bpost

Une récente étude réalisée par un cabinet d’expertise économique révèle la complexité du financement du service universel postal. Les neuf opérateurs postaux signataires demandent qu’un travail approfondi soit réalisé pour que les options soient suffisamment analysées au sein de chaque Etat-membre.

Les opérateurs postaux de Belgique, Chypre, France, Grèce, Italie, Hongrie, Luxembourg, Malte, Pologne, ont déjà signalé en juillet et octobre 2006 que les méthodes de financement actuellement proposés par le projet de troisième Directive Postale n’apportaient pas de garantie de financement du service universel postal et comportaient donc un risque grave de compromettre sa pérennité.

Afin d’approfondir la réflexion et d’éclairer le débat sur ce sujet, ils ont commandé à un cabinet d’expertise économique indépendant une étude sur les méthodes de financement du service universel postal¹.

Cette étude révèle combien il est difficile d’identifier et de mettre en œuvre un mécanisme de financement assurant la pérennité du service universel, et répondant à des exigences telles que l’efficacité économique, la neutralité concurrentielle, l’équité sociale, la compatibilité avec la réglementation sur les aides d’Etat, la proportionnalité, la sécurité de financement sur le long terme.

Face à la problématique du financement du service universel postal, il n’y a donc pas, dans le projet actuel de directive, de réponses économiquement et juridiquement solides.
Avant de supprimer le système actuel de financement, ces incertitudes doivent être levées car tout retour en arrière sera impossible.

L’analyse des différentes options, au niveau de chaque Etat-membre, comme le démontre l’étude précitée, nécessite un travail approfondi, et donc du temps. La suppression de la zone réservée en tant que méthode de financement dès 2009 – sans mesures alternatives de financement efficaces - apparaît donc comme prématurée pour la survie même du service universel.

¹ OXERA : Funding universal service obligations in the postal sector (Jan 2007)
http://www.oxera.com/cmsDocuments/Funding%20universal%20services%20obligations%20in%20the%20postal%20sector.pdf