Bien recevoir votre courrier ? Tout commence par une boîte aux lettres adaptée

Vous avez envie de recevoir votre courrier à temps? Et en parfait état? C’est aussi l’objectif que nous nous fixons jour après jour. Et vous pouvez nous y aider! En disposant d’une boîte aux lettres adaptée, et placée à un endroit accessible.

Votre courrier est précieux

Vous êtes sensible à un service essentiel de La Poste: la distribution de votre courrier, chaque jour ouvrable de la semaine. Tout naturellement, vous avez envie de recevoir votre précieuse correspondance à temps et en parfait état. Et c’est aussi le souhait et l’objectif de toute l’équipe de La Poste.

Vous pouvez nous aider à vous offrir un service optimal. En disposant d’une boîte aux lettres adaptée, placée à un endroit accessible, en bordure de voie publique, vous facilitez le travail de votre facteur et vous avez la garantie de recevoir votre courrier en bon état.

Les 6 règles obligatoires pour une bonne réception du courrier

*Vous pouvez également retrouver ces règles dans la décision ministérielle du 20/04/2007. Moniteur Belge – 01 juin 2007.

Boîtes aux lettres non conformes: deux procédures distinctes

Afin de veiller à ce que chaque habitant dispose d’une boîte aux lettres conforme aux dispositions de l’Arrêté Ministériel du 20 avril 2007 relatif aux boîtes aux lettres particulières, La Poste a mis en place deux procédures distinctes.

Ces procédures s’appliquent d’une part aux habitations particulières et immeubles à appartements de moins de 4 boîtes et d’autre part aux immeubles à appartements d’au moins 4 boîtes.

Procédure pour les habitations de moins de 4 boîtes

Votre facteur peut constater que votre boîte aux lettres présente une ou plusieurs des irrégularités suivantes par rapport aux règles obligatoires :

Si votre boîte aux lettres n’est pas conforme, vous recevrez la carte suivante vous invitant à régulariser votre boîte aux lettres :

Ensuite, après 10 jours, une lettre vous sera également envoyée afin de vous sensibiliser au problème rencontré par votre facteur dans son travail quotidien.

Après un nouveau délai de 10 jours, nous nous permettrons de vous envoyer une nouvelle lettre afin de vous rappeler qu’adapter votre boîte vous permettra de recevoir votre courrier dans les meilleures conditions.

Deux cas peuvent se présenter :

Dans ce cas, une lettre recommandée vous sera envoyée vous avertissant que si vous n’apportez pas les adaptations nécessaires à votre boîte dans les 15 jours à dater de la réception de la lettre recommandée, la distribution du courrier à votre adresse sera suspendue.

A la fin de la période de 15 jours, la distribution du courrier est arrêtée et celui-ci sera conservé au bureau de poste indiqué dans la lettre recommandée pour une période de 15 jours. Le courrier conservé ainsi que tout nouveau courrier entrant seront ensuite renvoyés directement à l’expéditeur.

Procédure pour les immeubles de plus de 4 boîtes

Si vous habitez dans un immeuble d’au moins de 4 boîtes, votre facteur peut constater une des irrégularités suivantes :

Dans un cas comme dans l’autre, votre courrier risque d’être suspendu si vous n’effectuez pas les adaptations nécessaires.

Comment cela se passe ?

Si votre boîte aux lettres n’est pas conforme, vous recevrez très prochainement un avis vous informant de l’irrégularité constatée et vous invitant à résoudre ce problème dans un délai de 6 mois à dater de la réception de l’avis.

Si vous êtes locataire, vous devez avertir votre bailleur de la non-conformité constatée. En outre, si la boîte aux lettres se situe dans une partie commune de l’immeuble, vous devez porter cet avis à la connaissance de votre syndic ou de l’association des copropriétaires.

Si, après 3 mois, nous constatons malheureusement que votre boîte aux lettres n’est toujours pas conforme, une lettre de rappel vous sera envoyée. Nous vous laisserons à nouveau un délai de 3 mois à dater de la réception de la lettre de rappel afin d’effectuer les adaptations nécessaires faute de quoi, vous recevrez une lettre recommandée vous informant que la distribution du courrier sera suspendue à votre adresse.

Le courrier sera alors conservé au bureau de poste pour une période de 15 jours et ensuite tous les courriers seront renvoyés à l’expéditeur (il n’y aura plus aucune conservation du courrier au bureau). Vous avez donc en tout 6 MOIS pour adapter votre boîte et la rendre conforme aux dispositions de l’AR du 20 avril 2007.

Exceptions

Certaines exceptions sont d’application pour les dispositions reprises ci-dessus :

Limite de la voie publique

Les SEULS cas pour lesquels la boîte aux lettres peut ne pas se trouver à la limite de la voie publique sont :

Pour tous les autres cas (notamment les bâtiments occupés avant le 31/12/2007), aucune dérogation n’est d’application et la distribution du courrier est suspendue si la boîte n’est pas adaptée

Ouverture de la boîte

Pour les maisons occupées avant le 31/12/2007, on se contente d’une ouverture de boîtes aux lettres de 22cm (au lieu de 23). Ces boîtes ne doivent pas être suffisamment grandes pour accueillir une enveloppe de format C4 de 24 mm d’épaisseur sans l’endommager.

Hauteur de la boîte

L’ouverture de la boîte aux lettres peut se situer entre 40 cm et 180 cm du sol et ne doit pas nécessairement pouvoir accueillir une enveloppe de format C4 de 24 mm d'épaisseur, sans l'endommager, dans les cas suivants (attention : l'ouverture doit néanmoins être de 23 cm x 3 cm ou de 22 cm si le bâtiment est occupé avant le 31/12/2007) :

Exemples de boîtes aux lettres conformes

Numérotation

Hauteur et ouverture de la boîte