Elections 2024 : J’organise
Qu’est-ce qu’un envoi sous franchise de port ?
Le courrier envoyé dans le cadre des élections peut être expédié sous franchise postale, c’est-à-dire envoyé gratuitement. Si l’expéditeur ou le destinataire est clairement identifié, l’affranchissement n’est pas nécessaire.
Conditions pour la franchise de port
- Porter la mention « Loi électorale » à l'endroit de l'affranchissement.
- Porter clairement la mention d’élections. Indiquez p. ex. « convocation » ou « liste électorale » au recto.
- Le lien électoral doit être clairement inscrit pour l’expéditeur, p. ex. une ville, une commune ou un président d’un tribunal de 1ère instance.
- Comporter un bordereau de dépôt. (voir endessous)
Exemples d’envois éligibles
- Invitations aux citoyens européens et d’autres pays à s’inscrire sur la liste des électeurs.
- Lettres de convocation adressées aux électeurs.
- Envoi des listes électorales et numéros de liste attribués aux partis politiques.
- Envois normaux ou recommandés du président du bureau principal du canton adressés aux citoyens qui font partie des bureaux électoraux et des bureaux de dépouillement et envois similaires.
- Envois des affiches électorales aux communes et bureaux de votes.
- Envois effectués par des personnes non inscrites sur les listes électorales.
Remettez-nous vos envois sous franchise de port
Téléchargez et ajoutez le bordereau de dépôt correspondant à vos envois électoraux.
Pour du courrier : Convention 222 avec PRS 4808104.
Pour des envois recommandés : Convention 208 avec PRS 4808104.
Besoin d’aide ? Nous restons à votre disposition.
Convention 222 (courrier)
TéléchargerConvention 208 (envois recommandés)
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