Politique en matière de protection de la vie privée

Politique générale de confidentialité

Dernière révision le 12/01/26

Politiques de confidentialité spécifiques

1. Objet et finalité de la présente politique générale de confidentialité

Depuis sa création, bpost accorde une grande importance à la protection de la vie privée, qui constitue l’une des valeurs fondamentales sur lesquelles repose sa politique. L’exemple le plus évident est le strict respect du secret de la correspondance (secret de la correspondance), conformément à la Constitution belge et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Dans un monde de plus en plus numérique, bpost doit collecter et traiter des données à caractère personnel afin de fournir les produits et services qu’elle propose.

La présente Politique générale de confidentialité explique, de manière générale, comment bpost collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez les sites internet de bpost (www.bpost.be et autres sites), ses applications, produits et services, ou lorsque vous interagissez avec bpost d’une autre manière (par exemple en appelant le call center de bpost).

Pour certains sites internet spécifiques de bpost (par ex. : https://career.bpost.be/fr), certaines applications (par ex. : My bpost), produits et services, bpost met également à disposition une Politique de confidentialité spécifique par site, application, produit ou service. Cette politique spécifique doit être lue conjointement avec la présente Politique générale de confidentialité. La Politique spécifique applicable à chaque site, application, produit ou service est disponible sur le site concerné ou au sein de l’application correspondante.

En cas de contradiction entre la Politique générale de confidentialité et la Politique de confidentialité spécifique, cette dernière prévaut.

2. Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est bpost SA, société anonyme de droit public, dont le siège social est situé Boulevard Anspach 1 boîte 1, 1000 Bruxelles, BE 0214.596.464. Ci-après également désigné par le pronom « nous ».

3. Quelles données à caractère personnel collectons-nous, à quelles fins et sur quelles bases juridiques ?

Catégories de données à caractère personnel, finalités et bases juridiques

Les catégories de données à caractère personnel, les finalités et les bases juridiques du traitement sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

Les données à caractère personnel sont collectées via les sites internet et applications de bpost, au moyen de formulaires numériques ou papier, par e-mail ou par téléphone, ou encore au moyen de cookies et technologies similaires. En ce qui concerne les images captées par caméra, la collecte intervient lors de vos visites sur les sites de bpost. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et technologies similaires, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

En principe, bpost ne collecte pas de données à caractère personnel auprès d’enfants. Les produits et services de bpost ne sont pas destinés aux enfants, et bpost ne promeut ni ne commercialise ses produits ou services auprès de cette catégorie de public. Si vous pensez que nous avons collecté et utilisé des données à caractère personnel concernant un enfant sans consentement approprié (donné par une personne compétente et habilitée à le faire), veuillez-nous en informer via le formulaire de contact (voir point 13 : « Comment puis-je contacter bpost ? ») afin que nous puissions immédiatement supprimer ces données de nos systèmes et effectuer les corrections nécessaires.

Si bpost souhaite traiter vos données à caractère personnel à une autre fin, elle sollicitera votre consentement lorsque celui-ci est requis.

  • Pour la fourniture de services

    Pour la fourniture de services postaux et de livraison de colis, pour la négociation, la conclusion et/ou l’exécution d’un contrat que vous (ou votre organisation) concluez ou avez conclu avec bpost concernant des produits et/ou services spécifiques, pour la fourniture et le suivi des produits et/ou services demandés, pour la gestion de ces contrats, ainsi que pour la facturation et le recouvrement dans le cadre de ces contrats.

    Catégories de données à caractère personnel

    Données d’identification telles que le nom, le prénom et la signature.

    Coordonnées postales (telles que fournies directement par la personne concernée ou indiquées sur un courrier ou un colis).

    Coordonnées de contact telles que l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.

    Informations relatives aux envois postaux ou aux colis effectués dans le cadre des activités postales et de livraison de colis de bpost.

    Données transactionnelles telles que les informations relatives aux produits ou services achetés, le numéro de compte bancaire, le numéro de TVA et le numéro d’entreprise.

    Nous enregistrons également dans nos systèmes lorsque vous placez sur votre boîte aux lettres un autocollant indiquant votre souhait de ne pas recevoir de courrier publicitaire non adressé.

    Lorsque vous recevez un colis pour le compte d’un tiers, comme l’un de vos voisins, nous traitons également certaines informations vous concernant, telles que votre nom et votre adresse, communiquées à bpost par le destinataire du colis dans ses Préférences de livraison.

