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Quelle peut être l’issue d’un contrôle douanier ?

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La douane peut effectuer un contrôle de sécurité sur toutes les marchandises provenant de pays hors Union européenne, pour examiner par exemple si l’importation est autorisée en Belgique. Ce contrôle est effectué après le paiement des frais d'importation et peut avoir l’une des issues suivantes : L’importation de l’envoi est approuvée par la douane belge le jour suivant l’arrivée en Belgique. L’envoi est ensuite remis à bpost pour traitement et livraison. L’envoi est soumis à un contrôle. Tenez compte d’un délai de livraison supplémentaire de 3 à 7 jours. (Cela dépend si d’autres institutions publiques doivent contrôler les marchandises.) Il faut payer une amende (par ex. lorsque les marchandises ne correspondent pas à la description) ou des documents complémentaires sont nécessaires (p. ex. une autorisation d’importation fait défaut). Vous en serez informé(e) par courrier ou e-mail et recevrez d’autres instructions. Les marchandises sont soumises à des restrictions à l’importation qui ne permettent pas leur importation. Dans le pire des cas, votre envoi peut être retourné à l’expéditeur ou détruit. Cela vous sera communiqué par courrier ou e-mail, avec d’autres instructions. , Important : , Si vous avez payé les frais d’importation et que la douane a saisi votre envoi, les frais d’importation ne vous seront pas remboursés.

Comment et quand serai-je informé(e) que mon colis a été livré ?

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Vous recevrez plusieurs e-mails tout au long du processus de livraison : Vous recevrez un e-mail dès que l'expéditeur nous signale qu’il souhaite nous confier la livraison de votre colis. Quand votre colis est trié, vous recevez un e-mail avec le jour prévu de livraison et un créneau horaire estimé. Vous pouvez toujours choisir une préférence en cas d’absence, notamment la livraison le jour ouvrable suivant. Le jour de la livraison, vous recevrez un e-mail indiquant le moment de la livraison. Si vous pensez être absent(e), vous pouvez indiquer à quel endroit votre colis peut être livré via l'e-mail. Si le facteur a déposé votre colis dans votre boîte aux lettres, en lieu sûr ou chez un voisin, vous recevrez un e-mail de confirmation. Si votre colis est disponible dans un Point d'enlèvement, un Distributeur de Colis ou un magasin, vous recevrez un e-mail de confirmation. Dans chaque e-mail, vous trouverez un lien pour suivre votre colis via notre page Track & Trace. Vous pouvez également suivre votre colis dans l’app My bpost . Si le statut d'un colis change, vous en serez informé par une notification. Dans l'app, vous pouvez également choisir le lieu de livraison de votre colis si vous n'êtes pas chez vous.

Dois-je payer des frais d’importation pour un cadeau provenant d’un pays hors de l'UE ?

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La douane applique des frais d’importation sur les cadeaux de la famille ou d’amis provenant de pays hors UE si l’envoi ne remplit pas toutes les conditions d'un cadeau . Si vous estimez que votre envoi remplit ces conditions, vous pouvez contester ces frais et demander une dispense. Cependant, vous ne pourrez le faire qu’une fois que vous aurez reçu une lettre ou invitation à payer. , J’ai reçu une lettre me demandant de fournir une attestation de valeur , Demandez à l’expéditeur de vous envoyer un e-mail de confirmation mentionnant :   le contenu de l’envoi ; la valeur (en €) de l’envoi ; une déclaration confirmant que l’envoi est bien un cadeau. Vous pouvez ensuite joindre cet e-mail en guise de preuve au formulaire en ligne. Suivez les instructions fournies dans la lettre. , J’ai reçu une invitation à payer des frais d’importation , Demandez à l’expéditeur de vous envoyer un e-mail de confirmation mentionnant :  le contenu de l’envoi ; la valeur (en €) de l’envoi ; une déclaration confirmant que l’envoi est bien un cadeau. Ensuite, introduisez vos code-barre et code postal dans Track & Trace ou dans l’app My bpost. Vous y trouverez un lien vers un formulaire en ligne pour contester les frais d’importation. Ajoutez à ce formulaire l’e-mail de l’expéditeur en guise de preuve. , Attention : , la douane contrôle la valeur des envois. Vous risquez une amende en cas de déclaration erronée.

