10 opérateurs postaux expriment leur inquiétude

Bruxelles, 10 octobre 2006

Les opérateurs postaux belge, chypriote, français, grec, italien, hongrois, luxembourgeois, maltais, polonais et espagnol - qui servent plus de 50% de la population de l’Union européenne – expriment leur inquiétude quant à l’absence de réponses concrètes de la part de la Commission européenne sur le futur financement du service universel postal.

Le 18 octobre prochain, la Commission européenne examinera une proposition de directive déterminante pour l’avenir du secteur postal européen.
Selon les propos récents du Commissaire européen McCreevy*, en charge du dossier, ce projet prévoit :

  • une libéralisation totale du marché postal en Europe à échéance 2009

  • une reconnaissance de l’importance du service universel et le maintien des obligations qui en découlent. Le Commissaire a fortement insisté sur la contribution irremplaçable du service universel à la cohésion territoriale et sociale. Les signataires, qui se sont activement mobilisés en faveur d’un service universel de qualité accessible à tous en tous points du territoire, se félicitent de cet engagement.

    Les signataires restent cependant inquiets de constater que, malgré l’appel à la prudence qu’ils avaient émis en juillet dernier, aucune démonstration n’est apportée de l’efficacité des mesures envisagées par la Commission pour le financement du service universel postal. Elles n’ont fait l’objet d’aucun test économique ou opérationnel et n’apportent pas la sécurité juridique suffisante.

    Ces mesures n’offrent, dès lors, plus de garantie de financement pour le service universel et mettraient en péril l’étendue, la qualité et l’accès aux services dont jouissent actuellement les citoyens de l’Union européenne.

    Face à ce constat de carence, les signataires souhaitent s’associer activement et positivement à la réflexion sur ce sujet crucial pour l’avenir du secteur postal en Europe et prendront des initiatives concrètes en ce sens.

    Pour les signataires, il est essentiel que des mesures réellement efficaces de financement du service universel postal soient identifiées et mises en place avant de procéder à la suppression du seul mode de financement qui, à ce jour, ait montré son efficacité, à savoir un secteur réservé approprié.

    *(référence au discours du 13 septembre du Commissaire)