    Bases juridiques

    Lorsqu’un contrat lie bpost à la personne concernée, le traitement pour ces finalités est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution de ce contrat entre bpost et la personne concernée.

    En l’absence d’un tel contrat, le traitement est nécessaire à l’intérêt légitime de bpost de traiter des données relatives à des personnes dans le cadre de ces contrats.

    Certains traitements peuvent également être nécessaires pour satisfaire à une obligation légale incombant à bpost.

    En ce qui concerne les données des voisins, ce traitement repose sur l’intérêt légitime de bpost à exécuter correctement le service de livraison tout en respectant les préférences du destinataire. Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et à les utiliser uniquement aux fins de la livraison de colis.

  • Pour pouvoir traiter votre question

    Pour pouvoir traiter votre question, communication ou demande et, le cas échéant, y répondre (par exemple, pour vous fournir les informations demandées sur les produits ou services de bpost), dans le cadre d’une demande d’offre ou d’une offre, pour l’assistance et la gestion des incidents relatifs aux produits ou services de bpost, ainsi que pour la gestion générale de la clientèle.

    Les appels peuvent être enregistrés à des fins spécifiques, telles que le contrôle de la qualité et la gestion d’éventuelles demandes adressées au médiateur.

    Catégories de données à caractère personnel

    Données d’identification et coordonnées de contact telles que le nom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.

    Toute autre information nécessaire au traitement de votre demande.

    Enregistrements des appels téléphoniques et données associées (identification de l’appelant, numéro de téléphone, date, heure et durée de l’appel ainsi que le service concerné) en cas de contact avec le call center de bpost ou tout autre contact téléphonique avec bpost (par exemple avec le centre de vente).

    Informations issues de vos interactions avec bpost, telles que le contenu des e-mails et des réclamations.

    Bases juridiques

    Lorsqu’un contrat lie bpost à la personne concernée, le traitement pour ces finalités est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution de ce contrat entre bpost et la personne concernée.

    Si la question, la communication ou la demande n’est pas liée à un contrat entre la personne concernée et bpost, ou si l’assistance ou l’interaction n’est pas strictement nécessaire à l’exécution de ce contrat, le traitement repose sur l’intérêt légitime de bpost de maintenir de bonnes relations avec ses clients ou des tiers.

    Nous pouvons également recueillir votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel lorsque nous répondons à votre demande d’information concernant des produits ou services spécifiques.

    Pour les appels vers le service bancaire, le traitement repose sur l’obligation légale découlant des directives MiFID II et IDD transposées en droit belge (loi du 25 avril 2014 et arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, ainsi que loi du 4 avril 2014 relative aux assurances).

  • Amélioration des sites web, applications, produits et services de bpost

    Par exemple, en recueillant des avis via des enquêtes de satisfaction, des études de marché ou des enregistrements d’appels, ainsi qu’en comprenant mieux le mode de vie de nos clients afin de concevoir des services, produits ou campagnes marketing adaptés à leurs besoins et attentes.

    Catégories de données à caractère personnel

    Données d’identification telles que votre nom, prénom.

    Coordonnées telles que votre adresse, e-mail et numéro de téléphone.

    Si elles ne sont pas anonymisées, nous collectons les informations issues de votre interaction avec bpost, telles que vos réponses aux enquêtes de satisfaction.

    Bases juridiques

    Ce traitement est basé sur l'intérêt légitime de bpost à améliorer et adapter en permanence ses sites web, applications, produits et services.

  • Finalité D

    Pour garantir que le courrier parvienne à la bonne boîte aux lettres (par exemple, grâce à des techniques de reconnaissance automatisée permettant d’identifier les adresses incorrectes ou incomplètes et en comparant celles-ci avec les données d’adresses correctes disponibles dans les bases de données opérationnelles utilisées par bpost pour la distribution du courrier, telles que la base de données des points de livraison physiques).

    • Données d'identification : nom, prénom, adresse.

    • Ce traitement repose sur l’article 3, §3, de l’Arrêté royal relatif aux services postaux (14.03.2022) pour la comparaison des adresses incorrectes ou incomplètes.

      Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de bpost d’optimiser ses processus de tri et de distribution, et donc de garantir que le courrier soit remis au bon destinataire.

