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Pourquoi dois-je payer pour l’importation d'un envoi ?
FAQRésidentiel
Mon envoi provient d’un pays de l’UE
, Certaines régions de l'UE sont également soumises aux droits de douane et à la TVA parce qu'elles ne font pas partie du territoire douanier de l'UE, même si elles appartiennent au territoire géographique de l'UE (par exemple, les îles Canaries).
, Mon envoi provient d’un pays ne faisant pas partie de l’UE
, Selon la législation européenne en matière de douanes et de TVA, vous devez payer des taxes (droits de douane, TVA, accises et frais de traitement administratif) pour tous les envois commerciaux provenant de l’extérieur de l’UE. Votre envoi ne sera livré que si vous payez ces frais dans les 14 jours suivant la réception de l’invitation à payer. Une fois les frais d’importation payés, votre envoi sera présenté à la douane. Si votre envoi est un cadeau , vous pouvez être exempté des frais d'importation dans certains cas. Si vous commandez auprès d’ un webshop enregistré (Import One-Stop Shop ou IOSS) qui facture la TVA à l’avance, vous ne devrez pas payer de taxes supplémentaires, de droits de douane ou de frais administratifs au service de dédouanement de bpost. Ce genre de webshop se reconnaît facilement : s’il est fait mention de la TVA dans votre panier, vous pouvez avoir l’esprit tranquille ! La plupart des grands webshops,
, AliExpress, eBay et Wish
, , se sont déjà enregistrés. Ali Express Ebay Wish
, Attention
, : pour des marchandises d’une valeur au-dessus de 150 €, vous devrez toujours vous acquitter des formalités douanières. Dans ce cas, vous ne pouvez pas payer les frais d’importation via le webshop.
Un recommandé vous offre une sécurité supplémentaire. Le tableau ci-dessous vous explique les différences entre les deux types d'envois. Différence entre un envoi standard et un Recommandé Choisissez un envoi
, recommandé standard
, si vous voulez pouvoir
, prouver que votre votre courrier a bien été envoyé
, , sans qu'aucune contestation de la destination ne soit possible. Vous pouvez ajouter un
, avis de réception
, si vous voulez une
, preuve formelle et écrite que le destinataire a bien reçu votre envoi
, . Le destinataire doit compléter ce document lors de la réception, avec son nom, sa signature et la date. Ensuite, vous recevrez cette preuve comme confirmation supplémentaire. En cas de contestation, ce document est légalement valable. Utilisez le recommandé pour : des documents officiels, confidentiels et originaux ; la résiliation de contrats de location, d'assurance, d'énergie... des envois relatifs aux contrats d'assurance, contrats téléphoniques... la correspondance officielle avec votre employeur ; des documents relatifs à votre santé ou de valeur ; un litige. Dans certains cas, l'avis de réception est exigé par la loi. Demandez-le dans votre Bureau de Poste ou Point Poste, ou dans l'app My bpost.
Le droit de rétractation : qu’en est-il pour votre webshop ?
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La photo de la pièce d'identité prise lors de la réception de l'envoi recommandé est conservée avec soin et en toute sécurité dans notre système. Ces photos ne sont ni partagées ni rendues publiques. Elles servent de mesure de protection pour vérifier que l'envoi a été remis à la bonne personne, dont l’identité est confirmée par la preuve d'identité. Elles restent confidentielles et ne seront demandées que dans des situations très exceptionnelles, telles qu'un litige juridique concernant la livraison de l'envoi. La justice pourrait alors réclamer la photo de la preuve d'identité. La photo n'est donc diffusée que dans des conditions juridiques strictes et dans le respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données. Elles est conservée pendant 13 mois conformément au délai légal de conservation, après quoi elle est automatiquement supprimée de notre système informatique.
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