Comment introduire une plainte en cas de colis endommagé, perdu ou non livré ?

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Nous sommes désolés pour votre colis endommagé. , Conseil : , Si vous constatez le dommage au Point d’enlèvement, vous pouvez refuser le colis, qui sera renvoyé à l’expéditeur. Je suis le destinataire Si vous êtes le destinataire du colis, vous ne pouvez pas introduire vous-même une plainte. Heureusement, la plupart des expéditeurs ont un accord fixe avec bpost pour les colis perdus ou endommagés. Alors contactez l'expéditeur pour trouver ensemble la meilleure solution pour votre commande (ex. réexpédition de votre commande ou remboursement). Si vous avez , reçu un colis endommagé de Belgique , , veuillez contacter l'expéditeur dans les 7 jours suivant la réception et fournir des photos de l'emballage et du contenu endommagés. Si vous avez , reçu un colis endommagé de l'étranger , , veuillez contacter bpost (02 278 51 27) + l'expéditeur dans les 7 jours suivant la réception et fournir des photos de l'emballage et du contenu endommagés. Je suis l’expéditeur Si vous êtes l'expéditeur du colis, le mieux est de contacter notre service clientèle via notre formulaire en ligne . Vous pourrez alors fournir immédiatement toutes les informations et tous les documents nécessaires pour le traitement de votre dossier. En cas de dommage, votre plainte doit être introduite chez nous dans les 7 jours calendrier.

Pourquoi dois-je payer pour l’importation d'un envoi ?

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Mon envoi provient d’un pays de l’UE , Certaines régions de l'UE sont également soumises aux droits de douane et à la TVA parce qu'elles ne font pas partie du territoire douanier de l'UE, même si elles appartiennent au territoire géographique de l'UE (par exemple, les îles Canaries). , Mon envoi provient d’un pays ne faisant pas partie de l’UE , Selon la législation européenne en matière de douanes et de TVA, vous devez payer des taxes (droits de douane, TVA, accises et frais de traitement administratif) pour tous les envois commerciaux provenant de l’extérieur de l’UE. Votre envoi ne sera livré que si vous payez ces frais dans les 14 jours suivant la réception de l’invitation à payer. Une fois les frais d’importation payés, votre envoi sera présenté à la douane.  Si votre envoi est un cadeau , vous pouvez être exempté des frais d'importation dans certains cas. Si vous commandez auprès d’ un webshop enregistré (Import One-Stop Shop ou IOSS) qui facture la TVA à l’avance, vous ne devrez pas payer de taxes supplémentaires, de droits de douane ou de frais administratifs au service de dédouanement de bpost. Ce genre de webshop se reconnaît facilement : s’il est fait mention de la TVA dans votre panier, vous pouvez avoir l’esprit tranquille ! La plupart des grands webshops, , AliExpress, eBay et Wish , , se sont déjà enregistrés. Ali Express Ebay Wish , Attention ,  : pour des marchandises d’une valeur au-dessus de 150 €, vous devrez toujours vous acquitter des formalités douanières. Dans ce cas, vous ne pouvez pas payer les frais d’importation via le webshop.

Comment savoir quand je peux récupérer mon colis ?