  • Finalité E

    Pour vous informer de la livraison de votre colis, nous utilisons votre adresse e-mail (fournie par l’expéditeur ou via le service Mes Préférences ou l’application My bpost) afin de vous envoyer des notifications de suivi. Celles-ci précisent l’état de livraison, la date prévue, le lieu, toute action requise, et permettent de définir vos préférences de livraison. Leur objectif est de réduire les échecs de livraison dus à l'absence du destinataire, de vous aider à mieux organiser la réception et d'améliorer à la fois l'efficacité de nos services et votre expérience en tant que client.

    Dans certains cas, vous pouvez également recevoir une notification par téléphone (par exemple pour les points d’enlèvement et les Distributeurs de colis, ou lorsque des frais de douane s’appliquent).

    • Données d’identification telles que votre nom, prénom.

      Coordonnées telles que votre adresse, e-mail et numéro de téléphone.

    • Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de bpost d’optimiser son processus de livraison en réduisant au minimum les colis non distribués en raison de l’absence du destinataire, tout en vous offrant un service fluide et adapté.

  • Finalité F

    Pour envoyer, par courrier, appel téléphonique, e-mail ou via les applications bpost, de la publicité personnalisée ou non sur les produits et services de bpost ; pour afficher de la publicité personnalisée ou non sur les sites web et dans les applications de bpost.

    Pour certains produits et services (dans la mesure spécifiée dans la Politique de confidentialité spécifique), bpost utilise les réseaux sociaux pour montrer aux clients de la publicité personnalisée sur ses produits et services, basée uniquement sur leur comportement de navigation (collecté via des cookies ou technologies similaires).

    • Données d'identification telles que le nom, le prénom.

      Coordonnées telles que l’adresse, l’e-mail, le numéro de téléphone.

      Informations en ligne et techniques telles que les données relatives à l’utilisation des sites internet et applications de bpost, les adresses IP, les informations sur l’appareil utilisé pour accéder aux sites et applications de bpost, la préférence linguistique sur le site et le comportement de navigation (par ex. : pages consultées sur les sites de bpost).

      Informations dérivées, à savoir les données que bpost déduit de certaines données à caractère personnel.

      Données obtenues de sources publiques (Statbel, DoNotCallMe, listes Robinson et SFP Finances).

    • Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de bpost de promouvoir ses produits et services.

      Lorsque la loi l’exige, votre consentement sera recueilli.

      Pour plus d’informations, voir le point 6 de la présente Politique générale de confidentialité.

  • Finalité G

    Pour envoyer des messages informatifs ou opérationnels concernant les produits et services de bpost (par exemple, des messages concernant les changements de législation qui affectent l'utilisation des services et produits de bpost ; des messages concernant le fonctionnement opérationnel de bpost ; des messages concernant la validité de certains produits tels que les timbres) et pour envoyer des avertissements concernant des pratiques illégales qui pourraient affecter les clients de bpost ou les utilisateurs d'applications (par ex. : alertes contre les tentatives de phishing utilisant le nom de bpost).

    • Données d’identification et coordonnées de contact telles que le nom, prénom, e-mail, adresse, numéro de téléphone.

    • Lorsqu’un contrat lie bpost à la personne concernée, le traitement pour ces finalités est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution de ce contrat entre bpost et la personne concernée.

      Si la communication n’est pas liée à un contrat entre la personne concernée et bpost ou si elle n’est pas strictement nécessaire à l’exécution de ce contrat, le traitement repose sur l’intérêt légitime de bpost d’informer ses clients et les utilisateurs de ses applications sur des sujets relatifs aux produits et services de bpost, et ainsi de viser l’amélioration de ses services, compte tenu également de son statut de société de droit public.

  • Finalité H

    Pour promouvoir bpost. Si vous laissez un commentaire positif sur nos réseaux sociaux ou sites web, nous pouvons le republier afin de promouvoir nos services.

    • Données d'identification telles que le nom, le prénom, la localisation.

      Informations issues de commentaires ou de publications sur les réseaux sociaux.

    • Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de bpost de promouvoir ses services à partir des retours positifs de ses clients.

  • Finalité I

    Nous utilisons ces données pour préserver l'exactitude de nos informations et les mettre à jour, pour respecter nos obligations en matière de légalité et de conformité, et pour préparer et mener des activités de marketing telles que l'identification de prospects ou l'amélioration de la fidélisation de la clientèle.

    • Pour des entreprises clientes (et le personnel qu'elles emploient), nous pouvons collecter, nous-mêmes ou par le biais d'un intermédiaire (tel que Trends Business Information), des données relatives à vos activités, y compris des données de contact de votre entreprise.

