Plaques d’immatriculation

Pour tout savoir de A à Z
bpost, partenaire de la DIV pour l'immatriculation et la radiation de votre véhicule

Plaques d’immatriculation

Chaque véhicule à moteur (et toute remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, avoir été inscrit(e) au préalable au registre des véhicules géré par la DIV. Ce registre se présente sous la forme d'une banque de données respectant les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

Pour faire immatriculer votre véhicule, vous pouvez vous adresser à plus de 8 000 courtiers et agents en assurances. Ceux-ci peuvent faire immatriculer un véhicule à tout moment (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) grâce à l'application Internet WebDIV. bpost est le partenaire concessionnaire de la DIV, qui veille à ce que vous receviez votre plaque et/ou vos nouveaux documents d'immatriculation à domicile dans un délai d'un jour ouvrable (pour les immatriculations normales).

Vous pouvez en outre vous adresser à bpost pour la radiation de votre plaque d'immatriculation. Grâce à l'intégration des systèmes de bpost dans ceux de la DIV, vous pouvez obtenir en quelques instants dans votre bureau de poste une copie de votre avis de radiation officiel. Vous avez ainsi la garantie que votre plaque est radiée le jour même du dépôt et vous évitez des frais supplémentaires inattendus.


Nouvelle immatriculation

Afin de faire immatriculer votre véhicule, vous pouvez vous adresser à votre courtier ou agent en assurances. Vous pouvez aussi introduire votre demande d'immatriculation aux guichets de la DIV, ou l'adresser par courrier à la DIV. Dans ce second cas, vous devrez toutefois attendre votre immatriculation plus longtemps.

Depuis le 16 novembre 2010, toutes les immatriculations se font au moyen de plaques minéralogiques de format européen. Si votre précédente immatriculation concernait encore une plaque minéralogique de l'ancien format belge, votre immatriculation se fera donc au moyen d'une nouvelle plaque minéralogique. Si vous possédiez déjà une plaque d'immatriculation de format européen, vous pourrez la conserver. Vous recevrez alors uniquement un nouveau certificat d'immatriculation, actualisé en fonction des données du nouveau véhicule.

Après que la DIV a reçu votre immatriculation, bpost se voit confier la tâche d'imprimer votre plaque (s'il s'agit d'une nouvelle plaque) et vos documents d'immatriculation. Pour chaque commande passée avant 17 heures via WebDIV, la règle veut que la plaque et/ou les documents d'immatriculation soient livrés le jour suivant. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi demander une livraison express, moyennant supplément.

Vous pouvez choisir le lieu de livraison de la nouvelle plaque et/ou des documents d'immatriculation : à domicile, à une autre adresse de votre choix, dans un bureau de poste ou un Point Poste. Si vous n'êtes pas présent lors de la livraison, vous trouverez dans votre boîte aux lettres un avis grâce auquel vous pourrez retirer votre plaque et/ou vos documents d'immatriculation dans votre bureau de poste ou Point Poste.

En cas de livraison à domicile, vous payez au comptant au facteur. Dans un bureau de poste ou un Point Poste, vous pouvez aussi payer par Bancontact. L'immatriculation avec nouvelle plaque coûte € 30, l'immatriculation sans nouvelle plaque coûte € 26.


Cyclomoteurs

Une plaque d’immatriculation pour tous les cyclomoteur

Tous les cyclomoteurs et quadricycles légers mis en circulation en Belgique depuis le 31 mars 2014 ont déjà reçu une plaque. C’est à présent au tour des véhicules qui étaient déjà en circulation avant cette date.

Avez-vous besoin d’une plaque d’immatriculation ?

En principe, tous les cyclomoteurs et véhicules légers à quatre roues doivent être pourvus d’une plaque d’immatriculation. Voici un aperçu des véhicules concernés par cette règle.

Cyclomoteurs à deux roues
Cyclomoteurs à deux roues ayant une vitesse maximale de 45 km/h et cycles électriques à moteur auxiliaire au-dessus de 25 km/h (catégories L1e et L1e-B)1

Cyclomoteurs à trois roues
Cyclomoteurs à trois roues ayant une vitesse maximale de 45 km/h (catégorie L2e)2
Quadricycles légers
Quadricycles motorisés légers de max. 350 kg dont la vitesse maximale est inférieure ou égale à 45 km/h (catégorie L6e)3

Votre plaque en 5 étapes

L’identification de votre véhicule nécessite l’un des documents suivants (ou une copie) :

  1. le certificat de conformité européenne (CoC) ou belge
  2. un duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en Belgique
  3. une attestation remise par une fédération de véhicules anciens (pour les véhicules de plus de 25 ans)
  4. une attestation reprenant les données techniques de votre véhicule et délivrée par la Police

Vous n’avez pas le bon document ?
Demandez si possible au constructeur un duplicata de votre certificat de conformité. Si cela n’est pas possible, rendez-vous à la police locale avec votre véhicule. Celle-ci vous délivrera une attestation reprenant les données techniques du véhicule. Pour les véhicules datant d’avant 1975, adressez-vous à une fédération de véhicules anciens.

