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La Poste souhaite réagir avec fermeté à l’annonce parue ce matin dans la presse relative à un possible abus de position dominante et à une amende éventuelle imposée par la Commission Européenne suite à une plainte déposée par la société Hays. Cette plainte se rapporterait à des faits remontant à 1998 sous le management précédent de La Poste.

Tout d’abord, La Poste s’étonne d’apprendre par la presse des informations relatives à une affaire sur laquelle la Commission n’a pas encore rendu sa décision. Elle note et déplore de se voir confrontée, pour la deuxième fois dans cette affaire, à une annonce journalistique avant même que le Collège des Commissaires ait pris position.

En l’absence d’une décision formelle, La Poste ne peut se baser que sur les informations publiées dans la presse et réagira sur le fond de l’affaire en temps utile.

A coté de l’allégation d’abus de position dominante, qu’elle conteste, La Poste veut réagir à cet article car elle y reconnaît des arguments utilisés par des officiels de la Commission Européenne, qui souhaitent utiliser le cas pour tenter d’ouvrir bien plus largement le marché que prévu par le processus démocratique en cours au niveau des instances européennes en matière de libéralisation du secteur postal (notamment l’accord politique obtenu sous présidence belge lors du Conseil de Ministres le 15.10.2001).

En effet, contrairement à ce qu’affirme l’article, le courrier « entreprise vers entreprise (BtoB) » n’est pas libéralisé. Il s’agit là d’une confusion délibérément créée entre l’échange de documents (libéralisé) et le courrier BtoB (monopole). Si la Commission Européenne devait prendre une décision dans ce sens, elle ouvrirait immédiatement 35 % du volume du courrier total européen, alors que ce niveau ne devrait être atteint qu’en 2006.

A titre d’information, La Poste souhaite rappeler les faits suivants :

· Depuis des années le secteur des assurances utilise le système d’échange des documents proposé par Hays ;
· A la recherche d’une meilleure solution, le secteur des assurances a consulté le marché en 1999 ;
· Suite à cela, et avant l’arrivée du nouveau management, un contrat a été conclu entre le secteur des assurances et La Poste en janvier 2000 ;
· Hays DX a déposé plainte auprès de la Commission Européenne en avril 2000;
· Dès son entrée en fonction la nouvelle Direction a coopéré avec la Commission Européenne afin de trouver une solution acceptable pour les différentes parties;

Afin d’assurer une parfaite conformité de ses produits et services avec les exigences du droit européen et national, la Direction actuelle a pris très tôt la situation en main et, dés son arrivée, a mis en place en son sein une entité spécialisée en matière régulatoire.