      Ces données peuvent provenir de sources publiques telles que la Banque Carrefour des Entreprises, le Moniteur belge, la Banque Nationale de Belgique, l'Office National de Sécurité Sociale, ou encore d'annuaires professionnels tels que les Pages Jaunes.

    • Ce traitement est basé sur l'intérêt légitime de bpost à tenir ses dossiers à jour, à gérer ses affaires de manière responsable et à communiquer avec ses clients existants ou potentiels de manière pertinente.

  • Finalité J

    Pour assurer la sécurité de son personnel et de ses biens et, si nécessaire, recueillir des preuves d'accidents, de vols ou d'autres incidents au moyen de caméras de surveillance.

    • Images des caméras (voir point 4).

    • Le traitement de données à caractère personnel au moyen de caméras de surveillance est fondé sur l'intérêt légitime de bpost à protéger son personnel et ses biens.

      Pour plus d'informations sur les caméras de surveillance, veuillez consulter le point 4.

  • Finalité J

    Pour évaluer ou réaliser une acquisition, une fusion, une scission, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs de bpost, que ce soit par le biais d'un transfert de tout ou partie de l'activité, ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, lorsque les données à caractère personnel détenues par bpost font partie des actifs transférés.

    • Toute donnée à caractère personnel détenue par bpost faisant partie des actifs transférés.
    • Le traitement à ces fins est nécessaire pour l'intérêt légitime de bpost à effectuer lesdites transactions commerciales afin de mettre en œuvre ses stratégies commerciales ou de développer ses activités.

  • Finalité K

    À des fins de responsabilisation, de lutte contre la fraude, les crimes et les infractions, de gestion des litiges et de toute procédure judiciaire, afin de se conformer aux obligations légales ou aux décisions de justice.

    • Données d'identification telles que le nom, le prénom.

      Coordonnées telles que l'adresse e-mail et le numéro de téléphone.

    • Ces opérations de traitement sont nécessaires en vertu d'une obligation légale à laquelle bpost est soumise ou, en l'absence d'une telle obligation, de l'intérêt légitime de bpost à se défendre en justice et à lutter contre la fraude, les délits et les infractions.

  • Finalité L

    Pour traiter les demandes de droits des personnes concernées, ce qui inclut la recherche, la collecte et la modification des données dans les systèmes informatiques de bpost, si nécessaire pour répondre à votre demande. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'exercice de vos droits et de l'obligation légale de l'organisation de se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD), en particulier au Chapitre 3 « Droits de la personne concernée ». Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter la Politique générale de confidentialité (voir point 12).

    • Données d'identification telles que le nom, le prénom, la date de naissance.

      Coordonnées telles que l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et l'adresse.

      Les informations jugées nécessaires pour vérifier votre identité.

      Tout détail que vous donnez dans votre demande.

    • Ces traitements sont nécessaires pour satisfaire à une obligation légale à laquelle bpost est soumise ou, à défaut d’une telle obligation spécifiquement définie par la loi, à l’intérêt légitime de bpost de répondre de manière complète aux demandes des personnes concernées.

4. Où bpost utilise-t-elle la vidéosurveillance ?

bpost a installé des caméras de surveillance dans des lieux privés accessibles au public afin d’assurer, d’une part, la sécurité de son personnel et de ses biens, et, d’autre part, de clarifier les circonstances d’un accident, d’un vol ou de tout autre incident.

Sur les principaux sites de bpost (centres de tri, siège social, EMC/Brucargo, Jemelle, imprimerie de timbres de Malines, Cargoville, etc.), les images sont visionnées en temps réel par les opérateurs d’une salle de contrôle vidéo certifiée et externe, qui, si nécessaire, déclenche une intervention en cas de violation, de dégradation ou de trouble à l’ordre public.

Dans les autres sites de bpost, les images sont consultées par bpost ou par le centre de surveillance externe certifié en cas de vol, d’incident ou d’alarme.

5. Compte bpost

Vous pouvez vous connecter aux différentes applications et accéder aux divers services proposés par bpost via le compte bpost. L’inscription est nécessaire pour vérifier votre identité et ainsi protéger vos données dans le cadre de la gestion de l’identité et des accès chez bpost.

En fonction de l’application, du produit ou du service, bpost utilise différentes méthodes d’identification et d’authentification, pour lesquelles elle doit collecter des données à caractère personnel (par exemple via PING, Itsme ou un contrôle de « vivacité » (liveness check)).

