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Le Parlement européen vient d’adopter, à une forte majorité, des amendements qui modifient de façon significative le projet initial de la Commission.

Face à la grande incertitude des modes de financement du service universel et des risques de dumping social, le Parlement européen a, sur ces deux points, proposé des améliorations substantielles et demandé le report de la date de réalisation du Marché intérieur des services postaux. La référence appuyée aux fonctions économiques et de cohésion territoriale et sociale de service universel constitue un rappel opportun d’un des objectifs initiaux de la politique postale communautaire, permettant ainsi un processus de libéralisation équilibré.

Toutefois, les opérateurs postaux d’Autriche, de Belgique, de Chypre, de France, de Grèce, de Hongrie, d’Italie, de Lettonie, du Luxembourg, de Malte, de Pologne et de Slovaquie tiennent à rappeler que le report en tant que tel ne constitue pas une réponse aux nombreuses questions juridiques, économiques et techniques qui subsistent.

La poursuite des discussions sur ces points est donc plus que jamais nécessaire.

En conséquence, les signataires appellent le Conseil à suivre l’approche prudente adoptée par le Parlement européen et à enrichir le projet de directive en répondant aux questions toujours en suspens afin de maîtriser l’encadrement des prochaines étapes de libéralisation.