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Au cours de la période de 40 jours qui précède les élections La Poste a des obligations spécifiques pour la distribution d’imprimés électoraux : elle ne peut effectuer aucun contrôle sur leur contenu et propose également des tarifs électoraux avantageux.

Du 8 avril au 16 mai, La Poste doit distribuer tout imprimé électoral non adressé sans effectuer de contrôle sur leur contenu. En dehors de cette période, La Poste peut soumettre, au Centre pour l’Egalité des Chances et contre le Racisme, tout envoi non adressé susceptible de contenir des propos discriminatoires. Les envois adressés étant couverts par le secret de la lettre, ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet de contrôle.

Pendant la période des 40 jours précédents les élections, La Poste propose des tarifs avantageux pour les imprimés électoraux adressés et non adressés. Pour bénéficier de ceux-ci, les envois doivent répondre à un certain nombre de conditions pratiques qui ont été communiquées aux partis politiques. Pour en savoir plus, cliquez ici.