Pour plus d’informations sur le compte bpost et les méthodes d’identification ou d’authentification, veuillez consulter la déclaration de confidentialité dédiée.

6. Utilisation de vos données à caractère personnel à des fins commerciales

bpost utilise également les données de ses clients à des fins commerciales, par exemple pour vous envoyer des publicités ou pour réaliser des analyses visant à mieux connaître ses clients. Pour cela, bpost souhaite donner à ses clients le contrôle sur leurs données : c’est vous qui décidez quelles données nous pouvons utiliser. À cette fin, nous avons développé un système composé de cinq niveaux de confidentialité (Privacy Levels) permettant différents usages de vos données. Vous pouvez choisir l’un de ces niveaux et modifier votre choix à tout moment via notre tableau de bord « Vos données, votre choix ». Selon le service, cette communication de marketing direct pourra se faire par différents canaux : courrier, e-mail, téléphone ou via des plateformes publicitaires (telles que Google, Meta*, Twitter, LinkedIn, etc.). Ces modalités sont également précisées dans la Déclaration de confidentialité spécifique applicable. bpost vérifie également les listes Do Not Call Me et Robinson afin de s’assurer que vos choix en matière de communications commerciales soient respectés.

Nos niveaux de confidentialité

  • Niveau Limité – « Informations strictement opérationnelles » : Avec ce premier niveau, bpost n’utilisera pas vos données à des fins commerciales. Vous ne recevrez donc aucune publicité de la part de bpost. Aucun profil commercial ne sera créé à votre sujet et vous continuerez à recevoir uniquement des communications à caractère opérationnel. Vous ne pouvez pas vous désinscrire de ces communications tant que vous êtes client, car elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.
  • Niveau Complémentaire – « Informations supplémentaires recommandées » : Si vous choisissez ce niveau, vous recevrez de la publicité, mais celle-ci ne sera pas personnalisée et aucun profil ne sera créé à votre sujet. Seules vos données d’utilisateur seront utilisées pour vous envoyer des publicités concernant des produits ou services similaires à ceux pour lesquels vous êtes déjà client chez nous. Cela repose sur notre intérêt légitime à envoyer ce type de publicité à nos clients (soft opt-in).

  • Niveau Optimal – « Informations sur mesure » : ce niveau correspond à l’envoi de publicités personnalisées pour les produits, services et applications de bpost. Cette utilisation ne se fera que si vous avez donné votre consentement spécifique. À partir des données à caractère personnel que bpost collecte concernant votre utilisation de nos sites web, applications, services ou produits, bpost déduit des informations relatives à vos intérêts et préférences. Sur la base de ces intérêts et préférences, bpost crée des profils et utilise ces profils pour vous envoyer ou afficher des publicités personnalisées. Nous utilisons donc les données d’utilisateur et les données transactionnelles. Pour connaître la nature exacte de ces données, veuillez consulter les Déclarations de confidentialité spécifiques des produits, services et applications. Il est important de noter que nous n’utilisons pas toutes les données que nous détenons. Par exemple, nous n'utiliserons jamais votre copie de carte d'identité, votre photo (si nous l'avons) ou votre numéro de registre national dans le cadre d'analyses commerciales ou pour établir des profils vous concernant.

    bpost a défini des catégories de produits similaires en fonction de ses produits, services et applications, ainsi que des catégories de clients concernés (clients professionnels ou non professionnels). Les détails de ces catégories peuvent être obtenus sur demande.

  • Niveau Data quality : Si vous choisissez ce niveau, vous nous autorisez à communiquer vos données (nom, prénom, adresse e-mail, langue, civilité, date de naissance) à des entreprises tierces afin de mettre à jour leurs bases de données. Ces données ne seront fournies que si ces entreprises vous connaissent déjà, en font la demande et que vous avez donné votre consentement. Ce niveau est distinct de notre obligation légale de communiquer votre nouvelle adresse postale aux entreprises qui en font la demande (sauf opposition de votre part), afin d’améliorer les activités postales conformément à l’article 3 de l’Arrêté royal du 14 mars 2022 relatif aux services postaux (service de déménagement de bpost).

    Pour l’instant, le niveau Data quality ne s’applique qu’aux données collectées dans le cadre du service de déménagement de bpost.

  • Niveau Data Supply : Si vous choisissez ce niveau, vous nous donnez votre consentement pour établir un profil à partir des informations que vous nous avez fournies, et pour transférer vos données à des entreprises tierces afin qu’elles puissent vous contacter pour promouvoir leurs services et actions.

