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En vertu d’une nouvelle disposition légale, La Poste devient en 2005 une société assujettie-mixte à la TVA. Une série d’opérations et de produits postaux seront dès lors soumises à la TVA, ce qui ne représente au total pas plus que 5 % du chiffre d’affaires de La Poste.

Les services et produits que La Poste, en tant qu’opérateur postal public, fournit  à la population ne seront pas soumis à la TVA. Ces services et produits représentent l’essentiel des activités de La Poste , notamment la collecte, le tri, le transport et la distribution des envois adressés.
Les timbres à valeur d’affranchissement ne sont donc pas concernés.
Les opérations de banques et d’assurances ne sont également pas soumises à la TVA.

Il faut distinguer 2 catégories de produits et services soumis à la TVA:

• En ce qui concerne le courrier, les services soumis à une TVA de 21% concernent le produit «Distripost» (distribution de mailings non adressés), ainsi que, mais uniquement pour la partie service d’affranchissement, les produits «Servipost»,  «service d’affranchissement par La Poste» et «Daily Mail Plus» pour les envois internationaux.
  
  
• En ce qui concerne les produits vendus aux guichets des bureaux de Poste, les produits soumis à  une TVA  de 21% sont entre autres les Postpac, Postogrammes, «ReadyToSend», «Pop’N’Play».
  Parmi les produits philatéliques, les timbres non oblitérés ne sont pas soumis à la TVA alors que les timbres oblitérés seront soumis à une TVA de 21%.  Les autres produits philatéliques, à l’exception des timbres,  seront soumis au taux qui leur est applicable (6% pour les livres et 21% pour les autres produits).
  
  La tarification de ces produits ne sera pas nécessairement revue à la hausse, La Poste ne répercutant pas partout de façon intégrale l’impact de la TVA sur ses prix. C’est le cas ainsi des Postpac, des gammes «ReadyToSend» et «Pop’N’Play» ainsi que les timbres oblitérés pour les philatélistes dont les prix resteront inchangés.
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Lors de leurs achats dans un bureau de Poste , les clients achetant des produits de La Poste soumis à la TVA pourront demander que leur soit établie une facture.
D?ici le début du mois de janvier, des dépliants informatifs seront mis à disposition des clients dans les bureaux de Poste.