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Vous pouvez toujours voir en ligne (via e-mail, Track & Trace ou dans l' app My bpost ) quand votre colis est disponible. , Mon colis sera livré directement dans un Point d'enlèvement ou un Distributeur de Colis , Dans ce cas, vous recevrez toujours un e-mail de confirmation, un SMS ou une notification dans l'app My bpost lorsque votre colis sera disponible. , Mon colis n'a pas été livré à domicile et a été envoyé dans un Point d'enlèvement ou un Distributeur de Colis , Si votre colis n'a pas pu être livré à votre domicile, chez un·e voisin·e ou dans un lieu sûr, vous pourrez le retirer le lendemain dans un Point d'Enlèvement ou un Distributeur de Colis. Vous recevrez un autre e-mail ou une notification dans l'app lorsque votre colis a été traité par le Point et est prêt à être enlevé. Si nous ne parvenons pas à vous joindre par voie numérique, vous trouverez un avis de passage dans votre boîte aux lettres vous indiquant où et quand vous pourrez retirer votre colis. Veuillez noter que le Point d'enlèvement peut encore changer. Dès que votre colis se trouve dans un Point d'enlèvement, le statut de votre envoi sera adapté sur Track & Trace et vous recevrez un e-mail dans l' app My bpost . Vous recevrez également toujours un e-mail lorsque votre envoi sera prêt dans un Point d'enlèvement. Vérifiez donc d'abord l'état de votre colis en ligne avant de vous rendre au Point d'enlèvement.

Mon colis provient de l'extérieur de l'UE. Quel processus doit-il suivre avant que je puisse le recevoir ?

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Lorsqu'un colis arrive en Belgique d'en dehors de l'Union européenne, le colis est remis au service de dédouanement de bpost pour préparer le dédouanement.  Le processus se déroule comme suit : , Dédouanement du colis , Si la TVA sur votre colis a été payée à l’avance via le webshop, votre colis sera immédiatement remis à la douane. Si la TVA n’a pas encore été payée sur votre colis, il sera d’abord dédouané. Cela inclut le calcul des frais de douane, la TVA et d'autres frais éventuels (comme les droits anti-dumping et les droits environnementaux). Depuis le 1er juillet 2021, cela s'applique à tous les colis, peu importe leur valeur.  En savoir plus sur les règles douanières . C’est vous, le destinataire, qui devez payer ces frais d’importation à l’avance via l’app My bpost ou Track & Trace. Vous recevez un e-mail, un SMS ou un courrier contenant une invitation à payer. , Contrôle de sécurité , La douane effectue un contrôle de sécurité sur toutes les marchandises qui entrent en Belgique et qui viennent d'en dehors de l'Union européenne. La douane vérifie si toutes ces marchandises peuvent entrer en Belgique. Si non, (par exemple en cas de suspicion de produits de contrefaçon, d'armes ou de médicaments), la douane retiendra votre colis. Si c'est le cas, votre colis est dédouané et libéré. , Livraison du colis , Dès que la douane libère les marchandises, bpost se charge de la livraison. L’ensemble du processus peut durer quelques jours. Vous pouvez suivre le statut de votre colis sur Track & Trace. Vous y trouverez aussi les formalités que vous devez encore accomplir.  

Je ne suis pas d’accord avec les frais d’importation. Que puis-je faire ?

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Le paiement des frais d’importation est une obligation légale en cas de commande passée dans un pays hors UE. À part s’acquitter des frais d’importation, quelles sont les autres options ? , Je veux bien payer, mais je ne suis pas d’accord avec le montant , Les frais d’importation calculés sont basés sur la valeur estimée du contenu (sur la base de la facture), les tarifs TVA officiels et les droits douaniers en vigueur sur les marchandises envoyées. Si vous pouvez prouver que la valeur n’a pas été correctement estimée, vous pouvez demander un nouveau calcul. Dans certains cas, les envois sont exempts de TVA et de droits de douane. Vous pouvez demander un nouveau calcul dans les cas suivants : les envois envoyés comme cadeaux, les envois destinés à un diplomate, les envois qui sont réimportés. Introduisez les chiffres du code-barres de votre envoi dans Track & Trace ou l’app My bpost. Le formulaire de contestation se trouve au-dessus du bouton de paiement. Dès que nous recevons votre demande, le délai de paiement sera annulé. Votre demande sera examinée et acceptée ou refusée. Vous pourrez voir le résultat dans Track & Trace et l’app My bpost, et vous recevrez une nouvelle invitation à payer assortie d’un nouveau délai de paiement. Si l’envoi peut être importé gratuitement, vous recevrez une notification. L’envoi est transmis pour dédouanement à la douane belge. , Je refuse de payer les frais d’importation , Si vous refusez de payer les frais d’importation, nous ne pourrons pas livrer votre envoi et il sera renvoyé à l’expéditeur. Vous pouvez prendre contact avec l’expéditeur pour voir si la valeur de l’achat peut vous être (partiellement) remboursée. Vous pouvez notifier votre refus en ligne. Pour ce faire, introduisez les chiffres du code-barres de votre envoi dans Track & Trace ou l’app My bpost. Le bouton « refuser » se trouve à côté du bouton de paiement.