    À ce jour, le niveau data supply ne s’applique qu’aux données collectées dans le cadre de nos questionnaires SelectPost. Pour plus d’informations sur les entreprises auxquelles nous pouvons transférer vos données, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité spécifique de SelectPost.

Comment pouvez-vous ajuster votre niveau de confidentialité ?

*Informations spécifiques sur les produits Meta que nous utilisons :

Si vous donnez votre consentement via les paramètres des cookies, nous utilisons les traceurs marketing de Meta (tels que Meta Pixel) pour permettre à Meta de collecter ou de recevoir des informations sur votre parcours sur les sites internet de bpost. Meta utilise ensuite ces données, agissant conjointement avec bpost, afin de fournir des services de mesure, des services de ciblage et de diffuser des publicités pour les produits de bpost. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies. De plus amples informations sur la manière dont Meta Ireland traite les données à caractère personnel - y compris les bases juridiques sur lesquelles Meta Ireland s'appuie et la manière dont vous pouvez exercer vos droits de personne concernée à l'encontre de Meta Ireland - sont disponibles dans la politique de confidentialité de Meta Ireland à l'adresse https://www.facebook.com/about/privacy. bpost a conclu un accord de contrôle conjoint avec Meta, qui peut être consulté ici : Facebook. En vertu de cet accord, Meta est responsable de répondre aux demandes des personnes concernées relatives au traitement de données effectué par Meta Ireland.

7. bpost utilise-t-elle vos données à caractère personnel pour effectuer du profilage ou prendre des décisions automatisées ?

bpost ne procède pas systématiquement à de la prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du Règlement général sur la protection des données, c’est-à-dire à des décisions automatisées ayant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires pour vous. Cela concernerait, par exemple, le cas où une décision d’acceptation ou non à un service particulier serait prise par un programme informatique sans intervention d’un employé de bpost.

À titre exceptionnel, si bpost devait recourir à une prise de décision automatisée dans le cadre d’un site web, d’une application, d’un produit ou d’un service spécifique, cela serait précisé dans la Politique de confidentialité spécifique applicable à ce site web, cette application, ce service ou ce produit.

Utilisation de l'intelligence artificielle

bpost travaille à l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle (IA) — qu’il s’agisse d’IA à usage général ou d’IA à usage spécifique — en tant que fournisseur ou utilisateur, afin d’améliorer ses services, notamment pour personnaliser l’expérience des utilisateurs, améliorer l’efficacité opérationnelle et analyser les tendances d’utilisation. Ces systèmes d’IA sont conçus pour traiter les données conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée. Nous veillons à ce que toute information personnelle traitée par l’IA fasse l’objet de garanties strictes. Nous n’utilisons pas l’IA pour prendre des décisions ayant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sans une intervention humaine significative.

Lorsque cela est obligatoire conformément au Règlement sur l’IA, nous publierons un avis spécifique et transparent concernant les différents outils que nous utilisons pour des services dédiés.

8. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Dans le cadre des finalités visées au point 3, bpost peut faire appel à des prestataires de services qui traitent des données à caractère personnel au nom et pour le compte de bpost. Ces prestataires peuvent être des tiers ou d’autres entités de bnode. Dans ce cas, ces prestataires agissent en tant que sous-traitants. En particulier, bpost peut faire appel à des entreprises fournissant les services suivants : services d'hébergement et de TIC, services de marketing et d'études de marché, services logistiques, services d'archivage. La liste de ces sous-traitants dépendant de nos opérations quotidiennes et des activités de traitement concernées, elle peut être obtenue sur simple demande d’information.

bpost peut partager les données commerciales de clients et de fournisseurs, ainsi que les données à caractère personnel du personnel de ces clients ou fournisseurs, avec d'autres entités de bnode à des fins commerciales, c'est-à-dire pour améliorer la collaboration et l'intégration entre les différentes entités de bnode, pour discuter de stratégies commerciales futures, pour négocier des accords, pour proposer des solutions plus rationnelles et orientées client, pour partager des perspectives et des opportunités commerciales, et pour collaborer plus étroitement avec d'autres entités de bnode dans le cadre d'activités telles que des achats conjoints, des offres combinées ou conjointes, ou des efforts de vente croisée. Ceci est basé sur l'intérêt légitime de bpost à s'aligner sur les stratégies commerciales futures avec les entités de bnode, à renforcer la position concurrentielle de bpost en lui permettant de préparer une offre concurrentielle sur mesure pour ses clients, à mieux se préparer aux négociations contractuelles, à découvrir de nouvelles opportunités commerciales et perspectives, et à réaliser des économies en coopérant avec d'autres entités de bnode (Structure organisationnelle | bnode).

bpost peut également transférer vos données à caractère personnel à des consultants et prestataires de services professionnels agissant en tant que responsables du traitement, tels que des avocats, comptables et auditeurs. Vos données à caractère personnel peuvent aussi être transmises à des tiers dans le cadre d’une opération de restructuration telle qu’une scission, une fusion ou une acquisition.

