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pour « herentals des deux livraison 1000 volgende »
Ma nouvelle plaque / mon nouveau certificat d'immatriculation, reçu(e) via bpost, est endommagé(e). Que dois-je faire ?
FAQRésidentiel
Si la plaque d'immatriculation est endommagée au moment de la livraison par le facteur (visible au carton abîmé, plié), refusez l'envoi et ne payez pas. Le facteur note sur l'envoi : refusé à cause de la détérioration. La plaque d'immatriculation retourne chez bpost et une nouvelle plaque (avec la même combinaison de chiffres/lettres) sera envoyée à l’adresse officielle du titulaire (cette adresse peut donc différer de l'adresse que vous aviez initialement demandée). Vu que la plaque d'immatriculation va devoir être créée, la livraison peut prendre jusqu'à 7 jours ouvrables. Dans ce cas, vous ne payerez qu'au moment de la livraison de la plaque d'immatriculation non endommagée. Si vous n'avez pas refusé la plaque d'immatriculation au moment de la livraison et que vous avez donc payé : Soit : Renvoyez à la DIV la plaque d'immatriculation endommagée + le formulaire de demande. Dans la case X1, il faut faire une croix à côté de (2) « plaque disponible ». Dans la case X10 (renseignements complémentaires), écrivez « demande de duplicata de plaque abîmée ». La vignette d'assurance doit être apposée sur le formulaire. La plaque abîmée doit comporter une indication signalant qu’elle n’est pas à radier : « ceci est une plaque abîmée en vue de l’obtention d’un duplicata, voir formulaire en annexe, ne pas radier ». Le personnel DIV chargé de l’ouverture du courrier prêtera particulièrement attention au fait que, par erreur, cette plaque ne soit radiée au lieu d’être dupliquée. Vous recevrez une nouvelle plaque d'immatriculation avec la même combinaison de lettres/chiffres et payerez à la livraison. Durée : environ 2 semaines. S'il s'agit d'un certificat d'immatriculation endommagé : même procédure, il faut joindre l'exemplaire abîmé au formulaire de demande. Soit : Vous vous rendez à un bureau de la DIV (1 par province) et vous y commandez un duplicata. Trois jours plus tard, vous pourrez y retourner pour retirer votre duplicata. Dans ce cas, vous pouvez choisir de continuer à rouler avec la plaque d'immatriculation endommagée et la rendre en retirant et payant la nouvelle.
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En cas de commande avant 18 h, votre plaque d'immatriculation sera automatiquement livrée 1 jour ouvrable plus tard. Si vous n'êtes pas chez vous lors de la livraison, le facteur laissera un Avis de Passage dans votre boîte aux lettres. Celui-ci indique le Bureau de Poste ou le Point Poste où vous pourrez récupérer votre plaque d'immatriculation à partir du jour ouvrable suivant. Vous pourrez également la récupérer dans les Bureaux de Poste ou Points Poste ouverts le samedi (à l'aide de l'Avis de Passage). Votre plaque d'immatriculation sera conservée pendant 14 jours civils. Si vous ne venez pas la récupérer dans les 14 jours, le facteur passera une 2e fois à votre adresse officielle. Si vous êtes à nouveau absent, votre plaque d'immatriculation sera une fois de plus conservée pendant 14 jours au Bureau de Poste ou au Point Poste. Au bout de 30 jours, votre plaque d'immatriculation sera renvoyée à la DIV. Vous pouvez également demander à faire livrer votre plaque d'immatriculation une 2e fois au jour qui vous convient le mieux. Vous ne devez pas payer de supplément pour cette 2e livraison, en dehors du prix de votre plaque d'immatriculation. Si vous n'êtes pas chez vous en cas de livraison express, le livreur laissera un Avis de Passage, et repassera automatiquement une 2e fois le même jour avant 22 h.
Mon colis provient de l'extérieur de l'UE. Quel processus doit-il suivre avant que je puisse le recevoir ?
FAQRésidentiel
Lorsqu'un colis arrive en Belgique d'en dehors de l'Union européenne, le colis est remis au service de dédouanement de bpost pour préparer le dédouanement. Le processus se déroule comme suit :
, Dédouanement du colis
, Si la TVA sur votre colis a été payée à l’avance via le webshop, votre colis sera immédiatement remis à la douane. Si la TVA n’a pas encore été payée sur votre colis, il sera d’abord dédouané. Cela inclut le calcul des frais de douane, la TVA et d'autres frais éventuels (comme les droits anti-dumping et les droits environnementaux). Depuis le 1er juillet 2021, cela s'applique à tous les colis, peu importe leur valeur. En savoir plus sur les règles douanières . C’est vous, le destinataire, qui devez payer ces frais d’importation à l’avance via l’app My bpost ou Track & Trace. Vous recevez un e-mail, un SMS ou un courrier contenant une invitation à payer.
, Contrôle de sécurité
, La douane effectue un contrôle de sécurité sur toutes les marchandises qui entrent en Belgique et qui viennent d'en dehors de l'Union européenne. La douane vérifie si toutes ces marchandises peuvent entrer en Belgique. Si non, (par exemple en cas de suspicion de produits de contrefaçon, d'armes ou de médicaments), la douane retiendra votre colis. Si c'est le cas, votre colis est dédouané et libéré.
, Livraison du colis
, Dès que la douane libère les marchandises, bpost se charge de la livraison. L’ensemble du processus peut durer quelques jours. Vous pouvez suivre le statut de votre colis sur Track & Trace. Vous y trouverez aussi les formalités que vous devez encore accomplir.
Les tarifs de livraison : plaque d'immatriculation normale ou personnalisée : 30 € duplicata : 30 € livraison express : 110 € plaque d'immatriculation de transit : 75 € certificat d'immatriculation : 26 € La plaque d'immatriculation est à payer au moment où vous la recevez du facteur ou où vous la récupérez dans un Bureau de Poste ou Point Poste. Si vous optez pour une livraison à domicile, la plaque d'immatriculation est à payer en liquide et avec le compte juste au facteur ou à la personne qui la livre. Si vous ne pouvez pas la payer à ce moment-là, il vous remettra un Avis de Passage. Vous pourrez récupérer votre plaque d'immatriculation à partir du jour ouvrable suivant à l'aide de celui-ci dans le Bureau de Poste ou Point Poste indiqué. Vous pourrez également la récupérer dans les Bureaux de Poste ou Points Poste ouverts le samedi (à l'aide de l'Avis de Passage). Vous pourrez payer en liquide, par Bancontact ou à l'aide d'une carte de crédit ou carte bpaid dans les Bureaux de Poste ou Points Poste. Le montant que vous payez pour la réalisation et la livraison de votre plaque d'immatriculation est établi par un Arrêté Royal. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter la DIV à help.div@mobilit.fgov.be.
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