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Dois-je payer des frais d’importation pour un cadeau ?
FAQ
Résidentiel
Vous pouvez dans certains cas être exempté des frais d’importation pour un colis provenant de pays hors UE. Il est alors question d’un cadeau. Votre colis doit satisfaire aux conditions suivantes : L’expéditeur est un particulier (p. ex. un membre de votre famille, un ami, une connaissance). Un colis provenant d’une boutique en ligne n’est jamais considéré comme un cadeau (même si l’on indique « cadeau/gift/geschenk/... » sur l’emballage). Le contenu du colis est à usage personnel. Si le colis contient des produits alcoolisés, du thé, du café, du parfum, de l'eau de toilette, du tabac ou des produits contenant du tabac, la quantité exonérée de droits d'accise n'est pas dépassée. Des informations plus détaillées peuvent être trouvées dans l' arrêté royal correspondant . La valeur de l’envoi ne dépasse pas 45 €. Si la valeur totale de votre envoi dépasse 45 € et qu'il est composé de plusieurs marchandises, vous pouvez obtenir une dispense partielle pour les marchandises qui, seules ou ensemble, ont une valeur maximale de 45 €. (Voir tableau) En tant que destinataire, vous ne payez pas pour le colis. Il est important que l’expéditeur déclare que l’envoi est un cadeau sur le formulaire de douane (CN22 ou CN23).
, Attention :
, si votre colis répond à toutes les conditions et que des frais d’importation vous sont quand même facturés, vous pouvez contester ces frais et demander une dispense . Mon cadeau consiste en : Dispense maximale
, Exemple 1
, 1 pull -
, 47 €
, 1 manteau -
, 95 €
, 0 €
, Exemple 2
, 2 manteaux -
, 300 €
, 1 pantalon -
, 45 €
, 1 foulard -
, 20 €
, 45 €
, Exemple 3
, 1 bonnet -
, 20 €
, 1 foulard -
, 20 €
, 1 t-shirt -
, 15 €
, 40 €
Mon colis provient de l'extérieur de l'UE. Quel processus doit-il suivre avant que je puisse le recevoir ?
FAQ
Résidentiel
Lorsqu'un colis arrive en Belgique d'en dehors de l'Union européenne, le colis est remis au service de dédouanement de bpost pour préparer le dédouanement. Le processus se déroule comme suit :
, Dédouanement du colis
, Si la TVA sur votre colis a été payée à l’avance via le webshop, votre colis sera immédiatement remis à la douane. Si la TVA n’a pas encore été payée sur votre colis, il sera d’abord dédouané. Cela inclut le calcul des frais de douane, la TVA et d'autres frais éventuels (comme les droits anti-dumping et les droits environnementaux). C’est vous, le destinataire, qui devez payer ces frais d’importation à l’avance via l’app My bpost ou Track & Trace. Vous recevez un e-mail, un SMS ou un courrier contenant une invitation à payer.
, Contrôle de sécurité
, La douane effectue un contrôle de sécurité sur toutes les marchandises qui entrent en Belgique et qui viennent d'en dehors de l'Union européenne. La douane vérifie si toutes ces marchandises peuvent entrer en Belgique. Si non, (par exemple en cas de suspicion de produits de contrefaçon, d'armes ou de médicaments), la douane retiendra votre colis. Si votre colis est soumis à un contrôle, il faut prévoir un délai supplémentaire de 3 à 7 jours.
, Livraison du colis
, Dès que la douane libère les marchandises, bpost se charge de la livraison. L’ensemble du processus peut durer quelques jours. Vous pouvez suivre le statut de votre colis sur Track & Trace. Vous y trouverez aussi les formalités que vous devez encore accomplir.
[Guide] Comment préparer vos colis ?
Professionnel
Convaincre des prospects grâce au profilage des données
Professionnel
Que ne puis-je pas envoyer ?