Dois-je payer des frais d’importation pour un cadeau ?

FAQRésidentiel
Vous pouvez dans certains cas être exempté des frais d’importation pour un colis provenant de pays hors UE. Il est alors question d’un cadeau. Votre colis doit satisfaire aux conditions suivantes : L’expéditeur est un particulier (p. ex. un membre de votre famille, un ami, une connaissance). Un colis provenant d’une boutique en ligne n’est jamais considéré comme un cadeau (même si l’on indique « cadeau/gift/geschenk/... » sur l’emballage). Le contenu du colis est à usage personnel. Si le colis contient des produits alcoolisés, du thé, du café, du parfum, de l'eau de toilette, du tabac ou des produits contenant du tabac, la quantité exonérée de droits d'accise n'est pas dépassée. Des informations plus détaillées peuvent être trouvées dans l' arrêté royal correspondant . La valeur de l’envoi ne dépasse pas 45 €. Si la valeur totale de votre envoi dépasse 45 € et qu'il est composé de plusieurs marchandises, vous pouvez obtenir une dispense partielle pour les marchandises qui, seules ou ensemble, ont une valeur maximale de 45 €. (Voir tableau) En tant que destinataire, vous ne payez pas pour le colis. Il est important que l’expéditeur déclare que l’envoi est un cadeau sur le formulaire de douane (CN22 ou CN23). , Attention : , si votre colis répond à toutes les conditions et que des frais d’importation vous sont quand même facturés, vous pouvez contester ces frais et demander une dispense .   Mon cadeau consiste en : Dispense maximale , Exemple 1 , 1 pull - , 47 €  , 1 manteau - , 95 € , 0 € , Exemple 2 , 2 manteaux - , 300 €  , 1 pantalon - , 45 € , 1 foulard - , 20 € , 45 € , Exemple 3 , 1 bonnet - , 20 € , 1 foulard - , 20 € , 1 t-shirt - , 15 € , 40 €

Mon colis n'est pas au Point d'enlèvement ou dans le Distributeur de Colis. Que faire ?

FAQRésidentiel
Nous sommes désolés que vous n'ayez pas pu récupérer votre colis. Veuillez vérifier les points suivants avant de contacter notre service clientèle : Si votre colis ne se trouve pas dans un autre Point d'enlèvement ou Distributeur de Colis. Cela peut arriver très exceptionnellement. Vous en serez toujours informé par e-mail, dans l'app My bpost ou via Track & Trace. Si votre colis n'a pas été retourné à l'expéditeur. Votre colis restera disponible au maximum 5 jours dans un Distributeur de Colis et 14 jours dans un Point d'enlèvement. Vous trouverez toujours la dernière date d'enlèvement dans l'e-mail que vous avez reçu de notre part (ou dans l'app My bpost). , Mon colis n'est pas au Point d'enlèvement , Votre colis est disponible au Point d’enlèvement selon Track & Trace, mais il n’y est pas ? Dans ce cas, prenez contact avec le chatbot sur Track & Trace ou dans l'app My bpost. Il pourra normalement vous dire ce qui s'est passé et où se trouve votre colis. Si la réponse n'est toujours pas claire, vous pouvez, en dernier recours, lancer une enquête en utilisant le formulaire en ligne au bas de cette page. Vous pouvez facilement entamer une discussion après avoir saisi le code-barres et le code postal de votre colis dans Track & Trace. , Mon colis n'est pas dans le Distributeur de Colis , Si votre colis aurait dû être livré dans un Distributeur de Colis avec écran , appelez le 02 320 23 90 (disponible 24/7). Si votre colis aurait dû être livré dans une Distributeur de Colis sans écran , appelez le 02 278 50 87 (disponible 24/7).