Assurez-vous de connaître la date à laquelle votre véhicule a été utilisé pour la première fois. Cette date peut être trouvée sur la facture d’achat, le manuel d’utilisation, les documents techniques du véhicule ou la déclaration originale de l’importateur, du vendeur ou de la fédération de véhicules anciens.

Munissez-vous de ce document et rendez-vous dans un bureau de poste. Le guichetier effectuera une vérification administrative et enregistrera les données techniques du véhicule. Vous recevrez ensuite un formulaire de demande d’immatriculation de votre véhicule où les données techniques seront déjà préremplies.

Complétez le formulaire de demande et signez-le. Si vous avez un doute, vous pouvez attendre et compléter le document avec votre assureur.

Vous souhaitez une plaque ancêtre ?
Si votre véhicule a plus de 25 ans, il peut obtenir une plaque ancêtre. Si vous souhaitez le statut d’ancêtre, vous devez renvoyer la demande d’immatriculation complète à la DIV. Votre assureur ne pourra pas immatriculer lui-même votre véhicule. Quoi qu’il arrive, n’oubliez pas d’indiquer sur le formulaire qu’il s’agit d’une demande de plaque ancêtre.

Lorsque vous avez rempli et signé le formulaire de demande, remettez-le à votre assureur. Celui-ci y ajoutera les données de l’assurance et transmettra la demande complète au Service public fédéral Mobilité et Transports.

Le lendemain de l’immatriculation par votre assureur, le facteur délivrera la plaque et le certificat d’immatriculation chez vous.
Attention : vous devrez lui remettre 42 € en espèces (compte juste). Il ne vous restera plus qu’à apposer votre plaque sur votre véhicule.

Que faire si la préinscription n’est pas réussi dans le bureau de poste ?

Dans certains cas, bpost ne peut malheureusement pas exécuter une préinscription. Il se peut que le véhicule soit déjà enregistré dans la base de données de la DIV, ou qu’une règle de validation dans le système de bpost empêche une préinscription.

Dans ce cas le collaborateur de bpost imprimera un document que vous devez transmettre à votre assureur. Celui-ci effectuera une inscription sur papier auprès de la DIV.

Plus d' infos ?

  1. Mobilit.belgium.be
  2. 0800/96 005

(1) (2) (3) pour plus de détails sur le type de véhicule, veuillez consulter ce document


Radiation d'une plaque d'immatriculation

Pour faire radier votre plaque minéralogique, vous pouvez vous rendre dans n'importe quel bureau de poste de Belgique. Pour ce faire, rendez-vous dans un bureau de poste avec votre plaque officielle (plaque arrière, pourvue du logo officiel de la DIV). Vous remettez votre plaque au guichetier, qui la radiera immédiatement. Grâce à l'intégration des systèmes de bpost dans ceux de la DIV, vous recevrez alors immédiatement une copie de votre avis de radiation. Cette copie mentionnera votre numéro d'immatriculation et la date de la radiation. Pour cette radiation directe d'une plaque minéralogique dans votre bureau de poste, vous paierez € 9,75. Pour ce prix, vous avez la garantie que votre plaque est radiée le jour même du dépôt et vous évitez des frais supplémentaires inattendus.

Vous pouvez également toujours déposer votre plaque minéralogique dans une boîte aux lettres de la DIV (à Bruxelles ou dans une des antennes). La date de radiation dépend alors de la levée de la boîte par la DIV.

Pourquoi une ‘ copie ’ ?

La DIV est encore et toujours la seule instance habilitée à délivrer l'avis officiel de radiation. Cela est notamment important pour des raisons de respect de la vie privée. Sur la ‘ copie ’ que bpost peut vous remettre directement, aucune donnée de titulaire n'est mentionnée. Pour le reste, vous avez néanmoins la certitude que votre plaque d'immatriculation a été radiée du registre.

Que faire si ma plaque ne peut pas être radiée ?

Dans certains cas, bpost ne pourra pas radier votre plaque directement. Il convient à cet égard de distinguer deux situations. Dans le premier cas, il se peut qu'une erreur technique se produise. Un souci informatique peut en être la cause, ou bien un blocage de la radiation par la DIV. Dans la plupart de ces cas, votre plaque sera toutefois radiée automatiquement et vous recevrez dans les 5 jours un avis officiel de radiation dans votre boîte aux lettres. bpost réceptionnera donc votre plaque et vous remettra un récépissé de dépôt. Ce récépissé mentionnera également la date de dépôt. Si votre plaque est finalement radiée, cette date sera retenue comme date de radiation. Vous éviterez ainsi d'éventuels frais supplémentaires. Le deuxième cas concerne une plaque incomplète ou illisible. Dans cette situation, bpost ne pourra pas réceptionner votre plaque et vous devrez vous adresser directement à la DIV.