FAQ
Professionnel
Actuellement, la législation relative à la poste interdit l’envoi de courrier ou de colis, tant en Belgique qu'à l'étranger, avec le contenu suivant : 1. Marchandises dangereuses : Les objets dangereux sont des objets dont la forme, la nature ou l’emballage peuvent constituer un danger pour les personnes ou endommager d’autres envois, l’équipement de bpost ou des marchandises de tiers (dont des colis). Certains produits quotidiens ne peuvent pas non plus être envoyés par la poste. C’est notamment le cas des briquets, des parfums, des produits de manicure, de la colle, de la peinture, des liquides inflammables, des aérosols, des déodorants sous pression, des colorations pour les cheveux et des batteries lithium. Il existe une exception spécifique pour les batteries lithium. Lisez tout sur ce sujet dans notre aperçu . Vous y trouverez également un aperçu de toutes les marchandises dangereuses. 2. Objets interdits : Drogues, anesthésiants et psychotropes ; Armes, composants essentiels d’armes et munitions, armes de contrefaçon, couteaux, épées, poignards et autres objets aiguisés ou coupants ; Objets, écrits ou substances dont l’entrée, la sortie, la production, la circulation, la distribution, l’utilisation, la détention, la vente ou le transport est généralement interdit par la loi ; Objets portant des inscriptions allant à l’encontre de l’ordre public ou des bonnes mœurs ; Envois dont les destinations ou le contenu sont interdits par le droit du commerce ; Envois contenant des marchandises de contrefaçon ; Pièces de monnaie, billets de banque et titres au porteur (exception : chèques complétés d’une valeur maximale de 500 € par colis et ayant une garantie de base ;Bijoux (exception : bijoux de fantaisie ne contenant pas d’or, d’argent ou de pierres précieuses) d’une valeur maximale de 500 € par colis et ayant une garantie de base, œuvres d’art, recueils ou autres matériaux coûteux comprenant les peaux d’animaux ; Colis d’une valeur maximale de 5 000 €. Certains pays imposent des restrictions supplémentaires. Vérifiez-les pour la Chine , la Russie , les États-Unis , le Royaume-Uni , la France , l'Italie , le Portugal , le Luxembourg , l'Espagne et la Suisse .
Qu'est-ce que je ne peux pas envoyer ?
FAQ
Résidentiel
Actuellement, la législation relative à la poste interdit l’envoi de courrier ou de colis avec le contenu suivant :
, Marchandises dangereuses :
, Les objets dangereux sont des objets dont la forme, la nature ou l’emballage peuvent constituer un danger pour les personnes ou endommager d’autres envois, l’équipement de bpost ou des marchandises de tiers (dont des colis). Certains produits quotidiens ne peuvent pas non plus être envoyés par la poste. C’est notamment le cas des briquets, des parfums, des produits de manicure, de la colle, de la peinture, des liquides inflammables, des aérosols, des déodorants sous pression, des colorations pour les cheveux et des batteries lithium. Il existe une exception spécifique pour des batteries lithium. Lisez tout sur ce sujet dans notre aperçu . Vous trouverez également un aperçu de toutes les marchandises dangereuses..
, Objets interdits :
, Drogues, anesthésiants et psychotropes ; Armes, composants essentiels d’armes et munitions, armes de contrefaçon, couteaux, épées, poignards et autres objets aiguisés ou coupants ; Objets, écrits ou substances dont l’entrée, la sortie, la production, la circulation, la distribution, l’utilisation, la détention, la vente ou le transport est généralement interdit par la loi ; Objets portant des inscriptions allant à l’encontre de l’ordre public ou des bonnes mœurs ; Envois dont les destinations ou le contenu sont interdits par le droit du commerce ; Envois contenant des marchandises de contrefaçon ; Pièces de monnaie, billets de banque et titres au porteur ; Bijoux (exception : bijoux de fantaisie ne contenant pas d’or, d’argent ou de pierres précieuses) d’une valeur maximale de 500 € par colis et ayant une garantie de base, œuvres d’art, recueils ou autres matériaux coûteux comprenant les peaux d’animaux ; Colis d’une valeur maximale de 5 000 €. Certains pays imposent des restrictions supplémentaires. Vérifiez-les pour la Chine , la Russie , les États-Unis , le Royaume-Uni , la France , l'Italie , le Portugal , le Luxembourg , l'Espagne et la Suisse .
