FAQ
Pourquoi une TVA est-elle à présent demandée sur certains produits postaux ?
Pour la conformité à une récente décision de la Cour de Justice de l’Union européenne, le Gouvernement belge a réduit la portée des exemptions de TVA sur les produits postaux, par un amendement de la loi relative à la TVA. En conséquence, un certain nombre de produits postaux n’entrant plus dans la catégorie des services postaux universels ne bénéficient plus de l’exemption de TVA. Ces produits seront assujettis à la TVA à partir du 1er janvier 2012.
Tous les produits postaux sont-ils soumis à la TVA maintenant ?
Non, seule une quantité limitée de produits est concernée. A partir de janvier 2012, les produits ne correspondant pas à la description des services postaux universels, telle que définie par le législateur belge, ne seront plus exemptés de TVA. Consultez ici (PDF - 59Kb) la liste des produits concernés.
Quand la nouvelle législation entrera-t-elle en vigueur ?
La nouvelle législation entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Payerai-je plus cher pour un timbre ?
Non, les timbres avec valeur d’affranchissement en Belgique continueront à être considérés comme des services postaux universels et ne seront donc pas assujettis à la TVA.
Quel taux de TVA est appliqué aux produits et services qui seront soumis à la TVA ?
Tous les produits et services changeant de régime de TVA seront soumis à une TVA de 21%.
Je peux déduire la TVA. Qu’est-ce qui changera pour moi ?
Le seul changement pour vous sera le cash flow de votre TVA, puisque vous pourrez récupérer toute la TVA payée pour les produits et services soumis à la TVA.
Je ne peux pas déduire la TVA ou je ne peux la déduire que partiellement. Qu’est-ce qui changera pour moi ?
Pour les produits spécifiques qui changent de régime de TVA, la TVA sera facturée en plus du prix. Pour ces produits, cela représentera donc une hausse de 21%.
Les prix sur internet incluent-ils déjà la TVA ?
Oui. Les prix ont été mis à jour sur le site internet de bpost. Les prix des produits pour les clients résidentiels incluent la TVA. Les prix des produits pour les clients entreprises ne comprennent pas la TVA.