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November 26, 2020 - 2 Minutes Temps de lecture

Le Brexit a un impact considérable sur les règles de TVA et de douane entre l’UE et le RU. Beaucoup de choses changent aussi pour vous, en tant que détaillant en ligne. Nous compilons dans cet article tout ce que vous devez savoir : les liens pratiques et les documents nécessaires pour envoyer des colis au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020.

 

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Comme vous le savez sans doute, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. Jusqu’au 31 décembre 2020, ce Brexit n’avait que peu, voire pas d’impact. Depuis le 1er janvier 2021, cependant, les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ont radicalement changé. L’impact sur tous les envois à destination et en provenance du Royaume-Uni est considérable. Quels sont les changements ? Que devez-vous désormais faire pour envoyer vos colis ? Réponses.

 

Quels sont les pays concernés ?

L’impact vaut pour tous les envois à destination et en provenance de l’Angleterre, de l’Écosse et du Pays de Galles. Rien ne change pour l’Irlande et l’Irlande du Nord. Comme l’Irlande fait partie de l’Union européenne et l’Irlande du Nord du territoire douanier de l’Union européenne, ces règles s’appliquent aux envois au sein de l’UE.

 

Quels changements le 1er janvier 2021 ?

En vertu des règles relatives à la TVA et aux frais de douane, depuis le 1er janvier 2021, on différencie les marchandises envoyées vers le Royaume-Uni selon leur valeur. Le seuil est de 135 £. Tour d’horizon des nouvelles règles.

 

• Biens de 135 £ ou moins

La TVA du Royaume-Uni doit être portée en compte. Aucun droit à l’importation ne s’applique.

 

• Biens de plus de 135 £

La TVA du Royaume-Uni doit être portée en compte. Des droits à l’importation d’environ 20 % s’appliquent.

 

Vous trouverez tous les détails sur les changements sur le site web du gouvernement britannique.

 

À qui s’adressent les nouvelles règles ?

À toutes les personnes qui vendent des marchandises à titre professionnel et les expédient au Royaume-Uni :

  • ventes via un webshop ;
  • ventes via une place de marché en ligne ;
  • ventes directes (par ex. par téléphone ou par e-mail).

 

De quoi avez-vous besoin depuis le 1er janvier 2021 ?

Tous les commerçants qui vendent des biens et veulent les expédier au Royaume-Uni ont besoin des quatre éléments ci-dessous. Voici comment en faire la demande.

 

1. Government Gateway ID (‘‘HMRC’’)

Créez votre Government Gateway ID ici.

 

2. Numéro de TVA pour le Royaume-Uni (‘‘UK VAT’’)

Demandez votre numéro de TVA pour le Royaume-Uni ici.

Vous en avez déjà un ? Inutile d’en demander un nouveau.

 

3. Numéro EORI pour le Royaume-Uni (‘‘UK EORI’’)

Demandez votre numéro EORI pour le Royaume-Uni ici.

 

4. Codes HS pour les biens que vous envoyez (‘‘Harmonized System’’)

Comme pour tous les envois qui quittent l’UE, chaque colis à destination du Royaume-Uni doit être marqué d’un code HS. Ce code se compose de six à huit chiffres et permet d’informer clairement la douane du type de marchandises que contient le colis. Si le code HS manque ou est incorrect, la douane est en droit de bloquer l’envoi, le retarder ou le refuser. Cherchez les codes HS ici.

 

Que faire si vous vendez et envoyez des biens de 135 £ OU MOINS ?

L’exonération de la TVA pour les biens d’une valeur inférieure ou égale à 15 £ (‘‘LVCR’’ ou Low Value Consignment Relief) a été abolie le 1er janvier 2021. Découvrez ci-dessous la nouvelle procédure à suivre pour tout envoi de 135 £ ou moins.

 

1. Facturez la TVA du Royaume-Uni

La vente est soumise à la TVA britannique. Elle est généralement de 20 %. Aucun droit à l’importation ne s’applique.

 

2. Fournissez toutes les données pour la douane

Tous les colis que vous envoyez au Royaume-Uni doivent être accompagnés des documents de douane nécessaires :

  • remplissez tous les champs obligatoires du document CN 22/23 : expéditeur, destinataire, code HS, pays d’origine du contenu, détails de l’expédition (description, quantité, poids, valeur ou contenu) et port payé. Ajoutez-en deux exemplaires. Téléchargez le document CN 22/23 ici ;
  • ajoutez deux exemplaires de la facture ou de la facture pro forma ;
  • glissez tous les documents dans des fardes en plastique et collez-les sur le colis.

 

3. Transférez la TVA perçue au Royaume-Uni

Introduisez des déclarations TVA périodiques et payez la TVA perçue aux autorités fiscales britanniques.

 

Que faire si vous vendez et envoyez des biens de PLUS DE 135 £ ?

Royal Mail perçoit un droit à l’importation et la TVA auprès du destinataire. Découvrez ci-dessous la nouvelle procédure à suivre pour tout envoi de plus de 135 £.

 

1. NE facturez PAS la TVA du Royaume-Uni

La vente n’est soumise ni à la TVA ni aux droits à l’importation britanniques. Ces montants sont perçus par Royal Mail.

 

2. Fournissez toutes les données pour la douane

Tous les colis que vous envoyez au Royaume-Uni doivent être accompagnés des documents de douane nécessaires :

  • remplissez tous les champs obligatoires du document CN 22/23 : expéditeur, destinataire, code HS, pays d’origine du contenu, détails de l’expédition (description, quantité, poids, valeur ou contenu) et port payé. Ajoutez-en deux exemplaires. Téléchargez le document CN 22/23 ici ;
  • ajoutez deux exemplaires de la facture ou de la facture pro forma ;
  • pour les envois d’une valeur supérieure à 1 000 €, ajoutez un document administratif unique.
  • glissez tous les documents dans des fardes en plastique et collez-les sur le colis.

 

Qu’en est-il de votre (vos) contrat(s) chez bpost et des tarifs ?

Depuis le 1er janvier 2021, nous appliquons de nouveaux tarifs aux envois vers le Royaume-Uni. Ils sont plus chers, car ils entraînent des frais administratifs et des contrôles douaniers supplémentaires. Coup d’œil sur l’impact sur les contrats.

 

• bpack Europe Business

Depuis le 28 décembre 2020, vous ne pouvez plus envoyer de colis vers le Royaume-Uni avec bpack Europe Business. L’alternative ? bpack World Business. Nous livrons le colis à domicile ou à un point d’enlèvement si le destinataire n’est pas chez lui. Aucune signature n’est nécessaire.

 

• bpack World Business

Les nouveaux tarifs correspondent aux tarifs de la zone 6 de votre contrat bpack World Business actuel. Ils sont automatiquement ajustés et appliqués.

 

• bpack World Express Pro

Les nouveaux tarifs correspondent aux tarifs de la zone 4 de votre contrat bpack World Express Pro actuel. Ils sont automatiquement ajustés et appliqués.

 

• bpack World Easy Retour

bpack World Easy Retour n’est disponible que dans l’UE. Depuis le 28 décembre 2020, vos clients ne peuvent plus retourner leurs colis du Royaume-Uni vers la Belgique avec Easy Return Services (ERS). Nous développons actuellement une solution permettant à nouveau ces retours.

 

Conseil : Landmark Global, la filiale de bpost pour les envois internationaux, peut introduire pour vous la déclaration d’exportation et d’importation à la frontière entre le RU et l’UE. En savoir plus ? Prenez contact avec votre Account Manager.

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