Effets de l’euro sur les timbres-poste et les timbres fiscaux lors du passage à l’euro.
2001/12/21
Timbres-postes :
Lors du passage à l’euro, tous les timbres-poste conserveront leur valeur d’affranchissement pour une durée illimitée.
- Depuis 1/10/1999, tous les timbres-poste émis portent déjà la double valeur BEF/EUR.
- A partir du 1/01/2002, les timbres-poste ne seront plus libellés qu’en euro.
- Les timbres-poste libellés uniquement en BEF peuvent être utilisés sans limitation dans le temps.
- Les timbres-poste émis en euro par La Poste restent « belges » et donc inutilisables à partir de l’étranger.
- Egalement, les timbres-poste émis en euro par des postes étrangères ne sont pas utilisables à partir de la Belgique.
- La Poste n’échange ou ne reprend pas les timbres-poste puisque tous les timbres-poste garderont leur valeur d’affranchissement.
- La valeur faciale BEF restant valable sans limitation dans le temps, les stocks en BEF de particuliers ou entreprises gardent toute leur valeur d’affranchissement.
- Pour les augmentations éventuelles de tarifs, un timbre en BEF pourra tout à fait coexister avec un supplément en EUR. L’appoint en EUR permettra d’arriver au « juste » tarif requis.
- Pour les diminutions éventuelles de tarifs, les valeurs actuelles en BEF ou BEF/EUR trouveront toujours une utilisation selon le type de courrier.
Timbres fiscaux :
Le 1er janvier 2002, les timbres fiscaux en euro seront les seuls utilisés sur les documents officiels.
- En 2002, les timbres fiscaux en francs belges n'auront plus de valeur légale.
- Que doivent faire les clients avec les timbres fiscaux en francs belges qu’ils n’ont pas utilisés avant le 1er janvier 2002 ?
· Les clients pourront obtenir leur remboursement ou les échanger jusqu'au 15 décembre 2003, mais uniquement au bureau des recettes domaniales et d'amendes pénales dont dépend leur commune.
· Le remboursement sera effectué sur leur compte bancaire.
- Les timbres fiscaux en euro sont en vente dans les bureaux de poste depuis le 17 décembre 2001.
Plus de renseignements sur La Poste et l'euro, <%= objTdsLink.componentLink(7657, 2330, 0, "", "cliquez ici", true) %>.