En tant qu’opérateur postal, bpost SA est membre de l’Union postale universelle (UPU) [https://www.upu.int/fr/accueil]. Nous partageons des données avec d’autres organisations membres pour soutenir la livraison de nos services à l’échelle mondiale et contribuer à l’amélioration des services postaux et logistiques par le biais de projets collaboratifs internationaux.

Comme indiqué dans la Politique de confidentialité spécifique, pour certains produits et services, bpost peut également partager certains aspects du comportement des clients sur ses sites web avec des réseaux sociaux, afin de leur montrer des publicités personnalisées sur les produits et services de bpost ou d’éviter l’affichage de publicités moins pertinentes.

Les universités peuvent occasionnellement demander certaines données à caractère personnel non directement identifiables à des fins de recherche académique. Dans ce cas, nous veillons à respecter les exigences du RGPD avant tout partage de données.

Nous pouvons en outre échanger des données relatives à l'entreprise avec des tiers fournisseurs d'informations commerciales.

bpost peut également communiquer vos données à caractère personnel à des tiers lorsque la loi l’exige ou à la suite d’une demande ou d’un ordre des autorités.

Lorsque la loi le prévoit, bpost sollicitera votre consentement avant de divulguer vos données à caractère personnel à des tiers. bpost ne louera ni ne vendra vos données personnelles à des tiers sauf si vous nous avez donné votre consentement spécifique à cet effet.

9. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays situés en dehors de l'espace économique européen ?

Certains prestataires de services ou tiers auxquels vos données à caractère personnel sont transférées peuvent être situés dans un pays en dehors de l'Espace économique européen où les règles de protection des données diffèrent de celles applicables en Belgique et ailleurs dans l'Espace économique européen. Dans ce cas, bpost prend les mesures nécessaires pour assurer un niveau de protection approprié de vos données à caractère personnel et fournit au moins l'une des garanties suivantes :

  • Les données à caractère personnel sont transférées vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat. C’est le cas pour les pays pour lesquels la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, tels que le Royaume-Uni ou les États-Unis (lorsque cela est applicable).
  • Pour les transferts vers des pays considérés comme n'offrant pas un niveau de protection adéquat (appelés « pays tiers »), bpost prévoit des garanties supplémentaires, telles que la conclusion de clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui assurent que les données à caractère personnel bénéficient d'une protection équivalente à celle offerte dans l'Espace économique européen. C’est le cas, par exemple, de nos prestataires situés en Inde.

Dans les cas où bpost utilise les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts vers des pays tiers, bpost a également procédé à une analyse du niveau de protection offert par la législation de ces pays tiers et, le cas échéant, a pris des mesures supplémentaires pour s'assurer que le niveau de protection soit essentiellement équivalent à celui de l'Espace économique européen. De plus amples informations sur ces mesures (y compris une copie des clauses types) peuvent être obtenues en contactant bpost comme décrit au point 13 « Comment contacter bpost ».

10. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

En principe, bpost conserve vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, en tenant compte des délais légaux de conservation et/ou de prescription applicables.
Les données à caractère personnel liées à des documents contractuels (par ex. un abonnement à un service de bpost) sont conservées pour une durée maximale de 10 ans après la résiliation de votre contrat avec bpost.

Les données à caractère personnel traitées afin d’assurer la livraison d’un colis conformément aux préférences de livraison d’un destinataire sont conservées pendant 36 mois après la dernière activité dans le service Mes Préférences en matière de colis, après quoi elles sont supprimées. Si les préférences communiquées concernent un colis spécifique, ce délai est réduit à 13 mois.

Les données à caractère personnel relatives aux demandes et aux plaintes sont conservées pendant 6 ans après le traitement de la demande, de la requête ou de la plainte, à l'exception des demandes des personnes concernées couvertes par l'article 12 de la présente Politique, pour lesquelles nous conservons les données pendant 5 ans.

