
Rétribution différée (UV/RD)
Affranchissement abordable pour les pouvoirs publics
- Affranchissement plus efficace
- Aperçu détaillé des frais d'affranchissement
- Facturation centralisée
- Egalement pour les magazines et envois par Recommandé
Comment fonctionne l'affranchissement avec la Rétribution différée ?
Les autorités publiques suivantes peuvent utiliser la Rétribution différée :
- Le Conseil d'Etat
- La Cour des Comptes
- La Commission permanent de contrôle linguistique
- Les Cours
- Les Tribunaux
- Les Auditorats et Parquets
- Les cabinets et départements ministériels du gouvernement fédéral, des Régions et des Communautés
- Les provinces
- Les Conseils économiques régionaux et les sociétés de développement régional
- Les Organismes d’intérêt public soumis à la loi du 16 mars 1954