tabac sont soumis à des frais, même s’il s’agit d’un cadeau).

    15 euros

    pour les formalités douanières concernant les envois non exonérés d'une valeur de maximum 150 euros.

    32 euros

    pour les formalités douanières concernant les envois non exonérés d'une valeur de plus de 150 euros.

    Plus d'information sur les taux d'imposition applicables et sur le mode de calcul des coûts d'importation.

    Votre envoi provient d’un pays de l’UE

    Certaines régions de l'UE sont également soumises aux droits de douane et à la TVA parce qu'elles ne font pas partie du territoire douanier de l'UE, même si elles appartiennent au territoire géographique de l'UE (par exemple, les îles Canaries).

    Votre envoi provient d’un pays ne faisant pas partie de l’UE

    Selon la législation belge en matière de douanes et de TVA, vous devez payer des taxes (droits de douane, TVA, accises et frais de traitement administratif) pour les envois provenant de l'extérieur de l'UE dont la valeur commerciale est égale ou supérieure à 22 €. Pour être livré(e), vous devrez payer ces frais dans les 7 jours suivant la réception de l'invitation à payer.

    Une fois les frais d'importation payés, votre envoi sera présenté à la douane. Dès le 1er juillet 2021, les envois de moins de 22 € ne sont plus dispensés des frais d’importation.

    Si vous commandez auprès d’un webshop enregistré (Import One-Stop Shop ou IOSS) qui facture la TVA à l’avance, vous ne devez pas payer de taxes supplémentaires, de droits de douane ou de frais administratifs à bpost.

    Attention : les envois d’une valeur égale ou supérieure à 150 € sont toujours soumis à des droits de douane et à des frais de traitement administratif.