Les images de caméras sont conservées pendant 30 jours et les enregistrements d’appels téléphoniques pour une durée maximale de 6 mois.

Pour plus d’informations détaillées sur les délais de conservation applicables à des sites internet, applications, produits et services spécifiques, veuillez consulter la Politique de confidentialité spécifique disponible sur le site internet ou dans l’application concernée.

11. Quelles mesures de sécurité des données bpost met-elle en place ?

bpost prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification, l'accès ou l'utilisation abusive. Cela inclut des mesures visant à limiter autant que possible l'accès aux données à caractère personnel et à ne l'accorder qu'en cas de nécessité. Les employés ayant accès aux données sont informés de leurs obligations en matière de sécurité des données. Les mesures de sécurité sont régulièrement examinées et adaptées afin de garantir un niveau de protection approprié.

12. Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

En vertu du règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès - Vous avez le droit d'accéder aux données à caractère personnel que bpost traite à votre sujet et d'en obtenir une copie (sous réserve de certaines exceptions).
  • Droit de rectification et de suppression - Vous avez à tout moment le droit de faire rectifier ou supprimer gratuitement vos données à caractère personnel par bpost, pour autant que les conditions légales soient remplies. Les données à caractère personnel dont bpost a besoin pour exécuter des commandes en cours ou qu'elle est légalement tenue de conserver ne peuvent pas être supprimées.
  • Limitation du traitement - Vous pouvez exiger de bpost, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, qu'elle limite le traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité des données - Sous certaines conditions, vous avez le droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies.
  • Opposition - Vous pouvez vous opposer au traitement à des fins publicitaires ou au traitement dans l'intérêt légitime de bpost. Vous pouvez le faire même sans justification pour le traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Il peut s’écouler jusqu’à 30 jours avant que votre opposition ne soit pleinement appliquée à l’ensemble de nos bases de données, ce qui signifie que vous pourriez encore recevoir certaines communications durant ce délai.
  • Retrait du consentement - Si bpost traite vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Toutefois, ce retrait n'affectera pas la légalité du traitement de vos données à caractère personnel pour la période antérieure au retrait et pour les activités de traitement fondées sur une autre base juridique.
  • Plainte auprès de l'autorité compétente - Vous avez en tout temps le droit de contacter l'autorité de contrôle de la protection des données de l'État membre de l'Espace économique européen où vous résidez normalement, où vous avez votre lieu de travail (le cas échéant) ou où la violation présumée a eu lieu, et de déposer une plainte le cas échéant. Pour la Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Si vous souhaitez exercer vos droits à l'égard de bpost, vous pouvez le faire en contactant bpost aux coordonnées indiquées au point 13 « Comment puis-je contacter bpost ? »

Lorsque nous obtenons des données à caractère personnel directement auprès de vous, vous êtes en principe libre de décider de fournir ou non ces données à bpost, sauf en cas d’obligation légale. Si vous choisissez de ne pas fournir vos données à caractère personnel, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser les produits ou services proposés par bpost, vos questions pourraient ne pas recevoir de réponse et/ou vous pourriez ne pas être en mesure de conclure un contrat avec bpost.

13. Comment puis-je contacter bpost ?

Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits, veuillez contacter bpost et son·sa délégué·e à la protection des données :

  • En ligne via le formulaire web approprié
  • Par courrier à l'adresse suivante : bpost, À l’attention du Data Protection Office, Boulevard Anspach 1 boîte 1, 1000 Bruxelles.

Pour des raisons de sécurité, nous vous demandons d’accompagner vos demandes de vos coordonnées complètes ainsi que d’un moyen permettant de vérifier votre identité (par exemple, une copie du recto de votre carte d’identité ou de votre permis de conduire, dans laquelle la photographie ainsi que le numéro de registre national ou le numéro de la carte doivent être rendus illisibles).

bpost peut refuser les demandes qu'elle juge excessives ou qui constituent un abus du droit concerné.

14. Modifications de la présente politique générale de confidentialité

bpost se réserve le droit de modifier la présente Politique générale de confidentialité, notamment afin de l’adapter à une évolution dans la fourniture de ses services ou à des exigences légales et/ou réglementaires. Les modifications de la présente Politique générale de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication. Nous vous recommandons de toujours consulter la version la plus récente. La date de la dernière révision est mentionnée au début de la présente Politique générale de confidentialité.