Le paiement des frais d’importation est une obligation légale en cas de commande passée dans un pays hors UE. À part s’acquitter des frais d’importation, quelles sont les autres options ?
, Je veux bien payer, mais je ne suis pas d’accord avec le montant
, Les frais d’importation calculés sont basés sur la valeur estimée du contenu (sur la base de la facture), les tarifs TVA officiels et les droits douaniers en vigueur sur les marchandises envoyées. Si vous pouvez prouver que la valeur n’a pas été correctement estimée, vous pouvez demander un nouveau calcul. Dans certains cas, les envois sont exempts de TVA et de droits de douane. Vous pouvez demander un nouveau calcul dans les cas suivants : les envois envoyés comme cadeaux, les envois destinés à un diplomate, les envois qui sont réimportés. Introduisez les chiffres du code-barres de votre envoi dans Track & Trace ou l’app My bpost. Le formulaire de contestation se trouve au-dessus du bouton de paiement. Dès que nous recevons votre demande, le délai de paiement sera annulé. Votre demande sera examinée et acceptée ou refusée. Vous pourrez voir le résultat dans Track & Trace et l’app My bpost, et vous recevrez une nouvelle invitation à payer assortie d’un nouveau délai de paiement. Si l’envoi peut être importé gratuitement, vous recevrez une notification. L’envoi est transmis pour dédouanement à la douane belge.
, Je refuse de payer les frais d’importation
, Si vous refusez de payer les frais d’importation, nous ne pourrons pas livrer votre envoi et il sera renvoyé à l’expéditeur. Vous pouvez prendre contact avec l’expéditeur pour voir si la valeur de l’achat peut vous être (partiellement) remboursée. Vous pouvez notifier votre refus en ligne. Pour ce faire, introduisez les chiffres du code-barres de votre envoi dans Track & Trace ou l’app My bpost. Le bouton « refuser » se trouve à côté du bouton de paiement.
Vous pouvez désigner une autre personne pour recevoir vos envois recommandés à votre place. Dans ce cas, vous donnez une procuration à quelqu'un. Vous pouvez le faire de diverses manières : Donner procuration via l'app My bpost Si vous n'avez pas désactivé les notifications, vous recevrez une notification de l'application ou un e-mail dès qu'un envoi recommandé sera en route vers votre adresse. Cela vous permettra de désigner un ou une mandataire à l'avance si vous n'êtes pas chez vous. Ouvrez l'app et allez dans le menu « Plus » pour accéder à vos préférences de livraison. Sélectionnez « envoi recommandé » et choisissez la procuration que vous souhaitez octroyer : ‘last minute’ ou ‘classique’. Identifiez-vous (au moyen d'itsme® ou de votre carte d'identité) et parcourez les étapes. Vous recevrez ensuite un code QR que vous pourrez transmettre à votre mandataire. La personne mandatée devra alors présenter ce code QR pour réception. Dans le cas d'une procuration classique, votre mandataire devra aussi présenter sa carte d'identité. Donner procuration via votre avis de passage Si vous n'êtes pas chez vous et que vous n'avez aucune préférence de distribution active pour les envois recommandés, vous recevrez un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Cet avis vous permet également d'octroyer une procuration : Complétez le verso de l'avis de passage et signez. Remettez-le à votre mandataire accompagné d'une copie recto-verso de votre preuve d’identité. Votre mandataire devra ensuite présenter au facteur, à la factrice ou au guichet : sa propre preuve d’identité l'avis de passage complété et signé une copie de votre preuve d’identité Donner procuration au moyen d'une procuration postale écrite Vous pouvez également compléter ce formulaire de procuration postale pour donner une procuration. Comme dans le cas d'une procuration via un avis de passage, votre mandataire devra présenter les documents suivants au facteur, à la factrice ou au guichet : sa propre preuve d’identité l'avis de passage complété et signé une copie de votre preuve d’identité
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